Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Les emplois dans l'entreprise sont classés par catégories. Pour obtenir ce que l'on appelle les grilles de classifications, deux méthodes sont possibles. L'une traditionnelle qui consiste à procéder à une énumération des postes avec ou sans description des tâches qui correspondent à chacun d'un. L'autre qui consiste à établir des critères...

    Gerson Bernini

    jeudi 27 novembre 2014

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est une notion issue du vocabulaire économique apparue dans les années 1900. L'imprécision de la notion a été critiquée par les juristes. La loi ne donne aucune définition s'appuyant sur la jurisprudence, la doctrine y voit une convention par laquelle une personne physique s'engage à fournir une prestation à une autre sous...

    Gerson Bernini

    mercredi 26 novembre 2014

    Cours de 6 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail autrefois s'appelait législation ouvrière ou encore droit ouvrier. Dans les termes droits du travail, il y a le mot droit et travail à mettre en avant. Le mot droit est pris dans son sens de législation c'est-à-dire les lois et règlements applicables au travail. Cette législation sera en principe protectrice du travailleur...

    Gerson Bernini

    mercredi 26 novembre 2014

    Cours de 13 pages - Droit du travail

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  • La laicité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République française. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances », l'article 2...

    ebru

    lundi 24 novembre 2014

    Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

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  • L'arrêt du 11 juin 2006 « Société les pages jaunes » porte sur les motifs de licenciement économique et sur la réorganisation de la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe. Il convient de s'intéresser particulièrement à cette sauvegarde de la compétitivité. Dans les faits, la société « Les Pages...

    ebru

    lundi 24 novembre 2014

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

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  • Depuis 40ans = Evolution relation W = faut dégager les spécificités. Règles relevant pas sources normatives traditionnelles (FR, pays Common LAW, et romano germaniques) = pas fondamentalement pour source loi, ou JP. -Phénomène = règles régissant relations Co. émanent de sources autres que sources classiques (prétoriennes/légales). -Sources =...

    ugo

    lundi 24 novembre 2014

    Cours de 25 pages - Droit du travail

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  • L'OIT a été instaurée au lendemain de la Première Guerre mondiale, donc en 1919 par le Traité de Versailles. Depuis 1946 l'OIT est une institution spécialisée de l'ONU et son siège est situé à Genève. L'OIT, à une structure tripartite, chaque état a une délégation et cette délégation est composée pour 50 % de représentants de l'État, pour 25 %...

    ebru

    jeudi 06 novembre 2014

    Cours de 5 pages - Droit du travail

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  • Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des unités territoriales, on les appelle les UT. La fonction...

    alex

    lundi 03 novembre 2014

    Cours de 36 pages - Droit du travail

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  • Monsieur le manager, Salarié au forfait jour, je me suis aperçu, en consultant mon crédit temps sur la plate-forme interne que des jours de RTT manquaient dans mon enveloppe temps. D'après les calculs que j'ai opérés, il me manque deux jours de RTT correspondant à ceux que je devais avoir acquis durant ma période de long arrêt maladie, d'une...

    Camille

    vendredi 31 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Un salarié de l'entreprise NEXISTEPAS est sanctionné d'une mise à pied de cinq jours avant son départ en vacances. Cette mise à pied doit prendre effet à son retour. Les vacances passées, le salarié toutefois se rend à son travail comme les autres. Il s'agit ici de savoir si après une mise à pied disciplinaire le salarié est autorisé à se...

    Inès

    vendredi 31 octobre 2014

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • En un mois, un salarié a été sanctionné de trois avertissements pour des fautes selon lui vénielles. Plus tard, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, il est convoqué dans le bureau du Directeur des Ressources humaines. Il décide d'aller se renseigner auprès de son conseil sur les sanctions qu'il risque d'endurer. Le pouvoir de...

    Inès

    vendredi 31 octobre 2014

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • C'est du droit commun car ils auront vocation à s'appliquer à tous les Contrats de TRAVAIL sous réserve de certaines exceptions (période d'essai par exemple qui varie selon les C). Le droit commun du C de TRAVAIL est fourni par le CDI à temps complet = c'est le modèle du C de TRAVAIL. Qu'est-ce qu'un C de TRAVAIL ?

    Julien

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 17 pages - Droit du travail

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  • Madame la directrice des ressources humaines, Le 10 juin 2007, nous avons convenu, par avenant à mon contrat de travail initial, de la modification de mon poste pour une organisation en télétravail. Cette organisation me convenait alors, me laissant libre de mon organisation, ce qui me facilitait la gestion de la garde de ma fille, alors...

    Camille

    vendredi 17 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Madame la directrice des ressources humaines, J'ai bien reçu votre courrier recommandé avec accusé de réception, daté du 9 octobre dernier, me précisant les modalités d'adaptation de mon contrat de travail transformé en contrat de télétravail. Vous me demandez de signer l'avenant de contrat rédigé par vos soins. Je vous informe que je m'y refuse.

    Camille

    vendredi 17 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Monsieur le manageur, J'ai réintégré l'entreprise en date du 04/09/2014 suite à un congé maternité de deux années et demi. À mon retour, j'ai réintégré mon poste d'ingénieur d'étude à mon niveau salarial antérieur soit 1650 euros de salaire et 355 euros de primes diverses. Or, au cours de ces deux dernières années et demi, d'après les...

    Camille

    jeudi 16 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Monsieur le directeur, Je vous ai informée le 02/10/2014 de mon absence de l'entreprise en date du 07 pour réaliser la seconde échographie de suivi de grossesse. Aujourd'hui, j'ai reçu votre courrier recommandé avec accusé de réception, destiné à me signifier mon licenciement pour faute. J'aurais dissimulé mon état de grossesse au moment de mon...

    Camille

    lundi 13 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre...

    HEIMAIRE

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Les règles du DT sont le produit d'une politique de réforme qui tente de réagir à un certain nombre de tensions qui sont engendrées par la pratique du capitalisme. Les lois sociales ont tenté de réagir à un certain ordre juridique qui a été installé à la révolution de 1789. Ce droit né de la révolution est organisé autour du principe du...

    Julien

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Un rôle de plus en plus important, mobilisation croissante des sources internationales. Elles sont très anciennes. Il y a une similitude des relations de travail dans tous les pays. La mise en concurrence entre les pays entretient cette internationalisation des relations de travail. On peut mettre à part le droit de l'Union européenne. Il y a...

    Julien

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Elles sont prévues, reconnues et encadrées par des normes étatiques et internationales. Il faut distinguer des normes qui sont négociées de celles qui ne le sont pas. Ce droit fondamental à la négociation collective est consacré par la charte sociale Européenne, une convention de l'OIT (98), par la cour de justice, le préambule de 1946, par le...

    Julien

    lundi 13 octobre 2014

    Dissertation de 5 pages - Droit du travail

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  • Madame la directrice des ressources humaines, Ce courrier a pour but de vous informer que j'ai réalisé, le 3 octobre dernier, un pacte civil de solidarité. Veuillez trouver ci-joint une attestation datée et signée émanant de la mairie de mon lieu de résidence. Par conséquent, j'entends bénéficier, conformément à l'article L3142-1, de 4 jours...

    Camille

    jeudi 09 octobre 2014

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • En DT on a une cohabitation entre représentation élue et représentation désignée. Elue par les salariés et désignée par les syndicats représentatifs. On a eu peur qu'il y ait entre les deux modes de représentants un conflit, mais il y a plutôt une complémentarité. Le syndicat existe pour représenter les salariés et celui qui est désigné par le...

    alex

    mardi 30 septembre 2014

    Cours de 4 pages - Droit du travail

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  • Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe non permanent qui libère pendant la conférence...

    Damien

    lundi 01 septembre 2014

    Cours de 61 pages - Droit du travail

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  • Il conviendra d'analyser les articles L.5125-1 et L.5125-2 du Code du travail issus du chapitre V relatif aux « accords de maintien de l'emploi » du titre Il relatif au « maintien et sauvegarde de l'emploi » de la cinquième partie du Code du travail intitulée « l'emploi ». Ces articles ont été créés par l'article 17 de la Ioi n 2013-504...

    Morgane

    mercredi 13 août 2014

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • Ce document rassemble 12 résumés d'articles publiés dans des revues de gestion des ressources humaines, de philosophie, de sciences humaines, d'économie, chacun de ces articles académiques faisant une vingtaine de pages. Thèmes des articles sélectionnés : 1/ Articles 1 à 5: Evolutions du travail au sein du marché de l'emploi actuel :...

    Mickaël

    mardi 12 août 2014

    Fiche de 12 pages - Droit du travail

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  • « En France, aujourd'hui, on est mieux informé des arrêts de travail que des périodes d'activité ». Cette citation de Philippe Bouvard, célèbre journaliste français, caricature le protectionnisme établi par le droit du travail en faveur des salariés. La répétition des arrêts maladies chez un salarié doit-elle être une cause de licenciement ? Il...

    Fabrice

    jeudi 31 juillet 2014

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Chers et fidèles actionnaires, bonjour. Je vous ai tous réunis aujourd'hui car plusieurs événements importants pour Apple sont survenus récemment. Tout d'abord, cette année 2014 marque l'anniversaire des trente ans du Macintosh. En effet, en 1984 Apple présentait au monde le Macintosh. Un ordinateur si simple à utiliser que chacun pouvait s'en...

    myriam

    mercredi 30 juillet 2014

    Discours de 2 pages - Droit du travail

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  • Messieurs, Laissons tout d'abord parler les statistiques : En Suisse, 42 % des personnes travaillant dans le domaine de la santé effectuent du travail le dimanche. Il en va de même dans le domaine des transports publics où 61 % des employés travaillent le dimanche. C'est idem pour 64 % du personnel de la restauration, 95 % des gendarmes, et même...

    Ben

    mercredi 30 juillet 2014

    Discours de 3 pages - Droit du travail

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  • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, conventions collectives, brochure n 3082, convention collective nationale, IDCC : 2156. - grands magasins et magasins populaires, (2e édition. - mars 2004), accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle. Ministère de l'emploi, du travail et...

    Aurélie

    mercredi 30 juillet 2014

    Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

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  • Problème de visibilité en ce qui concerne les sources. Nous sommes en face d'un véritable labyrinthe tant les sources sont multiples. On a des sources d'origine internationale et nationale et parmi les sources d'origine nationale, on a des sources d'origine étatique : les lois, Règlement et des sources d'origine conventionnelle. Ces sources sont...

    Charles

    vendredi 25 juillet 2014

    Cours de 8 pages - Droit du travail

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