Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Document: La compétence matérielle des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: L'application de la loi pénale dans l'espace, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 5 pages - Droit pénal

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  • Document: La théorie de dissuasion, fiche de droit pénal général d'une page, sous forme de tableau, très succincte

    lundi 05 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: Présentation du code pénal, fiche succincte de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: Les peines encourues et les peines prononcées, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Document: Le trouble mental, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: Le principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit pénal

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  • Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Document: Le consentement de la victime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: Le commandement de l'autorité légitime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: La tentative, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: La pluralité d'infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit pénal

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  • Document: La pluralité des participants, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit pénal

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  • Document: La minorité pénale, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: La légitime défense, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Document: La contrainte, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: La composante morale des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit pénal

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  • Document: La composante matérielle des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: La responsabilité pénale des dirigeants ou chefs d'entreprise, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Document: La responsabilité pénale des personnes morales, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Document: L'extinction des peines et l'effacement des condamnations, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: L'état de nécessité, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Document: L'erreur de droit ou erreur sur le droit, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: L'autorisation de la loi, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Document: L'application de la loi pénale dans l'espace, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 8 pages - Droit pénal

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  • Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 16 janvier 1986 Extrait: Le commencement d'exécution d'un homicide volontaire constitue t il une tentative d' homicide volontaire si jamais la victime est déjà décédée au moments des agissements ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 8 janvier 2003 Extrait: L'existence d'un fait principal punissable exclu t il la culpabilité d'un complice ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit pénal

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  • Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2001 Extrait: Un annonceur peut il échapper a sa responsabilité pénale en déléguant ses pouvoirs ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit pénal

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