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Droit du travail

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2040 résultats

18 avril 2009

Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur, fiche de 4 pages en droit du travail Extrait: Jusqu'à loi 04/08/1982 (loi Hauroux): absence de détermination légale des objets possibles du règlement intérieur, libre appréciation...

18 avril 2009

Les transferts d'entreprise

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Document: Les transferts d'entreprise, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert est ancien. Remonte à la loi 19/07/1928: écarte le principe de l'effet relatif des contrats (art 1165 CC) ?va...

18 avril 2009

Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'E. doit, en cas de projet de grand L. collectif, et si l'effectif est supérieur/égale à 50 salariés, établir et mettre en ?uvre un...

18 avril 2009

Les procédures de traitement du projet de licenciement

Cours - 44 pages - Droit du travail

Document: Les procédures de traitement du projet de licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Procédures varient principalement selon le volume de l'opération: le nombre de S. dont le L. est envisagé? grand L collectif: au moins 10 salariés sur...

18 avril 2009

La cause économique du licenciement

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: La cause économique du licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Loi 02/08/1989 avec art L321-1 al 1):définition du LME « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du S.,...

18 avril 2009

Les sanctions du licenciement injustifié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Les sanctions du licenciement injustifié, fiche de 1 page en droit du travail Extrait: Sanctions: articles 122-14-4 et L 122-14-5. Le juge qui conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise,...

18 avril 2009

Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Document: Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Arrêt 25/03/1998: en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se prévaloir de l'existence d'une période d'essai que si...

16 avril 2009

Comparaison d'articles de loi de 1884 et 1982 relatifs à l'objet syndical - le principe de spécialité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

« Travailleur : tu as 25 ans mais ton syndicat est de l'autre siècle ». Ce slogan émanant de mai 1968 soulève le problème de l'évolution des syndicats au monde qui les entoure. Les syndicats, a contrario, on peut le voir ont été capable de s'adapter aux différents...

15 avril 2009

Les pouvoirs du chef d'entreprise

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Document: Les pouvoirs du chef d'entreprise, fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Il est évident que dans son entreprise, le chef dispose d'un pouvoir de direction. On s'interroge sur la justification de ce pouvoir. En doctrine, deux thèses...

14 avril 2009

Article L.1232-6 du Code du travail en ses alinéas un et deux - la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour des motifs personnels : la lettre de licenciement

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

L'article qui nous est proposé de commenter est l'article L.1232-6 du Code du travail en ses alinéas un et deux et qui énonce que « Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comporte l'énoncé...

12 avril 2009

Les préretraites conventionnelles d'entreprise

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Document: Les préretraites conventionnelles d'entreprise, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: Il permet aux salariés qui le souhaitent de réduire progressivement, ou de cesser définitivement leur activité avant l'age normal de la retraite, sans rompre...

12 avril 2009

La préretraite totale : allocation spéciale licenciement

Fiche - 16 pages - Droit du travail

Document: La préretraite totale : allocation spéciale licenciement, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: Le salarié peut bénéficier de l'allocation spéciale licenciement si: - dans le cadre d'un plan social accompagnant un...

10 avril 2009

Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail, le contrôle administratif

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est une administration départementale, régionale et centrale. DDTEFP : Direction Départementale du Travail et formation professionnelle DRTEFP : Direction Régionale du Travail et Formation professionnelle L'inspecteur du travail contrôle l'application...

10 avril 2009

La notion de contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La définition du contrat de travail est donnée par la jurisprudence. C'est un contrat par lequel le salarié met son activité à disposition de l'employeur en se plaçant sous sa subordination et moyennant une rémunération : le salaire. Le lien de subordination est caractérisé par...

09 avril 2009

Le statut de voyageur représentant placier (VRP)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail stipule que le VRP est une personne physique ayant une activité de représentation, ceci de façon exclusive et constante. Ce même Code stipule également que le VRP ne fait pas d'opération commerciale pour son propre compte et bénéficie d'engagements contractuels précis. ...

07 avril 2009

La prévention des accidents de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Par la démarche de management, le rôle de la Direction et de l'ensemble de l'encadrement est de mettre en œuvre tous les moyens de prévention nécessaires pour améliorer en permanence les conditions d'hygiène et de sécurité : le respect des règles de sécurité, de santé et d'hygiène...

03 avril 2009

Les modes de rupture d'un contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Document: Les modes de rupture d'un contrat de travail, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: Le contrat de travail peut être rompu par les parties pendant l'exécution de celui-ci. Mise à part la rupture d'un commun accord envisagée par des textes...

02 avril 2009

Cassation Soc. 9 juillet 2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation Soc. 9 juillet 2008 Extrait: La Cour de cassation invite les juges du fond à faire abstraction de l'irrégularité procédurale (I) et à enquêter sur la nature et les motifs de la rupture de la relation...

02 avril 2009

Cassation Soc. 21 Juin 1984

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation Soc. 21 Juin 1984, 5 pages Extrait: Les juges ont dû se demander dans un premier temps quelle juridiction de première instance devait être saisie concernant le contentieux de l'expulsion. Puis, une fois ce...

31 Mars 2009

La négociation collective

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Remarque : avec le droit commun du travail (le Code du travail), les conventions collectives sont les principales sources du droit du travail contemporain. Afin que chacun puisse bénéficier des dispositions d'un texte conventionnel, les politiques invitent les partenaires sociaux à la...

31 Mars 2009

La démission et le licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail peut être le fait du salarié qui démissionne, ou de l'employeur qui licencie un salarié (ou plusieurs) pour divers motifs. La démission est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. La démission du salarié peut être...

26 Mars 2009

Lettre de convocation à un entretien d'embauche

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche. Au début du processus de sélection en vue d'un recrutement, la convocation à un premier entretien d'embauche s'effectue par courrier simple. N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont...

26 Mars 2009

Reçu pour solde de tout compte - publié le 26/03/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de reçu pour solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte est un document facultatif qui peut être délivré par l'employeur au salarié après l'expiration du contrat de travail. S'il n'est pas remis en mains propres, le reçu pour solde de tout compte doit...

26 Mars 2009

Lettre de notification du refus d'augmentation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre notifiant le refus d'augmentation. Lors de l'entretien annuel, votre employé vous a fait part de son souhait de voir son salaire augmenter. Vous lui signifiez par courrier votre refus. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception. ...

26 Mars 2009

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Si vous envisagez de licencier un de vos salariés, vous devez auparavant le convoquer pour un entretien préalable. Pour fixer la date de l'entretien, veillez à respecter le délai légal minimal de cinq jours...

26 Mars 2009

Certificat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de certificat de travail. L'employeur a pour obligation de remettre à tout salarié quittant l'entreprise un certificat de travail qui permettra à l'employé d'attester son parcours professionnel, notamment auprès des caisses de retraite, ou de prouver sa liberté...

26 Mars 2009

Lettre de demande de congé pour création/reprise d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé pour création/reprise d'entreprise. Les salariés pouvant justifier d'au moins 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, peuvent demander une suspension de leur contrat de travail afin de créer ou reprendre une entreprise. La durée maximale...

26 Mars 2009

Lettre de demande de dossier d'adhésion à un Centre de médecine du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de dossier d'adhésion à un Centre de médecine du travail. Conformément à la législation du travail, l'adhésion à un centre de médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. La demande du dossier...

26 Mars 2009

Lettre de notification de fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de notification de fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai. Conformément à la législation du travail, un employeur peut rompre à tout moment, sans préavis et sans versement d'indemnité, l'embauche d'un salarié durant la période...

26 Mars 2009

La clause de non concurrence

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: La clause de non concurrence, fiche de droit du travail de 4 pages Extrait: En effet, même en l'absence d'une clause de non concurrence, le salarié se trouve soumis à une obligation de loyauté sous peine de voir sa responsabilité délictuelle engagée sur...