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L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l

L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l
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Résumé

Document: Plan Détaillé de Droit Européen: la Charte des droits fondamentaux (3 pages) Extrait: Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il n'y avait qu'une approche économique. Cependant, dans un arrêt international Handelsgesellenschaft, la cour reconnaît que «  le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour de Justice assure le respect ». Ainsi, l'on voit une évolution de la cour en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux et qui est voulu depuis les années 70 mais que des différentes crises ont toujours freinée. Cette évolution, d'autre part, est aussi très souhaitée par les Etats membres. C'est le cas tout particulièrement de l'Allemagne qui protège très spécialement ces droits, ce qui s'explique de par son histoire. Ainsi, dans un arrêt Solange I elle déclare qu'il n'y aura pas de primauté du droit communautaire jusqu'à ce que l'Union se dote d'un système développé de protection des droits fondamentaux. Ainsi, la Cour réaffirme à plusieurs reprises l'importance de ces droits et va même référer directement au contenu de la Convention Européenne des droits de l'Homme dans le Préambule de l'Acte Unique de 1986 qui constitue la première référence explicite aux droits fondamentaux, et qui sera suivit, par la suite, par le traité d'Amsterdam, qui lui prévoit, entre autres, une procédure de sanction à l'encontre des Etats qui violeraient ces principes. C'est ainsi que le 7 décembre 200 à Nice est proclamé la Charte des droits fondamentaux. Celle-ci est faite dans l'idée de rendre plus intelligibles certains droits fondamentaux au sein d'une sorte de catalogue. Cependant, il reste à savoir la valeur que l'on donnera à cette Charte, question que le traité de Lisbonne règle, sans inclure la Charte, à proprement parler au sein des traités. Plan: I) Le développement d'un système englobant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne II) Une Charte des droits fondamentaux à effet très atténué

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