Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • L'ensemble des règles qui ont pour base les relations au travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salarié(s). Le droit du travail régit tout d'abord la relation individuelle : celle établie entre un salarié et l'employeur. Il régit aussi toutes les relations collectives : prise en compte de l'ensemble des salariés en tant...

    Sandra

    vendredi 17 janvier 2014

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les conflits dans les relations du travail sont nombreux. Les conflits dans leurs grandes majorités ne vont pas jusqu'à devant la justice. Ils peuvent être réglés à l'amiable ou alors il existe la rupture conventionnelle. Il s'agit d'un moyen qui a été mis en place afin d'éviter d'aller au tribunal. Les deux parties vont établir un document de...

    CEDRIK

    vendredi 17 janvier 2014

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Définition droit du travail : ensemble des règles qui ont pour base les relations du travail qui existent entre un employeur et un ou plusieurs salariés. Le droit du travail régit d'abord relation individuelle, mais également toutes les relations collectives càd la prise en compte de l'ensemble des salariés comme étant une entité. Partie de...

    Sandra

    jeudi 16 janvier 2014

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Plusieurs salariés d'une entreprise réclament une rémunération supplémentaire à celle perçue au titre de leur contrat et de la convention collective, pour des jours fériés travaillés. Le Conseil de prud'Hommes accueille la demande et admet l'existence d'une créance de salaire en considérant que des paiements particuliers ne sont pas interdits...

    Georges

    lundi 06 janvier 2014

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Droit du travail est un droit jeune, il a des conséquences importantes aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. 1791 : règne des corporations = sorte d'association obligatoire pas secteur d'activité, seuls ceux qui y adhéraient pouvaient travailler. Elles avaient chacune leur propre règlement. Pas de liberté d'embauche ni de...

    Bénédicte

    lundi 23 décembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit positif français consacre le contrat de travail comme un contrat sécurisant pour le travailleur, s'expliquant d'une part par le déséquilibre de fait qui existe entre un travailleur et un employeur, et d'autre part en considération d'une politique sur l'emploi prenant en compte la nécessaire préservation de l'emploi et donc restreignant...

    Marc

    mercredi 20 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En cas de faute du salarié au cours de ses missions, ce dernier s'expose à des sanctions prévues par le Code du travail. Les fautes peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir d'un refus d'exécuter une mission, de ne pas respecter les obligations liées à son contrat de travail, en cas d'erreurs commises par le salariéo

    parthenon

    lundi 18 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit du travail, la notion de contrat de travail est très encadrée par le législateur afin d'éviter des éventuels abus de la part des employeurs. Néanmoins, la notion de contrat de travail n'est pas définie par le législateur. La notion de contrat de travail présente trois caractères : il doit y avoir une prestation de travail, une...

    parthenon

    lundi 18 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En période de crise économique, il n'est pas rare qu'un salarié soit licencié pour motif économique. Cependant, pour éviter les abus de la part des employeurs, le législateur ainsi que la jurisprudence a encadré le licenciement pour motif économique. Pour pouvoir recourir au licenciement pour motif économique, l'employeur doit avoir une cause...

    parthenon

    lundi 18 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La procédure du licenciement est très encadrée par le législateur, c'est-à-dire par le Code du travail, pour éviter les abus de la part des employeurs. Dans un premier temps, le salarié est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec avis de réception ou par une remise en main propre de la convocation au choix de l'employeur.

    parthenon

    vendredi 15 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Afin que le contrat à durée déterminée soit valable, l'employeur doit respecter des conditions de forme lors de la rédaction du contrat de travail. Le contrat à durée déterminée ne peut pas être oral. Il doit être obligatoirement rédigé en un écrit pour être valable.

    parthenon

    vendredi 15 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Afin d'éviter les abus de la part des employeurs, le Code du travail ainsi que la jurisprudence limitent les cas où les CDD peuvent être conclus. L'article L122-1 du Code du travail impose deux conditions cumulatives pour que le CDD soit valable juridiquement.

    parthenon

    vendredi 15 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans le contrat de travail, il arrive fréquemment qu'une clause de non-concurrence soit insérée par l'employeur. Cependant, pour être valable, cette clause de non-concurrence doit respecter certaines conditions, car celle-ci restreint les droits du salarié après la rupture du contrat de travail. En effet, la clause de non-concurrence impose au...

    parthenon

    vendredi 15 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La période d'essai est encadrée par le législateur, c'est-à-dire par le Code du travail pour éviter les abus des employeurs. Cependant, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail à tout moment pendant la période d'essai, et ce de manière discrétionnaire. Il est à noter qu'en cas de rupture abusive de la part de...

    parthenon

    vendredi 15 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'accident est soudain, ce critère permet de distinguer l'accident de la maladie. Donc l'évènement qui entraine l'accident doit être soudain. Cette soudaineté a un intérêt : elle permet de déterminer le moment, la date à laquelle survient l'accident. Il y a donc une date déterminée. Pour que l'accident existe, il faut qu'il soit soudain et donc...

    Julie

    jeudi 14 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une fois que l'accident survient, la victime doit informer l'employeur dans la journée ou les 24 heures. Si le risque est une maladie professionnelle, la victime doit déclarer sa maladie à la caisse dans les 15 jours suivants l'arrêt de travail. Dans tous les cas, aucune sanction n'est attachée à ces obligations de déclaration, la victime ne...

    Julie

    jeudi 14 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Tous les salariés et les employeurs sont protégés par leurs organisations syndicales respectives et les négociations collectives qu'elles peuvent mener. Nous rappelons que la négociation collective a pour objectif des discussions et des conclusions de conventions et d'accords collectifs ayant pour objet les conditions d'emploi et de travail des...

    Ombeline

    mercredi 13 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cas n 1 : Diego travaille pour le compte de la société « Plus belle la vie » qui conçoit et commercialise des produits cosmétiques. Le 1er octobre 2013, il a envoyé de sa messagerie personnelle sur celle, également personnelle de Java, une collègue, un courriel intitulé « Face de rat » dressant un portrait peu flatteur de Félix, leur supérieur...

    Damien

    lundi 11 novembre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La liberté d'embauche c'est le principe, c'est une règle d'ordre public. Pourtant l'employeur est tenu de prendre en compte un certain nombre de dispositions légales qui vont limiter l'étendue de son choix. En plus, il peut être lié lui-même par des engagements contractuels. Les juges du fond ont voulu examiner une stipulation autorisant un...

    Maxence

    mercredi 30 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il n'existe pas de définition légale de l'employeur. Quelle était la différence entre l'employeur et le chef d'entreprise ? Selon l'ancien Code, le chef d'entreprise était plus dans la gestion de l'entreprise alors que l'employeur était celui qui pouvait licencier....

    Maxence

    mercredi 30 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Identification employeur délicate. Dans la grande majorité des cas il sera celui qui a recruté qui est bénéficiaire exclusif de la prestation de travail supporte la rémunération et exerce le pouvoir de direction et de sanction. Même dans ces hypothèses simples et dans le cadre de l'entreprise individuelle où l'employeur et le chef d'entreprise...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le contrat de travail développe ses effets dans le temps. De nombreux événements plus ou moins prévisibles peuvent venir en affecter le déroulement. Ces évènements ces incidents sont parfois la conséquence d'une décision du chef d'entreprise ou en tout cas liée à l'entreprise. Dans d'autres hypothèses, ces accidents sont liés au salarié qui...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport d'emploi) structurés autour d'un contrat de travail conclu entre un employeur-personne morale ou...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le contrat de travail a pris une grande épaisseur, il devient de plus en plus un instrument d'individualisation de la relation de travail. On se situe dans les rapports individuels dans ce cas le pouvoir unilatéral de l'employeur se réincarne sous forme de clause. De dehors de toute clause dans le contrat de travail la chambre sociale a établi...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le CDI est selon l'article L1221-2 CT la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI obéit aux règles de droit commun. Pas besoin d'être écrit pour être valide. Mais le contrat de travail peut comporter un terme c'est le CDD - c'est un contrat dérogatoire au contrat de droit commun. Il doit respecter des conditions particulières...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Trois temps principaux dans l'évolution jurL. Avant 1987 la jurisprudence consacrait un droit de modification unilatérale du contrat par l'employeur - c'était le corollaire du droit de l'employeur de résilier unilatéralement le contrat de travail. Soc. 13 mai 1986. La cour de cassation rappelle ce droit de l'employeur de modifier unilatéralement...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Article L1231-1 CT - selon ce texte le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord dans les conditions prévues par les dispositions du CT. Il existe trois grands modes de rupture du contrat de travail. • Rupture à l'initiative de l'employeur • Rupture à l'initiative du salarié • Accord

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le fondement - article L1232-2 CT (texte de la procédure de droit commun pour licenciement pour motif personnel en matière de licenciement économique article L1233-11 CT). Ensuite cette convocation doit comporter des mentions obligatoires. Ce sont les articles R1232-1 et L1232-4 CT la lettre de convocation doit indiquer en effet l'objet de...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le salarié se trouvait dans un statut prédéterminé. Aujourd'hui, renouveau du contrat de travail. La relation de travail soumise au droit privé du travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après embauche d'un salarié par un employeur, conformément à certaines règles qui valent, quel que soit le type de contrat.

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • - Existence d'un travail : il peut s'agir d'un travail manuel ou intellectuel. Toute activité est-elle un travail ? Soc, 3 juin 2009, arrêt Ile de la Tentation : les participants à une émission de télévision peuvent-ils être considérés comme fournissant un travail ? Dès lors qu'il y avait des ordres, des directives sur le comportement et un...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

devient