Présentation de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et de l'institut national de police scientifique
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La police scientifique, fiche mémo de 2 pages en droit pénal Extrait: La police scientifique regroupe les services et les activités de la police liés à la recherche et l'identification des auteurs (victimes et parfois témoins) d'infractions, par des moyens techniques et...
Cass. Crim. 31 janvier 2007 - l'escroquerie
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: Commentaire comparé d'arrêts : Crim., 31 janv. 2007 (05-85.886 et 06-81.258) sur l'escroquerie en droit pénal des affaires Extrait: Il importera d'étudier successivement les éléments constitutifs de l'infraction de complicité d'escroquerie poursuivie ainsi que du...
Généralités de droit pénal - fiche mémo
Fiche - 18 pages - Droit pénal
Document: Généralités de droit pénal - fiche mémo de 17 pages Extrait: Le droit pénal peut se définir comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont...
La détention carcérale
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Document: La détention carcérale, dissertation de 9 pages en droit pénal général Extrait: Quelles sont les mesures prisent par les Etats occidentaux et particulièrement la France pour lutter contre une réalité déjà dure à concevoir ? C'est donc à de nombreux problèmes que...
Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Ass.plénière, 29 juin 2001
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, en assemblée plénière, rendu le 29 juin 2001 Extrait: Dans cette affaire, la Cour est confrontée à la question de la reconnaissance d'une infraction portée à un foetus: L'incrimination d'homicide involontaire est-il...
Les faits justificatifs (version 2)
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Les faits justificatifs, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: On n'a pas dans le code pénal tel que réformée en 1992 une théorie générale des faits justificatifs. Article 122-1 indice et suivante : on trouve des causes de non imputabilité (contrainte etc.), des causes...
Le consentement de la victime
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Le consentement de la victime, fiche de droit pénal général de 1 pages Extrait: Pour certaines infractions, l'absence de consentement de la victime est un élément constitutif de l'infraction. Le refus de la victime va se retrouver dans l'élément matériel de...
Les autres classifications d'infraction
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Les autres classifications d'infraction, fiche de droit pénal général de 7 pages Extrait: Elles se superposent à la classification principale. Il ne s'agit plus de critère de gravité de l'infraction et on peut envisager plusieurs critères de classification. On peut...
La classification légale des infractions
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: La classification légale des infractions, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Elle résulte de l'?uvre du législateur. C'est l'application du principe de la légalité criminelle. Le législateur va déterminer si une infraction constitue un crime, un délit ou une...
Les infractions commises à l'étranger
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Les infractions commises à l'étranger, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Si on applique de façon stricte le principe de territorialité, l'infraction a était commise à l'étranger. On n'a pas pu rattacher cette infraction au territoire français. En...
Les infraction commises sur le territoire français
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Les infraction commises sur le territoire français, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Le principe se trouve dans l'article 113 indice 2 alinéa 1 : principe énoncé depuis la réforme de 1992. La loi pénale va s'appliquer sur le territoire français aux nationaux...
La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'article 112 indice 4 alinéa 2 prévoit que la peine va cesser de recevoir une application lorsque elle a été prononcé pour un fait qui n'est plus une...
La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: La loi pénale serait privée de toute légitimité si elle pouvait s'appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur dés lors que ça reviendrait à une incrimination sans loi...
L'interprétation de la loi pénale
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: L'interprétation de la loi pénale, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'application de la règle de droit nécessite son interprétation car la règle de droit à un caractère générale et abstrait. Un mot peut avoir plusieurs sens. Il s'agit de la polysémie. Un...
La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal général de 2 pages Extrait: En principe, l'énonciation des interdits dans le droit pénal s'occupe, doit se faire au moyen d'une loi. Ce n'est que le législateur et non...
Les fondement politiques du principe de légalité des délits et des peines
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Les fondement politiques du principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal d'une page Extrait: On a insisté que le droit pénal touche aux libertés individuelles. Le droit pénal peut être garant des libertés. On sait que c'est juste un libre équilibre...
Le principe de personnalité (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
Le principe de légalité (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: Le principe de légalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
La responsabilité pénale des personnes morales (version 2)
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: La responsabilité pénale des personnes morales, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
La responsabilité pénale des dirigeants (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: La responsabilité pénale des dirigeants, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
La composante morale des infractions (version 2)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La composante morale des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
La compétence matérielle des infractions (version 2)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La compétence matérielle des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
L'application de la loi pénale dans l'espace : les infractions commises sur et hors du territoire français
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans l'espace, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
L'application de la loi pénale dans le temps : lois d'incrimination et rétroactivité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
La théorie de dissuasion
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La théorie de dissuasion, fiche de droit pénal général d'une page, sous forme de tableau, très succincte
Présentation du code pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Présentation du code pénal, fiche succincte de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Les peines encourues et les peines prononcées
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Les peines encourues et les peines prononcées, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le trouble mental - publié le 17/12/2008
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Le trouble mental, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le principe de légalité des délits et des peines
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: Le principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le principe de personnalité
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
