Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Il semble que le juge judiciaire puisse prononcer la nullité de la procédure de licenciement économique et donc de ce fait du plan de sauvegarde de l'emploi si ce dernier ne répond pas aux exigences légales posées par l'article L1235-10 du code du travail. Traditionnellement, il appartient au comité d'entreprise ou encore aux syndicats de se...

    julia

    dimanche 06 mars 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

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  • Synthèse de management sur la rémunération du personnel entreprise. Extrait: Définitions : salaire, salaire brut, net, cotisations sociales. La rémunération est une charge mais c'est aussi un moyen de motiver les salariés, d'attirer des salariés compétents (...)

    Stéphanie

    dimanche 06 mars 2011

    Cours de 1 pages - Droit du travail

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  • Extrait de la synthèse : "Liberté syndicale : pour un syndicat, c'est le droit de se constituer librement ; pour un salarié, c'est le droit d'adhérer ou non à un syndicat. Représentativité : aptitude reconnue à un syndicat d'être le représentant de l'ensemble des salariés. ..."

    Stéphanie

    dimanche 06 mars 2011

    Cours de 1 pages - Droit du travail

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  • Il s'agit d'un résumé expliquant pourquoi une entreprise doit mettre en place les élections professionnelles dans une entreprise.

    Catherine

    dimanche 06 mars 2011

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • tous les arrêts et tous ce qu'il faut connaitres sur les deux thèmes énoncés dans le plan. fiche détaillé, décrivant le processus jurisprudentiel aboutissant au droit positif actuel.

    quentin

    mercredi 02 mars 2011

    Fiche de 13 pages - Droit du travail

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  • c'est la méthode type pour les cas pratiques de droit du travail, en ce qui concerne surtout les quatres thèmes indiqués dans le plan. vous y trouverait tous les motifs et justifications, sur toutes les causes, avec les arrêts les plus importants, et surtout des tableaux, récapitulants les sanctions avec les articles du code. méthode efficace !

    quentin

    mercredi 02 mars 2011

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • Dans le champ du licenciement pour motif personnel, il a été admis assez tardivement par un arrêt de la chambre sociale du 16 décembre 1997, qu'une distinction devait être faite entre les comportements reprochés au salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, susceptible de caractérisés une faute de celui-ci, et les faits...

    quentin

    lundi 28 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

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  • Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher. Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas concerné par cette vérification selon l'Etat d'origine du candidat à...

    Olivier

    lundi 28 février 2011

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 a mis à la charge des employeurs une nouvelle obligation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. A compter du 1er janvier 2012 toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront être dotées d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A défaut...

    Olivier

    lundi 28 février 2011

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Deux conditions doivent être réunies pour que la jonction d'instances puisse être prononcée : -les instances doivent être unies par un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble - les instances doivent être pendantes devant la même juridiction Autrement dit, la jonction suppose qu'une seule...

    amelie

    dimanche 27 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit du travail

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  • Le comité d'entreprise a été institué en février 1945. Le comité d'entreprise est une instance de dialogue ; c'est un lieu d'information de l'ensemble du personnel au niveau des préoccupations de l'une et de l'autre partie concernant des sujets d'ordre économique et social. En résumé, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une...

    Julie

    vendredi 25 février 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit du travail

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  • Une UES est en ensemble d'entreprises juridiquement distinctes entre lesquelles existent des liens sur le plan économique et sur le plan social. Lorsqu'une UES regroupant au moins 50 salariés est reconnue, la mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire. Le tribunal ayant reconnu l'UES, on suppose que tous les critères économiques et...

    Julie

    vendredi 25 février 2011

    Dissertation de 1 pages - Droit du travail

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  • Entre L'entreprise XXX dont le siège social est situé au XXX, représenté pour les besoins du présent accord, par M. XXX Président-directeur Général, D'une part, Et L'ensemble des salariés de XXX ayant ratifié le présent Accord à la suite d'un vote en date du 1 Octobre 2009 qui a recueilli la majorité des 2/3 et dont le procès-verbal est joint...

    Julie

    vendredi 25 février 2011

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Description et études des infractions classiques au droit pénal du travail, telles que l'entrave aux fonctions de l'inspecteur du travail, l'entrave aux institutions représentatives du personnel, l'entrave à la liberté du travail. Ces infractions peuvent également être commises en groupe, avec le recours au travail illégal (travail dissimulé,...

    Solenne

    mercredi 23 février 2011

    Dissertation de 43 pages - Droit du travail

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  • Fiche résumé sur le cours de droit sur les contrats à durée indeterminée

    hamza

    mardi 22 février 2011

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • cas pratique: Un salarié est licencié après 15 ans d'ancienneté. Il nous demande de lui préciser le calcul de l'indemnité de licenciement. Il nous indique avoir été pendant 3 ans en maladie puis pendant 5 ans à temps partiel, temps partiel qu'il occupe lors de son licenciement (son salaire mensuel est de 1.000 € brut pour une activité à...

    Florian

    mardi 22 février 2011

    TD de 3 pages - Droit du travail

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  • Créé par la loi de la loi 79 - 11 du 3 janvier 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, dérogatoire de droit commun. Un employeur ne peut recourir au CDD que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par le Code du travail (articles L.1242-2 et L.1242-3). Le CDD ne peut en...

    Florian

    mardi 22 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

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  • L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. C'est un principe constitutionnel qui découle notamment de la liberté individuelle du travail et de la liberté d'expression. Les syndicats professionnels peuvent ainsi s'organiser librement dans toutes les entreprises en vertu des dispositions des articles L 2141-1 et...

    Pauline

    lundi 21 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit du travail

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  • La représentativité syndicale à des effets considérables sur les moyens d'action des syndicats dans l'entreprise. En effet, seuls les syndicats dits représentatifs, sont habilités à signer des accords collectifs et à élire les représentants du personnel. La représentativité des syndicats, est évaluée en fonction de critère objectif, lors des...

    Pauline

    lundi 21 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

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  • Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution. Ainsi, tout salarié est en droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. L'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le 23 juin 2006, est relatif à l'exercice du droit de grève et à...

    Pauline

    lundi 21 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

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  • La qualification d'un contrat en contrat de travail a toujours suscité un contentieux important malgré le principe dit de réalité. En principe, la jurisprudence admet favorablement l'existence d'une relation de travail salariée en application de la législation du travail. Le salarié est celui qui accomplit un travail pour un employeur dans un...

    Maxime

    dimanche 20 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

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  • Madame Rose travaille en qualité de femme de ménage dans une société d'entretien d'immeubles. Lorsqu'elle a été engagée, en janvier 2009, elle disposait, en vertu d'une note de son employeur énonçant les « éléments essentiels de ses obligations de travail », d'une heure pour nettoyer chaque cage d'escalier. Le 12 octobre 2010, elle a reçu un...

    Cindy

    vendredi 18 février 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

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  • M. Jacques Machin a divisé l'entreprise de son père, une biscuiterie, en trois sociétés anonymes : - « Biscuiterie Bretonne », située à Quimper, et qui emploie 22 salariés. - « Biscuiterie du Finistère », située à Brest, et qui emploie 24 salariés. M. Machin est actionnaire majoritaire de ces deux sociétés. - « Breizh biscuit », située à...

    Aaron

    vendredi 18 février 2011

    Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

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  • L'organisation du conseil des prud'hommes I. Les conseillers prud'homaux Ce sont des juges non professionnels élus paritairement pour une durée de 5 ans par deux collèges d'électeurs en nombre égal : - Un collège salarié - Un collège employeur Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel mais cette...

    delacourt

    vendredi 18 février 2011

    Cours de 6 pages - Droit du travail

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  • Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.

    Vincent

    lundi 14 février 2011

    Cours de 106 pages - Droit du travail

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  • L'intérêt de comparer ces deux arrêts est ici d'observer comment le droit de grève est protégé juridictionnellement selon que la protection est assurée par la CJCE ou la CEDH. En effet, on apperçoit alors que la CJCE adopte une conception plutôt restrictive, libérale et économique du droit de grève tandis que la CEDH soutient une doctrine...

    Mathieu

    mercredi 09 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

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  • Afin de caractériser l'infraction de Marchandage, il est nécessaire d'examiner successivement, l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.

    DULAC

    lundi 07 février 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit du travail

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  • Les accords de méthode sont des accords dérogatoires qui permettent de prévoir et d'aménager des droits et obligations différents parfois moins avantageux que ceux prévus par la loi. Instaurés à titre expérimental par la loi « Fillon » du 3 janvier 2003, les accords de méthode ont été pérennisés par la loi Larcher Borloo du 18 janvier 2005. De...

    DULAC

    lundi 07 février 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit du travail

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  • Selon le professeur Jean SAVATIER, l'établissement peut être définis comme une unité de production dépourvue de personnalité propre. L'établissement est le cadre de désignation choisi par le législateur pour l'élection du délégué du personnel. Pour autant, le législateur n'a pas défini ce qu'était un établissement distinct et en a laissé le soin...

    maxime

    lundi 07 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

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  • Dans cet arrêt de censure de la chambre sociale de la Cour de Cassation, rendu le 24 juin 2008, il était question d'une obligation de reclassement. En l'espèce, plusieurs salariés de l'établissement de Lyon de la société de bourse Warg-ny, ont été licenciés pour motif économique, dans le cadre d'une procédure de licencie-ment collectif le 13...

    Chloé

    dimanche 06 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

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