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Fiches en droit pénal 361 à 390

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724 résultats

27 juil. 2009
doc

L'atteinte sexuelle sur mineur

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Dans le Code pénal, on s'aperçoit qu'il y a une section du chapitre des intégrités physiques qui traite des infractions sexuelles. On trouve aussi aux articles 227-25 et suivants du Code pénal d'autres infractions de même nature mais classées dans une section relative à la mise en péril des...

05 juil. 2009
doc

Droit Pénal du Travail 2008/2009

Fiche - 105 pages - Droit pénal

Document: Cours complet de droit pénal du travail. Droit Pénal du Travail 2008/2009. 90 pages Extrait: Application relativement modérée en pratique, le nombre de procès en la matière relativement restreint mais la société est en train de se pénaliser, donc il y a de plus...

13 juin 2009
doc

Les discriminations

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Les discriminations, fiche de 2 pages en droit pénal spécial Extrait: Le code pénal ne permet pas de punir toute forme de discrimination. Il entend la sanctionner que lorsqu'elle se manifeste par des comportements précis. Elles peuvent être fondées sur des...

13 juin 2009
doc

Les atteintes aux libertés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Les atteintes aux libertés , fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: A vrai dire, l'intitulé adopté par le Code pénal est quelque peu trompeur. Dans ce chapitre il ne s'attache pas à sanctionner les atteintes à toutes les formes de...

13 juin 2009
doc

Atteintes aux animaux

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Atteintes aux animaux , fiche de 2 pages en droit pénal spécial Extrait: Cependant l'évolution des dispositions légales en matière de protection des animaux débuta dès 1810. En effet l'ancien Code prévoyait que les atteintes aux animaux étaient...

01 juin 2009
doc

Les procès de criminels nazis et les fondements du droit pénal international

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les procès de criminels nazis et les fondements du droit pénal international, fiche de 4 pages Extrait: Vingt deux dirigeants nazis ont été déférés au Tribunal de Nuremberg, qui était composé de quatre juges titulaires et de quatre juges suppléants désignés...

28 mai 2009
doc

Les différentes formes de responsabilité pénale

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Les différentes formes de responsabilité pénale, dissertation de 5 pages en droit pénal général Extrait: La responsabilité pénale peut être étudiée selon deux aspects : selon le rôle joué par le délinquant dans la commission de l'infraction...

23 mai 2009
doc

Cassation Crim. 20 Février 2008

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt Droit Pénal des Affaires sur le délit de blanchiment. Cassation Crim. 20 Février 2008 Extrait: La Cour de Cassation répond alors par la positive, rejetant le pourvoi, aux motifs que le Code Pénal n'impose pas l'engagement...

20 mai 2009
doc

Le principe de légalité des délits et des peines - justification et portée

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Ce principe est prévu par l'article 111-3 du Code pénal qui dispose « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement (alinéa 1). Nul ne peut être puni...

11 mai 2009
doc

Cassation Crim. 8 janvier 2003

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt Cass. crim. 08 janvier 2003 Extrait: Dans cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 08 janvier 2003, la chambre criminelle a été amenée à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un complice d'un auteur...

08 mai 2009
doc

Les responsables en droit pénal

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Les responsables en droit pénal, fiche de 3 pages en droit pénal Extrait: Le Code pénal déclare que l'auteur n'est pas seulement celui qui commet les faits incriminés, mais aussi celui qui tente de les commettre. (121-5, 121-7). L'article 121-4 du...

07 mai 2009
odt

Cassation 1ère Civ. 12 juillet 1989

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ere chambre civile, 12 juillet 1989 Extrait: Doit on prendre en compte les motivations propres aux contractants pour déterminer la licéité ou non de la cause d'un contrat? La connaissance...

06 mai 2009
odt

Cassation Crim. 20 juin 2006

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2006. 5 pages Extrait: Peut-on engager la responsabilité d'une personne morale lorsque l'organe ou les représentants de la société ayant commis une infraction n'ont pas...

05 mai 2009
doc

Cassation Crim. 4 fevrier 1998

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation Crim. 4 fevrier 1998 Extrait: L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 4 février 1998 traite du problème de la recevabilité de l'action civile d'une victime ...

01 mai 2009
rtf

Droit pénal : Le phénomène criminel

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Document: Droit pénal : Le phénomène criminel, fiche de 6 pages Extrait: « Le phénomène criminel désigne les transgressions particulièrement grave attentatoire à l'ordre et à la sécurité contraire et contraires à la valeur sociale admises, reprouvés par...

28 avril 2009
doc

La lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Prévue par l'art.225-4-1 CP: « la traite des êtres humains est le fait en échange d'une rémunération, de tout autre avantage ou...

28 avril 2009
doc

La discrimination

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La discrimination, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Il existe plusieurs types de discriminations: bcp sont prévues dans le code du travail (discriminations sexistes ou syndicales) + celles figurant dans le code pénal (vise des...

26 avril 2009
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La tentative punissable en droit pénal français

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La tentative punissable en droit pénal français, tableau de présentation, sur une page, très complet Extrait: Tentative (en général : punissable et non punissable) = ensemble des actes accomplis au moment de l'interruption de cet iter criminis. La...

11 avril 2009
rtf

Quels sont les effets de la présomption d'innocence pour la preuve en procédure pénale ?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Quels sont les effets de la présomption d'innocence pour la preuve en procédure pénale ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: La charge de la preuve pèse sur le ministère public ce qui résulte de l'article 31 du CPP....

11 avril 2009
rtf

Quelles sont les conséquences d'un classement sans suite ?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Quelles sont les conséquences d'un classement sans suite ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Cette hypothèse est prévue à l'article 40 du CPP, le Proc' a l'obligation d'informer l'auteur de la plainte de ce...

11 avril 2009
rtf

Pourquoi choisir une mesure alternative aux poursuites ?

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Pourquoi choisir une mesure alternative aux poursuites ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Cette mesure permet d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, elle va soit permettre de mettre fin aux troubles résultant...

11 avril 2009
rtf

Quelles sont les réponses possibles à la commission d'une infraction ?

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Quelles sont les réponses possibles à la commission d'une infraction ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 4 pages Extrait: Le procureur notifie à une personne le fait pour lequel elle est poursuivie ; cette citation est adréssée au...

11 avril 2009
rtf

En quoi consiste l'opportunité des poursuites ?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: En quoi consiste l'opportunité des poursuites ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: L'exercice de l'opportunité des poursuites consiste d'une part à savoir si les poursuites sont possibles puis si elles sont...

11 avril 2009
rtf

La procédure pénale française est-elle guidée par la légalité ou l'opportunité des poursuites ?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: La procédure pénale française est-elle guidée par la légalité ou l'opportunité des poursuites ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Le MP aurait dans ce cas l'obligation de déclencher les poursuites systématiquement dès...

11 avril 2009
rtf

Quelle valeur faut-il accorder à une plainte en matière d'action publique ?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Quelle valeur faut-il accorder à une plainte en matière d'action publique ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Il convient de savoir tout d'abord, que la plainte n'a aucune influence sur le déclenchement des poursuites...

11 avril 2009
rtf

Existe-t-il des transactions dans la procédure pénale française ?

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Existe-t-il des transactions dans la procédure pénale française ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: La définition de la transaction se situe dans l'article 2044 du Code Civil : « la transaction est un...

11 avril 2009
rtf

Qu'est ce que l'interruption/suspension du délai de prescription de l'action publique ?

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Qu'est ce que l'interruption/suspension du délai de prescription de l'action publique ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: La JP est assez souple pour admettre ces actes interruptifs ( Chbre Crom, 20 février 2002...

11 avril 2009
rtf

Quels sont les fondements théoriques de la prescription de l'action publique ?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Quels sont les fondements théoriques de la prescription de l'action publique ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Pendant ce laps de temps, l'auteur de l'infraction a eu des remords tel qu'il s'est «...

11 avril 2009
rtf

Quelles sont les causes d'extinction de l'action publique ?

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Quelles sont les causes d'extinction de l'action publique ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Cela résulte de la loi ayant pour effet de faire rétroactivement prendre leur caractère délictueux à certains faits, ces faits...

11 avril 2009
rtf

Quelles sont les personnes récusables lors d'un procès pénal ?

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Quelles sont les personnes récusables lors d'un procès pénal ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Article 669 du CPP dispose dans son alinéa 2 que les magistrats du MP ne peuvent être récusés. C'est une règle absolue, il...