L'interprétation de la loi pénale

Résumé du document

L'interprétation de la loi pénale, fiche de droit pénal général de 4 pages



L'application de la règle de droit nécessite son interprétation car la règle de droit à un caractère générale et abstrait. Un mot peut avoir plusieurs sens. Il s'agit de la polysémie. Un terme peut être utilisé dans un texte sans que l'auteur n'en ait donné la définition. Le juge va devoir choisir un sens parmi d'autre. Il va interpréter. On a des mots dans lequel le sens est évident. Le choix de ses mots va dépendre le champ d'application de la loi. Selon, Kelsen l'interprétation c'est le contenu qui permet de savoir quel contenu doit être donné à une norme à propose de l'application de cette norme à une espèce concrète ».

Extraits

[...] Le juge va devoir interpréter mais de manière stricte c'est à dire qu'on se doit conformer au plus prés du législateur. On retrouve cette idée de prévisibilité. On ne doit pas écarter la loi pénale sous couvert d'interprétations. La marche de manœuvre du juge en matière d'interprétation influence directement la garantie des libertés individuelles. Cette obligation d'interprétation stricte s'adresse au juge, elle ne concerne pas le législateur. Le législateur peut interpréter lui-même la loi. Il a deux moyens : Intervenir a priori : c'est ce qu'il fait lorsqu'il donne des définitions très précises dans le texte d'interprétation. [...]

[...] L'interprétation de la Cour de Cassation en assemblée plénière a décidé que dans cette hypothèse il n y avait pas lieu de condamnation du tiers pour homicide dans la mesure il n y a pas d'atteinte à la personne d'autrui car le fœtus n'est pas autrui et la loi pénale est d'interprétation stricte. Hors, les auteurs ont apprécié cette solution et estiment que pour certains la cour de cassation a fait une interprétation trop restrictive sur la notion d'autrui. Certains ont dit qu'on aurait pu condamner pour atteinte à un être humain et non pas une personne. Pour d'autres, il ya eu une interprétation stricte de la loi pénal dans la mesure que autrui n'est pas une personne. [...]

[...] On trouve le danger d'une interprétation extensive du texte. Normalement, lorsqu'on était rigoureux normalement l'interprétation ne pouvait se faire qu'en faveur de la personne poursuivie. On ne devrait pas faire une interprétation qui serait contraire aux intérêts de la personne poursuivie. Si on est en présence d'un texte incomplet (manque une sanction ou un mot le juge devrait refuser d'appliquer le texte normalement. Sinon s'il accepte d'appliquer le texte, il va le compléter. Il n'est plus un simple interprète. Il est créateur de la loi et se subsiste au législateur et viole le principe de légalité criminelle. [...]

[...] Il est aussi interdit de descendre lorsque le train est à l'arrêt. La cour de Cassation n' jamais appliqué littéralement le texte et on condamnait les voyageurs qui descendaient du train lorsque le train n'était pas arrêté. Le sens littéral ne peut pas être utilisé de façon absolue et donc il faut se tourner vers d'autres méthode pour interpréter. La méthode dite par analogie n'est pas satisfaisante car cette méthode va conduire à étendre l'application de la loi à des comportements non prévus par le législateur. [...]

[...] Il est admis par ailleurs que le juge peut faire de l'analogie in favorem c'est-à-dire que le juge va étendre l'application de la loi pénale pour le bénéfice de la personne poursuivie. Le juge fait parfois de l'analogie in favorem mais parfois il en refuse. On l'a étendu par des mesures aux auteurs de crime et délit et aussi on l'a étendu aux auteurs de contravention. En matière de lois d'amnistie, les juges refusent le plus souvent d‘appliquer la méthode infavorem. En présence d'un texte obscur et imprécis, l'interprétation va s'imposer. C'est la méthode théologique qui va primer. [...]