Droit du travail

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26 juin 2012

La réduction et l'augmentation du temps de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le vote de la...

20 juin 2012

Etude de deux cas pratiques sur les différentes possibilités de rupture du CDD et les risques encourus en cas de contestation

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

Pour sa première expérience professionnelle, Monsieur Sébastien Parodi a été embauché en contrat à durée déterminée comme serveur au sein de la pizzeria « Speed Pizza ». Il commence le mardi 9 novembre 2010 afin de remplacer Mlle Augusto, qui s'est absentée pour prendre un congé...

18 juin 2012

Droit général et droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le référé: il s'agit d'une procédure civile qui permet au demandeur d'obtenir une décision de justice rapide lorsqu'il se trouve dans une situation d'urgence. (ex : garde des enfants dans un divorce, réclamer un salaire en retard, empêcher la parution d'un livre,...

18 juin 2012

Le sort du statut collectif ou non négocié en cas de cession de l'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le salarié voit sa vie dans l'entreprise régie par plusieurs statuts. D'abord par un statut individuel déterminé par son contrat de travail et par un statut collectif, qui régit l'ensemble des salariés de l'entreprise. Selon le professeur Couturier le statut collectif auquel les salariés...

18 juin 2012

Domaine, définition et sources du droit du travail

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l'emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On...

15 juin 2012

Les relations collectives dans le droit du travail

Cours - 100 pages - Droit du travail

Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. ...

14 juin 2012

La représentation du personnel en droit du travail

Cours - 35 pages - Droit du travail

La représentation du personnel est en France le fruit de l'histoire. Cette représentation du personnel s'est développée autour de différents types de groupements: les syndicats, mais aussi des élus. La forme de la représentation est duale, car les organisations syndicales se sont...

14 juin 2012

Les opérations simples de la distribution: la diffusion par «salariés»

Cours - 10 pages - Droit du travail

Quand on regarde le Code du travail, il n'y a pas d'article qui vise spécifiquement les salariés qui commercialisent des produits. C'est-à-dire que les salariés répondent au même régime des salariés d'entreprise quelque soit leur rôle. Le salarié qui diffuse a donc une fonction très...

14 juin 2012

Les obligations contractuelles des parties en droit du travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

L'employeur doit donner du travail au salarié, ce qui fonde l'obligation pour l'employeur de payer le salarié. Un employeur qui conclut un contrat de travail et qui ne donne pas au salarié de travail devra quand même le payer sauf s'il invoque un cas de force majeur. Cette force majeure libère...

13 juin 2012

Commentaire d'arrêt : Sociale, 11 juillet 2001

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, Mr X, salarié depuis 1983 au sein de la société « Franfinance » en qualité d'inspecteur contentieux, a été nommé le 1er août 1988 au poste de responsable de l'unité de contentieux régional de Marseille. Une nouvelle mutation est alors imposée par l'employeur, mais le salarié le refus...

13 juin 2012

Candidature restauration rapide Mc Donalds

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Actuellement à la recherche d'un emploi à temps complet, je me permets de vous adresser ma candidature. Fidèle cliente de votre enseigne, j'apprécie votre établissement pour la qualité du service, la rapidité et la gentillesse du personnel. En effet, Mc Donald's apporte un service...

13 juin 2012

Droit social en Droit du travail

Cours - 67 pages - Droit du travail

Les relations individuelles reposent sur le contrat de travail. A l'origine travail veut dire souffrance. Il y a subordination pour un travail contre une rémunération. Le législateur admet l'inégalité entre les 2 parties. Le contrat de travail est quasiment vital, il génère une dépendance...

13 juin 2012

La notion communautaire de consultation

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Consulter c'est rechercher l'approbation d'autrui pour un projet déjà bien arrêté »dit Ambrose Bierce. Cette notion de la consultation peut-être vue comme une réalité, notamment dans le domaine de l'entreprise où il est difficile de fixer le moment précis de la consultation. Il est vrai...

12 juin 2012

Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail

Cours - 83 pages - Droit du travail

C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il...

12 juin 2012

La classification et le recrutement

Cours - 3 pages - Droit du travail

La classification est un outil de référence pour positionner un poste et c'est la clé de la rémunération. Référence : conventions collectives (règlent l'organisation des employés au sein de l'entreprise avec le Code du travail, et les accords d'entreprise). Portée juridique de la classification,...

11 juin 2012

Les contrats de travail particuliers

Cours - 15 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée fait constamment l'objet de nouvelles règles même si on note une certaine stabilisation de la loi du 12 juillet 1990. Depuis, il ne s'agit que d'adaptations, notamment avec la loi du 25 juin 2008 sur le contrat de mission CDD d'un nouveau genre de longue...

11 juin 2012

Règles d'application des conventions territoriales

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le caractère national, il s'agit de l'hexagone, il existe des dispositions spécifiques concernant la Corse et les DOM TOM. La problématique de l'application territoriale concerne bien évidement le double niveau territorial. Quelle convention appliquer dans une entreprise qui a une convention...

11 juin 2012

La liberté syndicale

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Cette liberté syndicale est visée dans le préambule de la constitution de 1946. Elle a deux aspects : individuel et collectif. La liberté syndicale s'exprime de façon positive ou négative. Art L 411-2 du Code du Travail : « Les syndicats ou associations professionnelles de...

11 juin 2012

Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 11/06/2012

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le droit syndical dans l'entreprise est dominé par la question de la représentativité. L'indépendance signifie que l'on exclut les « syndicats maison » c'est à dire ceux qui sont considérés comme étant trop proches de l'employeur. La jurisprudence dit que lorsque de nombreux...

11 juin 2012

La Sauvegarde

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le législateur a souhaité procéder à cette réforme de la difficulté économique de l'entreprise avec l'introduction de la sauvegarde, car le constat était le suivant : il y a deux ans, dans 90% des cas l'entreprise qui entrait en procédure collective était liquidée, et entrainait 300 000...

08 juin 2012

Les conditions, le motif de licenciement et la légitimité du motif

Cours - 4 pages - Droit du travail

Ce chapitre concerne exclusivement la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Le premier mode de rupture est celui de la rupture de la période d'essai (cf. Chapitre 1). Les autres sont principalement: - Le licenciement, rupture du CDI à l'initiative de...

08 juin 2012

La négociation collective en droit du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

La négociation collective est résumée sous la forme de deux tableaux reprenant les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008. Le législateur s'est attaqué à une question qui lui parait essentielle : la représentativité des organisations syndicales pour pouvoir donner de la légitimité...

08 juin 2012

La durée du travail - publié le 08/06/2012

Cours - 19 pages - Droit du travail

La question de la durée du travail est une question récurrente ces dernières années, notamment depuis le vote des lois Aubry en date des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, organisant la réduction de la durée du travail à 35 heures par semaine. La date phare reste toutefois 1936, date à laquelle a...

07 juin 2012

La construction historique du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le code civil de 1804, le contrat de travail était conçu comme un contrat conclu entre deux sujets de droit, le travailleur personne physique et l'employeur personne physique ou morale. Dès l'origine, ce contrat pouvait être rompu unilatéralement. Le problème est que la représentation...

07 juin 2012

Le rôle de la faute dans la réparation des accidents du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Jusqu'ici, on a parlé que d'accidents, sans chercher à savoir s'il y avait une faute. Néanmoins, le droit des risques professionnels n'a pas abandonné toute référence à la faute. La faute joue un rôle dans certains cas. Elle permet soit d'exclure soit d'amoindrir la réparation faite au salarié,...

05 juin 2012

La suspension du contrat de travail - publié le 05/06/2012

Cours - 10 pages - Droit du travail

La législation est peu développée sur ce domaine, et c'est donc la Cour de cassation qui développe les règles générales. Elle retient de la suspension du contrat de travail une conception très large : il y a suspension dès lors qu'il n'y a plus accomplissement d'une prestation de travail.

04 juin 2012

Les agents généraux d'assurance

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Ils sont mandataires de la compagnie, donc à ce titre, ils ont des obligations vis-à-vis de la compagnie dans la représentation qu'ils en font. La responsabilité de l'agent peut ainsi être engagée par la compagnie en cas de faute lourde de celui-ci. Ils ne sont pas commerçants, car ils...

02 juin 2012

Vers une politisation ouvrière : 1848

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'artisanat urbain: Il a nourri le compagnonnage. Sous ce terme on évoque tous les métiers qualifiés c'est-à-dire tout ce qui est artisanat : charpentier, menuisier, … Ces artisans sont urbanisés depuis longtemps. Ils sont aussi unis depuis longtemps par de fortes traditions...

02 juin 2012

La légalisation des syndicats

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'Etat va tolérer et légaliser les associations ouvrières. Elles vont se départager des partis politiques. La République proclamée en février 48 ne dure pas longtemps, car en 52, Napoléon III proclame le Second Empire. Ce Second Empire va mettre en place, en 1864, une loi sur les...

31 mai 2012

La conclusion du contrat de travail - critères, mise en oeuvre, embauche

Cours - 16 pages - Droit du travail

Il n'y a pas dans le Code du travail une définition du contrat de travail. L'article L.1221-1 du Code du travail dispose seulement : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». ...

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