Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Les services de santé au travail ont un rôle exclusivement préventif, rôle qui consiste à surveiller l'état de santé physique et psychique des travailleurs ainsi que leur faculté d'adaptation aux postes de travail. Il leur incombe d'agir sur le lieu du travail afin de donner des moyens d'améliorer les conditions de travail et de préserver la...

    yasmine

    jeudi 10 décembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d'un collaborateur est un acte fondamental et s'accompagne de la rédaction d'un contrat de travail. L'entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses besoins actuels. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...

    Edouard

    mercredi 09 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La modification du mode de calcul ou du montant du salaire est soumise à une procédure et comporte des conditions différentes selon la source de l'élément modifié : convention ou accord collectif de travail, usage ou accord atypique, engagement de l'employeur ou contrat de travail. Ce principe vaut pour le salaire de base comme pour ses...

    valentin

    lundi 07 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • « Il ne sera possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée et aucun projet de loi ne sera présenté au parlement sans que les partenaires sociaux ne soient consultés sur son contenu » déclarait l'actuel président de la République. Cet article...

    Diane

    vendredi 04 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • L'engagement définitif d'un salarié est presque toujours précédé par une période pendant laquelle l'employeur et le salarié vérifient leur adéquation au poste et se réservent la possibilité de mettre fin à tout moment aux engagements pris, et ce sans préavis ni indemnités : c'est la période d'essai. L'article 2 en présence, est tiré de la loi...

    EMILIE

    jeudi 03 décembre 2009

    Commentaire de texte de 8 pages - Droit du travail

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  • Monsieur,J'ai l'honneur de vous solliciter pour faire une demande d'allocation compensatrice. En effet, la commission technique de la Cotorep m'a reconnu une invalidité permanente de plus de 50% (...)

    Gaël

    mercredi 02 décembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Monsieur le Directeur,Je souhaiterais faire une demande de congé sabbatique pour une durée de 3 ans à partir du 1er septembre 2009. En effet, mon souhait est de préparer une thèse dans le domaine du nucléaire (...)

    Gaël

    mercredi 02 décembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Monsieur le directeur,Je vous informe que je cesserai mon activité professionnelle à partir du 15/12/2008 en raison de mon état de santé dû à ma grossesse (...)

    Gaël

    mercredi 02 décembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Je soussignée Madame XXXX, épouse XXXX, demeurant XXXX, reconnais avoir reçu de Monsieur XXXX la somme de XXX euros (XXX euros) par chèque, ainsi que mon certificat de travail et mon attestation Assedic. Cette somme m'a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de : - Mon dernier salaire correspondant à la période du XXX au XXX, d'un...

    virginie

    lundi 30 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Lettre recommandée avec accusé réception. Madame, Suite à notre entretien du XXX, je vous confirme par la présente votre licenciement en raison de notre départ en maison de retraite pour une durée indéterminée, pour motif médical. Le contrat prendra fin le XXXX. A cette date, je tiendrai à votre disposition votre certificat de travail, les...

    virginie

    lundi 30 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Tous les salariés peuvent immédiatement faire l'objet des mesures sauf : - les salariés protégés : il faut l'autorisation de l'IT - les femmes enceintes : il faut attendre la fin de la période de protection - les salariés victimes d'un accident du travail : il faut des motifs particuliers de rupture.

    Stephanie

    dimanche 29 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Les salariés bénéficient d'un droit d'alerte et de retrait s'ils ont un motif raisonnable de croire qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour vie et leur santé (L. 231-8, L. 231-8-1 et L. 231-8-2 Code du travail). Aucun formalisme n'est exigé pour l'exercice de ce droit de retrait. Seul l'employeur peut faire...

    Stephanie

    vendredi 27 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La clause de non-concurrence doit, pour être valable, obéir à des conditions de fond et de forme. Elle doit : - être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise ; - être limitée dans le temps et l'espace, considérant que la clause doit être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace ; - comporter une contrepartie pécuniaire. Ces...

    Stephanie

    vendredi 27 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Illustrant une tendance à l'affermissement des droits de la personne du salarié, l'article L120-2 est venu contrer la tentative des employeurs, conscients de la rigidité du contrat de travail, de limiter les droits des salariés dans l'intérêt de l'entreprise. En effet, l'article limite la possibilité donnée aux employeurs d'apporter des...

    helene

    lundi 23 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

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  • Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (par exemple, vous vous trouvez dans un lieu dépourvu de moyens de communication ou votre employeur n'est pas joignable). Cette déclaration peut être...

    Julien

    dimanche 22 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Après la naissance de votre enfant, vous avez droit en tant que père à un congé de paternité d'une durée de onze jours consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples), samedis, dimanches et jours fériés inclus. Vous devez prendre ce congé dans un délai maximum de quatre mois après la naissance de votre enfant, délai qui peut...

    Julien

    dimanche 22 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Devoir surveillé corrigé de BTS premiere année, épreuve de Droit (5 pages) Extrait: PARTIES Mr. X salarié, est demandeur au pourvoi Son employeur, la société ADLE, est défendeur au pourvoi PRETENTIONS Mr. X prétend ne pas avoir à appliquer la clause de non concurrence la société ADLE veut faire cesser les pratiques...

    dimanche 22 novembre 2009

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Document: Devoir surveillé de BTS première année, épreuve de Droit (2 pages + annexes) Extrait: 1 ) Le contrat de travail est conclu intuitu personae : expliquez. 1 pt 2 ) Citez les conditions de validité d'une clause de mobilité. 2 pts 3 ) Les sources du droit français sont hiérarchisées : expliquez. 1 pt 4 ) Le contrat de travail...

    dimanche 22 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Si votre contrat de travail est à durée indéterminée, vous êtes libre de démissionner sans avoir à justifier votre décision. Une démission verbale est possible sauf si la convention collective ou le contrat de travail impose l'envoi d'un courrier. Dans tous les cas, il est prudent de démissionner par écrit, de préférence par courrier recommandé...

    Jean

    dimanche 22 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Les articles L132-13 et L132-23 du Code du travail réglementent les conflits entre conventions ou accords collectifs de niveaux différents. L'article L132-13 concerne les rapports entre les accords de branche et les accords interprofessionnels. Tandis que les troisièmes et quatrièmes alinéas de l'article L132-23 concernent les rapports entre les...

    Claire

    jeudi 19 novembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit du travail

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  • « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». De nos jours, l'évolution du droit du travail a voulu garantir une grande stabilité au salarié embauché par son employeur. Or cette...

    Maxime

    lundi 16 novembre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

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  • Exemple de lettre de proposition de reclassement adressé à un salarié. Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour adapter les salariés à l'évolution de leur emploi et les reclasser. Le licenciement prononcé en violation de cette...

    Catherine

    vendredi 13 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous pouvez démissionner à la fin de votre congé de maternité ou d'adoption pour élever votre enfant. Vous n'aurez aucun préavis à effectuer si vous prévenez votre employeur au moins 15 jours avant la fin du congé, par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous laissez passer ce délai, une démission est toujours possible mais le préavis...

    Jean

    jeudi 12 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », a sensiblement modifié le droit du travail en France. Celle-ci reprend les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi, cette loi a abrogé le contrat « nouvelles embauches », a créé le contrat à durée déterminée pour la...

    adrien

    lundi 09 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • M. Pignon vient d'apprendre son licenciement de l'établissement de la Grande-Motte d'un grand groupe hôtelier d'envergure nationale. Le chef du personnel lui énonce que l'établissement connaît de gros problèmes financiers et que les sept serveurs sont concernés. Le licenciement pour motif économique selon l'art. 1233-2: « tout licenciement...

    Julien

    samedi 07 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Cas pratique sur le thème des clauses de non concurrence Extrait: La clause de non concurrence interdit au salarié d'exercer, après la rupture du contrat de travail, certaines activités professionnelles susceptibles de nuire ou de faire concurrence à son ancien employeur, quelle que soit l'activité de ce dernier. Les conditions...

    jeudi 29 octobre 2009

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Pour rester en compétition par rapport à ses concurrents, l'entreprise doit s'adapter à l'évolution des prix et de la croissance économique mais elle doit également se soumettre à la législation sur la durée de travail et les contrats de travail. L'évolution du marché des biens et des services correspond aux variations des demandes, en effet,...

    estelle

    jeudi 29 octobre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L'article L1221-20 du Code du travail est relatif à la période d'essai. Celui-ci se trouve au sein du Livre II (Le contrat de travail), titre II (Formation et exécution du contrat de travail), chapitre Ier (Formation du contrat de travail), section IV (période d'essai) du Code du travail. Cet article fut inséré par la loi du 25 juin 2008 portant...

    Jessica

    lundi 26 octobre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • L'ensemble des salariés a droit à une autorisation d'absence exceptionnelle avec maintien de la rémunération à l'occasion de certains événements familiaux. Les règles relatives à ces jours de congé pour événements familiaux sont fixées par les articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail. L'article L. 3142-1 du Code du travail précise...

    Olivier

    vendredi 23 octobre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Madame, Monsieur, « nom du destinataire »,Notre entreprise annonce par la présente, la vacance d'un poste de « nom du poste » au sein de l'entreprise, il s'agit d'un poste permanent et les désireux de postuler doivent avoir les qualifications suivantes (...)

    Carine

    vendredi 23 octobre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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