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Fiches en droit pénal 481 à 510

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724 résultats

25 Janv. 2009
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L'abus de biens sociaux (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: L'abus de biens sociaux (version 2), fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Les dirigeants de société font, dans leur intérêt personnel, un usage des biens sociaux contraire à l'intérêt social. Plan: ...

25 Janv. 2009
doc

Présentation de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et de l'institut national de police scientifique

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La police scientifique, fiche mémo de 2 pages en droit pénal Extrait: La police scientifique regroupe les services et les activités de la police liés à la recherche et l'identification des auteurs (victimes et parfois témoins) d'infractions, par des...

24 Janv. 2009
doc

Cass. Crim. 31 janvier 2007 - l'escroquerie

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire comparé d'arrêts : Crim., 31 janv. 2007 (05-85.886 et 06-81.258) sur l'escroquerie en droit pénal des affaires Extrait: Il importera d'étudier successivement les éléments constitutifs de l'infraction de complicité...

20 Janv. 2009
doc

Généralités de droit pénal - fiche mémo

Fiche - 18 pages - Droit pénal

Document: Généralités de droit pénal - fiche mémo de 17 pages Extrait: Le droit pénal peut se définir comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les...

14 Janv. 2009
doc

La détention carcérale

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Document: La détention carcérale, dissertation de 9 pages en droit pénal général Extrait: Quelles sont les mesures prisent par les Etats occidentaux et particulièrement la France pour lutter contre une réalité déjà dure à concevoir ? C'est donc à de...

12 Janv. 2009
odt

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Ass.plénière, 29 juin 2001

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, en assemblée plénière, rendu le 29 juin 2001 Extrait: Dans cette affaire, la Cour est confrontée à la question de la reconnaissance d'une infraction portée à un foetus: L'incrimination d'homicide...

12 Janv. 2009
rtf

Les faits justificatifs (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Les faits justificatifs, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: On n'a pas dans le code pénal tel que réformée en 1992 une théorie générale des faits justificatifs. Article 122-1 indice et suivante : on trouve des causes de non imputabilité...

12 Janv. 2009
rtf

Le consentement de la victime

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Le consentement de la victime, fiche de droit pénal général de 1 pages Extrait: Pour certaines infractions, l'absence de consentement de la victime est un élément constitutif de l'infraction. Le refus de la victime va se retrouver dans l'élément...

12 Janv. 2009
rtf

Les autres classifications d'infraction

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les autres classifications d'infraction, fiche de droit pénal général de 7 pages Extrait: Elles se superposent à la classification principale. Il ne s'agit plus de critère de gravité de l'infraction et on peut envisager plusieurs critères de...

12 Janv. 2009
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La classification légale des infractions

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La classification légale des infractions, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Elle résulte de l'?uvre du législateur. C'est l'application du principe de la légalité criminelle. Le législateur va déterminer si une infraction constitue un...

12 Janv. 2009
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Les infractions commises à l'étranger

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les infractions commises à l'étranger, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Si on applique de façon stricte le principe de territorialité, l'infraction a était commise à l'étranger. On n'a pas pu rattacher cette infraction au...

12 Janv. 2009
rtf

Les infraction commises sur le territoire français

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les infraction commises sur le territoire français, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Le principe se trouve dans l'article 113 indice 2 alinéa 1 : principe énoncé depuis la réforme de 1992. La loi pénale va s'appliquer sur le...

12 Janv. 2009
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La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'article 112 indice 4 alinéa 2 prévoit que la peine va cesser de recevoir une application lorsque elle a été prononcé pour un fait...

12 Janv. 2009
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La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: La loi pénale serait privée de toute légitimité si elle pouvait s'appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur dés lors que ça reviendrait à une...

12 Janv. 2009
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L'interprétation de la loi pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'interprétation de la loi pénale, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'application de la règle de droit nécessite son interprétation car la règle de droit à un caractère générale et abstrait. Un mot peut avoir plusieurs sens. Il s'agit...

12 Janv. 2009
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La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal général de 2 pages Extrait: En principe, l'énonciation des interdits dans le droit pénal s'occupe, doit se faire au moyen d'une loi. Ce n'est que...

12 Janv. 2009
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Les fondement politiques du principe de légalité des délits et des peines

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Les fondement politiques du principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal d'une page Extrait: On a insisté que le droit pénal touche aux libertés individuelles. Le droit pénal peut être garant des libertés. On sait que c'est juste un...

08 Janv. 2009
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Le principe de personnalité (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
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Le principe de légalité (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: Le principe de légalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
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La responsabilité pénale des personnes morales (version 2)

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La responsabilité pénale des personnes morales, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
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La responsabilité pénale des dirigeants (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La responsabilité pénale des dirigeants, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
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La composante morale des infractions (version 2)

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La composante morale des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
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La compétence matérielle des infractions (version 2)

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La compétence matérielle des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
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L'application de la loi pénale dans l'espace : les infractions commises sur et hors du territoire français

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans l'espace, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

08 Janv. 2009
rtf

L'application de la loi pénale dans le temps : lois d'incrimination et rétroactivité

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

05 Janv. 2009
pdf

La théorie de dissuasion

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La théorie de dissuasion, fiche de droit pénal général d'une page, sous forme de tableau, très succincte

17 déc. 2008
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Présentation du code pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Présentation du code pénal, fiche succincte de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

17 déc. 2008
rtf

Les peines encourues et les peines prononcées

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les peines encourues et les peines prononcées, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

17 déc. 2008
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Le trouble mental - publié le 17/12/2008

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Le trouble mental, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

17 déc. 2008
rtf

Le principe de légalité des délits et des peines

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: Le principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide