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Droit du travail

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2039 résultats

01 avril 2011

Contestation d'un licenciement

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l'entreprise, il exige de celle-ci qu'elle lui verse l'équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n'a pas reçu le paiement à défaut de quoi elle saisirait le conseil des...

01 avril 2011

Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces...

27 Mars 2011
doc

Commentaire de l'article de Pierre Yves Verdinkt: "L'article L. 1 et les exigences de la démocratie sociale"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Droit de la négociation collective : le présent document est un commentaire de l'article de Pierre-Yves Verdinkt, disponibles dans plusieurs revus, sur la négociation légiférance et la démocratie sociale.

25 Mars 2011
doc

Commentaire arrêt 5 mars 2008

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Le 5 mars 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la procédure de dénonciation d'un accord collectif. Il s'agissait en l'espèce, de deux sociétés (formant une unité économique et sociale) qui avaient dénoncé des accords sur l'aménagement et la...

24 Mars 2011
doc

Modéle de contrat de travail CDI Intermittent appliqué dans les associations sportives

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

A compter du à heures, M est engagé aux conditions générales de la Convention Collective Nationale du Sport et en particulier de son article 4.5 sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle M s'engage à se soumettre avant la fin de la période d'essai. Le...

24 Mars 2011
doc

Modéle de contrat de travail CDD à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail pour accroissement de l'activité

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

A compter du à heures, est engagée afin de réaliser la tâche déterminée et temporaire suivante : (décrire précisément la tâche pour laquelle le salarié est embauché) Cette mission (choisir un des deux motifs suivants) : ? ne relève pas de l'activité normale de...

22 Mars 2011

Le rôle des représentants de salarié

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le représentant des salariés jouent un rôle de 1er ordre dans le cadre de l'adaptation du droit aux évolutions de l'entreprise. En effet, le droit ne peut pas tout prévoir, dans chaque entreprise on peut négocier des accords ou des conventions collectives. Ils bénéficient d'un...

22 Mars 2011

La protection des salariés en cas de rupture de contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnels peut se traduire par une rupture du contrat de travail, en effet l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre la décision de rompre le contrat de travail en le licenciant. Selon les circonstances pour des...

21 Mars 2011

Modification du contrat de travail et statut protecteur

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive (c'est un contrat dont l'exécution s'étale dans le temps), il en résulte que l'éventualité d'une modification du contrat de travail pour faire face aux mutations économiques est plus que probable. En effet, il...

18 Mars 2011

Dissertation sur la rupture de la période d'essai en droit du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Avant la loi du 25 juin 2008, issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, la période d'essai été régie par des règles uniquement jurisprudentielles. Ces règles sont applicables aux contrats de travail conclus à compter du 27 juin 2008,...

17 Mars 2011
odt

définition des activités sociales et culturelles du CE

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

l'entreprise Sassion voudrait mettre à la dispositione de certains salariés des vetements de travail à condition que le comité d'entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l'URSSA réintègre dans l'assiette...

17 Mars 2011
odt

rôle d'information et de consultation du CE et délit d'entrave

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

l'entreprise Ribert emploie plus de 4500 salariés sur 8 sites: six en France, une filiale en Autriche (Vienne 234 personnes) et une autre en Allemagne (Brême, 143 salariés). A la suite de la mise en liquidation de son principal client, tous les recrutements ont été suspendus, et les ruptures...

17 Mars 2011
doc

Periode probatoire : legislation et clause

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

La période probatoire est différente de la période d'essai. Elle se met en oeuvre pour tester un salarié à de nouvelles fonctions. Elle s'accompagne d'un cadre législatif contraignant qu'il convient de respecter pour permettre la sécurité juridique...

17 Mars 2011
doc

Modele de cdi cadre

Contrat type - 10 pages - Droit du travail

Ceci est un modèle de Contrat à durée indéterminée catégorie cadre avec de nombreuses clauses pouvant être ou non mises en oeuvre. Il prévoit beaucoup de situations différentes. Il permet une utilisation immédiate grâce au remplacement des champs en italique pour mettre ses...

15 Mars 2011

commentaire d'arrêts groupés : La protection des institutions représentatives du personnel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« Le premier travail d'un dirigeant n'est pas d'apporter la motivation mais de supprimer les obstacles ». Scott Adams Dans les relations de travail les représentants...

14 Mars 2011
doc

Questionnaire sur le contrat à durée déterminée

Fiche - 5 pages - Droit du travail

1) Le CDD peut-il avoir pour objet ou pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise ? 2) Citez les cas qui permettent à l'employeur de recourir à un CDD 3) L'embauche dans le cadre de la politique de l'emploi permet le recours au...

13 Mars 2011
doc

Exemple de réglement intérieur

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un exemple de réglement intérieur valable pour toutes entreprises françaises. Ce document comporte des clauses obligatoires.

13 Mars 2011
doc

Les principes fondamentaux des élections professionnelles en entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un résumé sur les principes fondamentaux sur les élections professionnelles en entreprise;

12 Mars 2011

Etude comparative des mesures de conciliation travail famille en France et au Québec

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...

12 Mars 2011

la réquisition des salariés en cas de grève

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

ce document fait une synthèse du procédé de réquisition préfectorale.Il en explique les modalité d'application et décrit la position du juge administratif face à une telle mesure

12 Mars 2011
doc

l'obligation de securité au travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

On sait que l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel dans l'accomplissement du travail, et que cette obligation constitue une obligation de résultat. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de l'article L4121-1 ancien...

10 Mars 2011

introduction au droit social

Cours - 4 pages - Droit du travail

tout ce qui concerne le droit social nous verrons les les sources étatiques et non étatiques. nous étudierons également les Rémunérations prévue, les Lien de subordination juridique ainsi que la prestation de travail prévue

08 Mars 2011
doc

Cas pratique - Rupture des relations individuelles

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005.  Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006....

08 Mars 2011
doc

Pratique du droit du travail

Guide pratique - 4 pages - Droit du travail

Notions essentielles à la pratique du droit du travail.

07 Mars 2011
doc

Le contrat de travail : formation, clauses particulières, période d'essai, effets

Cours - 5 pages - Droit du travail

Synthèse de doit sur le contrat de travail. Les éléments caractéristiques de ce contrat sont présentés.

07 Mars 2011
doc

Les procédures de redressement en matière de cotisations sociales

Fiche - 14 pages - Droit du travail

Toute personne qui exerce une activité professionnelle doit obligatoirement cotiser aux assurances sociales pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie, de chômage, d'accident du travail, de pension, etc. A cet effet, l'employeur est tenu chaque mois de déclarer au Centre commun de...

07 Mars 2011
doc

La notion de lieu habituel du contrat de travail

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Dans le monde d'aujourd'hui, les relations entre un employeur et son salarié peuvent s'avérer complexes, notamment en raison de l'internationalisation des rapports de travail. De nouvelles interrogations se sont posées quant à savoir quel serait le juge compétent en cas de...

06 Mars 2011
doc

les nullités du licenciement, commentaire de l'arret Clavaud du 28 avril 1988

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Dans cet arrêt un salarié a été licencié avec dispense d'effectuer le préavis de licenciement suite à la publication dans un journal d'un article rapportant ses déclarations sur ces conditions de travail faites à un journaliste. Après avoir examiné attentivement ces déclarations la Cour...

06 Mars 2011
doc

droit du travail: le salaire, commentaire de l'arret du 6 juillet 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le principe de la libre négociation des salaires est un principe fondamental selon l'article 34 de la constitution. L'application de la jurisprudence du Conseil d'Etat en fait d'ailleurs démonstration (notamment en 1963). La notion de salaire se considère comme la contrepartie du...

06 Mars 2011
doc

Commentaire d'arret rendu par la chambre sociale le 30 mars 1999 ALEFPA.

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Il semble que le juge judiciaire puisse prononcer la nullité de la procédure de licenciement économique et donc de ce fait du plan de sauvegarde de l'emploi si ce dernier ne répond pas aux exigences légales posées par l'article L1235-10 du code du travail. Traditionnellement, il...