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La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?

La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?
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Résumé

Document: Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs législations respectives (10 pages) Extrait: Concernant le sujet qu'on est en train de développer, il faut souligner que le Conseil de l'Europe a aussi parmi ses objectifs: « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social ». Depuis sa fondation cette Organisation a joué un rôle majeur dans l'établissement de normes minimales de sécurité sociale en Europe9 , en développant à cet effet la coordination entre États membres et en suivant les évolutions dans ce domaine. Le Conseil, en effet, croit que les systèmes de sécurité sociale représentent un moyen fondamental pour garantir une vie convenable aux populations dont États font partie de cette organisation. On peut classifier les moyens que le Conseil utilise pour atteindre ses finalité en matière de sécurité sociale, en instruments normatifs et ceux qui doivent permettre la coordination. Les instruments normatifs obligent les États membres à modifier ses systèmes de sécurité sociale. Le Code européen de sécurité Sociale et son Protocole, comme le Code européen de sécurité Sociale « révisé », prévoit des standards minimums dans ce domaine, afin d'harmoniser (ou bien d'encourager un renforcement) le niveau de protection des Parties contractantes. Ces textes normatifs énoncent les principes essentiels du type de régime dénommé «modèle européen de sécurité sociale». La coordination de la sécurité sociale a à que faire dans une particulière façon avec les migrants, personnes qui se quittent son pays pour vivre ou travailler ailleurs. Les dispositions de cette coordination assurent que les migrants trouvent un traitement « juste et équitable» par rapport à la sécurité sociale. Le but idéal serait celui de réduire, jusqu'à les faire disparaître, aucuns des désavantages du déplacement, spécialement concernant les bénéfices de longue durée comme les pensions de vieillesse. Les dispositions portant sur la coordination n'obligent pas les États à amender directement la substance de leurs lois relatives à la sécurité sociale.

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