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Cours en droit européen 301 à 327

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327 résultats

02 Sept. 2008
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Droit communautaire institutionnel (version 2)

Cours - 100 pages - Droit européen

Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.

17 août 2008
doc

Droit communautaire institutionnel

Cours - 93 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE...

17 juil. 2008
doc

Le contrôle des concentrations - mise en place progressive et réglementation actuelle

Cours - 4 pages - Droit européen

Ainsi que le dispose l'article 3 du TCE, l'action de la Communauté doit établir un « régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». La justification de la compétence de l'Union pour l'instauration de ce régime est simple : la construction d'un...

09 juil. 2008
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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Cours - 263 pages - Droit européen

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

24 juin 2008
doc

La libre circulation

Cours - 19 pages - Droit européen

Exposé niveau DESS

16 juin 2008
doc

Historique de la construction européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

Historique de la construction européenne

16 juin 2008
doc

Le contentieux de l'interprétation

Cours - 6 pages - Droit européen

Le contentieux de l'interprétation

16 juin 2008
doc

L'ordre juridique communautaire

Cours - 8 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire

16 juin 2008
doc

Le système institutionnel communautaire

Cours - 14 pages - Droit européen

Le système institutionnel communautaire

16 juin 2008
doc

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

Cours - 19 pages - Droit européen

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

16 juin 2008
doc

Droit institutionnel de l'UE

Cours - 134 pages - Droit européen

Droit institutionnel de l'UE

16 juin 2008
doc

Droit européen : libertés de circulation

Cours - 67 pages - Droit européen

Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation communautaire M1 Paris X

16 juin 2008
doc

Droit européen

Cours - 74 pages - Droit européen

Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)

16 juin 2008
doc

Droit Communautaire Materiel version 2

Cours - 64 pages - Droit européen

Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master

16 juin 2008
odt

Cours de droit de l'UE

Cours - 88 pages - Droit européen

Cours de droit de l'UE

16 juin 2008
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Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires

Cours - 30 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire

16 juin 2008
doc

Cours Complet de Droit Européen

Cours - 126 pages - Droit européen

Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb

11 juin 2008
doc

Sources du droit communautaire

Cours - 8 pages - Droit européen

Sources du droit communautaire

20 Mars 2008
doc

Conseil de l'union européenne et conseil européen

Cours - 6 pages - Droit européen

L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du...

14 Mars 2008
doc

Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d' « assurer le respect du droit dans...

05 Mars 2008
doc

Droit européen des entreprises

Cours - 36 pages - Droit européen

Notion d'entreprise pas définie explicitement dans les Traités. Problématique posée à la CJCE dans les 50' : notion juridique (étroite) ou économique et sociale (large) de l'entreprise ? ?critère économique et social : colle à la réalité économique (s'étend au groupe...

05 Mars 2008
doc

Procédure communautaire

Cours - 28 pages - Droit européen

Fonctionnalisme : construction de l'Europe à partir d'un processus économique pour parvenir progressivement à un projet politique (idée de Monnet exposé dans le plan Schuman le 9 mai 1950) ? l'intégration économique doit entraîner l'intégration politique. Les concepts...

02 Mars 2008
doc

Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire

Cours - 3 pages - Droit européen

En 2005, la CJCE a prononcé 254 renvois préjudiciels pour 574 affaires clôturées : importance de ce mécanisme au sein des voies de droit communautaires. Art. 234 CE, 41 CECA et 150 CEEA : le renvoi préjudiciel permet au juge national, en cas de doute dans une affaire mettant...

25 févr. 2008
doc

Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)

Cours - 6 pages - Droit européen

« Face aux gouvernements, les Droits de l'Homme. » (M.Foucault) C'est dans cette optique que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, adoptée le 4 novembre 1950 à Rome et ratifiée par la France le 3 mai 1974, consacre les libertés fondamentales inhérentes à l'Etat de Droit....

20 févr. 2008
doc

Service d'intérêt général (2005)

Cours - 5 pages - Droit européen

Les services d'intérêt général désignent les activités de service, commerciale ou non, considérées d'intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ils regroupent les activités de service non économique (système...

20 févr. 2008
doc

Le juge et le droit

Cours - 4 pages - Droit européen

Le juge, depuis sa création, a eu recours à la règle de droit pour arbitrer. La règle de droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier : elle a un caractère général et...

19 févr. 2008
doc

La procédure de comitologie

Cours - 3 pages - Droit européen

La procédure de comitologie n'est pas définie dans les traités originaires de la Communauté européenne, mais a été mise en place par la pratique, à partir des années 60 puis au fur et à mesure de la construction européenne. Cette innovation répond à un besoin de plus d'efficacité et est liée à la...