Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Monsieur le directeur, Je vous ai informée le 02/10/2014 de mon absence de l'entreprise en date du 07 pour réaliser la seconde échographie de suivi de grossesse. Aujourd'hui, j'ai reçu votre courrier recommandé avec accusé de réception, destiné à me signifier mon licenciement pour faute. J'aurais dissimulé mon état de grossesse au moment de mon...

    Camille

    lundi 13 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre...

    HEIMAIRE

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Les règles du DT sont le produit d'une politique de réforme qui tente de réagir à un certain nombre de tensions qui sont engendrées par la pratique du capitalisme. Les lois sociales ont tenté de réagir à un certain ordre juridique qui a été installé à la révolution de 1789. Ce droit né de la révolution est organisé autour du principe du...

    Julien

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Un rôle de plus en plus important, mobilisation croissante des sources internationales. Elles sont très anciennes. Il y a une similitude des relations de travail dans tous les pays. La mise en concurrence entre les pays entretient cette internationalisation des relations de travail. On peut mettre à part le droit de l'Union européenne. Il y a...

    Julien

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Elles sont prévues, reconnues et encadrées par des normes étatiques et internationales. Il faut distinguer des normes qui sont négociées de celles qui ne le sont pas. Ce droit fondamental à la négociation collective est consacré par la charte sociale Européenne, une convention de l'OIT (98), par la cour de justice, le préambule de 1946, par le...

    Julien

    lundi 13 octobre 2014

    Dissertation de 5 pages - Droit du travail

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  • Madame la directrice des ressources humaines, Ce courrier a pour but de vous informer que j'ai réalisé, le 3 octobre dernier, un pacte civil de solidarité. Veuillez trouver ci-joint une attestation datée et signée émanant de la mairie de mon lieu de résidence. Par conséquent, j'entends bénéficier, conformément à l'article L3142-1, de 4 jours...

    Camille

    jeudi 09 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • En DT on a une cohabitation entre représentation élue et représentation désignée. Elue par les salariés et désignée par les syndicats représentatifs. On a eu peur qu'il y ait entre les deux modes de représentants un conflit, mais il y a plutôt une complémentarité. Le syndicat existe pour représenter les salariés et celui qui est désigné par le...

    alex

    mardi 30 septembre 2014

    Cours de 4 pages - Droit du travail

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  • Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe non permanent qui libère pendant la conférence...

    Damien

    lundi 01 septembre 2014

    Cours de 61 pages - Droit du travail

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  • Il conviendra d'analyser les articles L.5125-1 et L.5125-2 du Code du travail issus du chapitre V relatif aux « accords de maintien de l'emploi » du titre Il relatif au « maintien et sauvegarde de l'emploi » de la cinquième partie du Code du travail intitulée « l'emploi ». Ces articles ont été créés par l'article 17 de la Ioi n 2013-504...

    Morgane

    mercredi 13 août 2014

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • Ce document rassemble 12 résumés d'articles publiés dans des revues de gestion des ressources humaines, de philosophie, de sciences humaines, d'économie, chacun de ces articles académiques faisant une vingtaine de pages. Thèmes des articles sélectionnés : 1/ Articles 1 à 5: Evolutions du travail au sein du marché de l'emploi actuel :...

    Mickaël

    mardi 12 août 2014

    Fiche de 12 pages - Droit du travail

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  • « En France, aujourd'hui, on est mieux informé des arrêts de travail que des périodes d'activité ». Cette citation de Philippe Bouvard, célèbre journaliste français, caricature le protectionnisme établi par le droit du travail en faveur des salariés. La répétition des arrêts maladies chez un salarié doit-elle être une cause de licenciement ? Il...

    Fabrice

    jeudi 31 juillet 2014

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Chers et fidèles actionnaires, bonjour. Je vous ai tous réunis aujourd'hui car plusieurs événements importants pour Apple sont survenus récemment. Tout d'abord, cette année 2014 marque l'anniversaire des trente ans du Macintosh. En effet, en 1984 Apple présentait au monde le Macintosh. Un ordinateur si simple à utiliser que chacun pouvait s'en...

    myriam

    mercredi 30 juillet 2014

    Discours de 2 pages - Droit du travail

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  • Messieurs, Laissons tout d'abord parler les statistiques : En Suisse, 42 % des personnes travaillant dans le domaine de la santé effectuent du travail le dimanche. Il en va de même dans le domaine des transports publics où 61 % des employés travaillent le dimanche. C'est idem pour 64 % du personnel de la restauration, 95 % des gendarmes, et même...

    Ben

    mercredi 30 juillet 2014

    Discours de 3 pages - Droit du travail

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  • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, conventions collectives, brochure n 3082, convention collective nationale, IDCC : 2156. - grands magasins et magasins populaires, (2e édition. - mars 2004), accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle. Ministère de l'emploi, du travail et...

    Aurélie

    mercredi 30 juillet 2014

    Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

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  • Problème de visibilité en ce qui concerne les sources. Nous sommes en face d'un véritable labyrinthe tant les sources sont multiples. On a des sources d'origine internationale et nationale et parmi les sources d'origine nationale, on a des sources d'origine étatique : les lois, Règlement et des sources d'origine conventionnelle. Ces sources sont...

    Charles

    vendredi 25 juillet 2014

    Cours de 8 pages - Droit du travail

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  • Il est établi que tous les salariés liés par un contrat de travail doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise. Toutefois, ils ne sont pas tous comptabilisés de la même manière suivant qu'il s'agisse notamment d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De plus, le Code du travail prévoit également une distinction parmi les...

    deborah

    mardi 22 juillet 2014

    Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

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  • Syndicat défend les intérêts collectifs des salariés. Il a la personnalité morale (il peut ester en justice). -> Elle peut déléguer des représentants -> Elle peut passer des contrats -> Elle peut acquérir et posséder...

    deborah

    mardi 22 juillet 2014

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie. Il effectue sa visite médicale de reprise à l'heure du déjeuner puis transmet son avis d'inaptitude à son employeur. Dès lors que le salarié est suspendu pendant plus de 30 jours, il doit effectuer une visite médicale de reprise avant de pouvoir réintégrer son poste dans un délai de 8...

    deborah

    mardi 22 juillet 2014

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail a souvent été mis à l'écart par le législateur. En effet, il n'existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est donc le juge qui en a posé les critères. Ce dernier fait primer l'existence d'un lien de subordination et se réserve le droit de requalifier un contrat en contrat de travail lorsqu'il estime que les...

    deborah

    mardi 22 juillet 2014

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La liberté syndicale ds l'entreprise : -Liberté de constitution dans les E privées et dans certaines E publics. -Liberté d'adhésion. Pas de discrimination pour adhésion au syndicat. La capacité du syndicat : -Personne morale. Peut agir en justice mais limitée géographiquement et par une branche professionnelle. La représentativité du syndicat :...

    Charles

    lundi 21 juillet 2014

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Les irp élues: Délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT. Les irp désignées (10% des voix aux élections CE) : les délégués syndicaux (représentatif), RSSE (non représentatif), RS. a) Le champ d'application. Pour le licenciement : - il faut appliquer la procédure (ex : lettre de licenciement). C'est une procédure de droit commun. - il...

    Charles

    lundi 21 juillet 2014

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Si « Le sabbat a été fait non pour l'homme, et non l'homme pour le sabbat (Marc, 2-27) » (Document 8 : « L'assouplissement des règles sur le repos dominical ». J. SAVATIER, Dr. Soc. 1994), il peut alors sûrement être dérogé à une obligation de fermeture un jour particulier de la semaine, à savoir le dimanche. Néanmoins, tout n'est pas si simple...

    Alkan

    lundi 21 juillet 2014

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Le régime est-il obligatoire pour les salariés embauchés ultérieurement à sa mise en place ? En principe, le régime doit être obligatoire pour les catégories concernées sinon il n'y a pas d'exonérations : art L 911-1 Art R 242-1-6 : dispense possible si la sal est déjà ayant D d'un système de prévoyance dans une autre ent en raison de son...

    deborah

    jeudi 17 juillet 2014

    TD de 3 pages - Droit du travail

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  • m merle né en 1948, 148 trimestres, sal annuel 30 000. A quel montant de retraite va avoir D M merle ? Art L 351-1 al 2 Le nombre de trimestres de cotisation requis pour avoir une assurance vieillesse varie selon l'année de naissance. -1948 = 160 trimestres -Le taux requis pour les pers nées avant le 1er juillet 1951 est de 65 ans pour avoir le...

    deborah

    jeudi 17 juillet 2014

    TD de 3 pages - Droit du travail

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  • Est-il possible d'obtenir une rente d'AT lorsque l'accident du T n'est pas la cause directe du décès ? Art L 434-7 en cas d'AT suivi de mort, les ayants D de la victime peuvent obtenir une rente. La jp retient non pas la cause directe de la mort mais la cause première : arrêt 6 mars 1980 En l'espèce AT puis opération puis décès donc les ayants...

    deborah

    jeudi 17 juillet 2014

    TD de 7 pages - Droit du travail

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  • SA de type all avec un conseil de surveillance et un directoire. Art L 311-3 ne vise pas ce type de situation mais les caisses via une lettre circulaire de la CNAMTS du 8 nov 1972 considère que la situation du directeur unique ou des membres du directoire est assimilable à celle du PDG de la SA classique donc affiliation au régime général à...

    deborah

    jeudi 17 juillet 2014

    TD de 6 pages - Droit du travail

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  • Un inspecteur du recouvrement veut contrôler uen entreprise. De quels Droits dispose-t-il pour effectuer son contrôle ? - Droit de communication : art L 114-19 et L 114-20 : permet d'obtenir des infos directement des pers physiques ou morales qui ont entretenues ou entretiennent des relations professionnelles avec l'employeur sans qu'on puisse...

    deborah

    jeudi 17 juillet 2014

    TD de 3 pages - Droit du travail

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  • L'assiette des cotisations est prévue dans l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Un avantage en nature est un bien ou service fourni par l'employeur à ses salariés pour un usage privé soit gratuitement soit en contrepartie d'une participation. Il est pris en compte dans l'assiette des cotisations à hauteur de l'économie réalisée par...

    deborah

    jeudi 17 juillet 2014

    TD de 8 pages - Droit du travail

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  • La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en lumière deux éléments fondamentaux : tout d'abord, elle...

    chaouki

    mercredi 09 juillet 2014

    Dissertation de 7 pages - Droit du travail

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  • La pensée économique orthodoxe, défendue dans les grandes instances internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC ...) est largement inspirée du libéralisme. Selon cette théorie, l'insertion d'un pays dans la division internationale du travail (DIT) est une des conditions de son développement. Conformément à cette logique, de nombreux PVD ont tenté...

    Alexandre

    mercredi 02 juillet 2014

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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