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Droit pénal

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1638 résultats

26 Janv. 2009

Cass. Crim. 12 mars 1997, le délit de risque causé à autrui

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 mars 1997 (le délit de risque causé à autrui) Extrait: Le délit de risques causés à autrui est apparu en 1994 avec le Nouveau Code Pénal et n'a jusqu'ici fait l'objet...

26 Janv. 2009

L'escroquerie et les infractions voisines

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'escroquerie et les infractions voisines, fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: Art 313-1 : c'est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par...

26 Janv. 2009

Le vol (version 3)

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Le vol (version 3), fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: La chose passe du légitime détenteur à l'auteur du délit. Il n'y a pas vol lorsqu'on s'approprie une chose dont on a la possession. Plan: ...

26 Janv. 2009

Le recel (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Le recel (version 2), fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: Il sanctionne des actes effectués après l'accomplissement de certaines infractions. C'est une infraction de conséquence. Le recéleur est celui qui profite du produit d'un crime ou...

26 Janv. 2009

Le blanchiment

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Le blanchiment, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: La plupart du temps, le blanchiment a une dimension internationale. Les instances communautaires ont adopté plusieurs directives : - 10 juin 2001, modifiée le 4 déc...

26 Janv. 2009

L'abus de confiance (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: L'abus de confiance (version 2), fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: En 1994, le législateur supprime cette liste. Il se contente d'une formule générale : c'est le détournement de choses qui ont été remises et que la personne a...

26 Janv. 2009

Les infractions voisines du vol

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Document: Les infractions voisines du vol, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Art 312-1 : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violence ou contrainte une signature, un engagement ou une renonciation, l'aveu d'un...

26 Janv. 2009

Les abus dans l'exercice des fonctions d'autorité

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Les abus dans l'exercice des fonctions d'autorité, fiche de trois pages en droit pénal spécial Extrait: Art 432-10 : c'est le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de SP, de recevoir, exiger...

26 Janv. 2009

La fraude fiscale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La fraude fiscale, fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: Infraction complexe qui ressemble à l'escroquerie : utilisation de procédés visant à se soustraire à l'établissement ou au paiement de l'impôt. Escroquerie en négatif car ici...

26 Janv. 2009

La banqueroute (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La banqueroute, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: C'est les actes les plus blâmables du débiteur en faillite. C'est la faillite entachée d'imprudence grave ou de fraude. Plan: Section 1....

25 Janv. 2009

L'abus de biens sociaux (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: L'abus de biens sociaux (version 2), fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Les dirigeants de société font, dans leur intérêt personnel, un usage des biens sociaux contraire à l'intérêt social. Plan: ...

25 Janv. 2009

Présentation de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et de l'institut national de police scientifique

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La police scientifique, fiche mémo de 2 pages en droit pénal Extrait: La police scientifique regroupe les services et les activités de la police liés à la recherche et l'identification des auteurs (victimes et parfois témoins) d'infractions, par des...

24 Janv. 2009

Cass. Crim. 31 janvier 2007 - l'escroquerie

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire comparé d'arrêts : Crim., 31 janv. 2007 (05-85.886 et 06-81.258) sur l'escroquerie en droit pénal des affaires Extrait: Il importera d'étudier successivement les éléments constitutifs de l'infraction de complicité...

24 Janv. 2009

Jurisprudence essentielle sur la prescription en droit pénal des affaires

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: Jurisprudence essentielle sur la prescription en droit pénal des affaires, fiche de trois pages

20 Janv. 2009

Généralités de droit pénal - fiche mémo

Fiche - 18 pages - Droit pénal

Document: Généralités de droit pénal - fiche mémo de 17 pages Extrait: Le droit pénal peut se définir comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les...

17 Janv. 2009

Le trafic d'influence

Commentaire de texte - 9 pages - Droit pénal

Document: Le trafic d'influence, exposé de droit pénal spécial de 11 pages Extrait: Le trafic d'influence est le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public de solliciter ou d'agréer des offres,...

16 Janv. 2009

La banqueroute - publié le 16/01/2009

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Document: La banqueroute, fiche de 8 pages en droit pénal Extrait: L'insolvabilité n'est pas en elle-même une infraction mais le débiteur en difficulté peut être tenté de commettre des malversations pour en différer ou en dissimuler la ...

16 Janv. 2009

La garde à vue - publié le 16/01/2009

Cours - 6 pages - Droit pénal

Document: La garde à vue, fiche de procédure pénale de 7 pages Extrait: Le type d'infraction concerné, le domaine de l'enquête : Infractions punies d'une peine d'emprisonnement. Sont exclues les contraventions et les délits punis d'une peine...

14 Janv. 2009

La détention carcérale

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Document: La détention carcérale, dissertation de 9 pages en droit pénal général Extrait: Quelles sont les mesures prisent par les Etats occidentaux et particulièrement la France pour lutter contre une réalité déjà dure à concevoir ? C'est donc à de...

12 Janv. 2009

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Ass.plénière, 29 juin 2001

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, en assemblée plénière, rendu le 29 juin 2001 Extrait: Dans cette affaire, la Cour est confrontée à la question de la reconnaissance d'une infraction portée à un foetus: L'incrimination d'homicide...

12 Janv. 2009

Les faits justificatifs (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Les faits justificatifs, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: On n'a pas dans le code pénal tel que réformée en 1992 une théorie générale des faits justificatifs. Article 122-1 indice et suivante : on trouve des causes de non imputabilité...

12 Janv. 2009

Le consentement de la victime

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Le consentement de la victime, fiche de droit pénal général de 1 pages Extrait: Pour certaines infractions, l'absence de consentement de la victime est un élément constitutif de l'infraction. Le refus de la victime va se retrouver dans l'élément...

12 Janv. 2009

Les autres classifications d'infraction

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les autres classifications d'infraction, fiche de droit pénal général de 7 pages Extrait: Elles se superposent à la classification principale. Il ne s'agit plus de critère de gravité de l'infraction et on peut envisager plusieurs critères de...

12 Janv. 2009

La classification légale des infractions

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La classification légale des infractions, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Elle résulte de l'?uvre du législateur. C'est l'application du principe de la légalité criminelle. Le législateur va déterminer si une infraction constitue un...

12 Janv. 2009

Les infractions commises à l'étranger

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les infractions commises à l'étranger, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Si on applique de façon stricte le principe de territorialité, l'infraction a était commise à l'étranger. On n'a pas pu rattacher cette infraction au...

12 Janv. 2009

Les infraction commises sur le territoire français

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les infraction commises sur le territoire français, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Le principe se trouve dans l'article 113 indice 2 alinéa 1 : principe énoncé depuis la réforme de 1992. La loi pénale va s'appliquer sur le...

12 Janv. 2009

La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'article 112 indice 4 alinéa 2 prévoit que la peine va cesser de recevoir une application lorsque elle a été prononcé pour un fait...

12 Janv. 2009

La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: La loi pénale serait privée de toute légitimité si elle pouvait s'appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur dés lors que ça reviendrait à une...

12 Janv. 2009

L'interprétation de la loi pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'interprétation de la loi pénale, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'application de la règle de droit nécessite son interprétation car la règle de droit à un caractère générale et abstrait. Un mot peut avoir plusieurs sens. Il s'agit...

12 Janv. 2009

La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal général de 2 pages Extrait: En principe, l'énonciation des interdits dans le droit pénal s'occupe, doit se faire au moyen d'une loi. Ce n'est que...