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Droit du travail

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2030 résultats

22 févr. 2013
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Le contrat de travail : droit et obligations des parties

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions doivent respecter...

22 févr. 2013
doc

Droit du travail : les relations individuelles

Cours - 60 pages - Droit du travail

Souvent le droit est présenté comme un ensemble de règles techniques. C'est l'explication de règles techniques dans une situation donnée : c'est le syllogisme. Le droit du travail évolue en fonction des textes politiques. (divergences gauche/ droite) La technique résulte d'un choix économique,...

20 févr. 2013
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Le droit social du tourisme

Cours - 24 pages - Droit du travail

Le droit social est le droit de la société française qui comprend 2 droits = droit du travail + droit de la protection sociale. Le droit social est typique à chaque pays et est différent selon les époques. Le droit social est un droit récent, la première loi est apparue en 1841. ...

20 févr. 2013
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Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la...

19 févr. 2013
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Règles communes à toute convention et tout accord collectif de travail: étude sur les parties adhérentes

Cours - 3 pages - Droit du travail

L'article L. 2261-3 du Code du travail permet l'adhésion unilatérale à une convention ou à un accord collectif. En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés - que sa représentativité soit présumée ou prouvée -, toute organisation syndicale ou association...

19 févr. 2013
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L'obligation d'exécuter le contrat: impossibilité temporaire ou définitive

Fiche - 6 pages - Droit du travail

L'impossibilité d'exécuter, que les développements suivants ont pour objet d'étudier, ne constitue pas en droit français du contrat une figure classique. Pourtant, elle permet de saisir sous une appellation unitaire, et relativement pragmatique, diverses hypothèses qu'une...

19 févr. 2013
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La stipulation du contrat de travail

Cours - 33 pages - Droit du travail

L'article L1221-6 du Code du travail prévoie que : «Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent...

18 févr. 2013
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La formation du droit de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

La relation entre l'employeur et le salarié est inégalitaire par le contrat de travail, car il donne des pouvoirs à l'employeur. Cette relation est très ancienne, mais le droit du travail est plus récent. Ce sont les professeurs universitaires qui ont crée ce droit, en commentant les...

18 févr. 2013
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L'inspection du travail - publié le 18/02/2013

Fiche - 1 pages - Droit du travail

A la base de l'inspection il y a des sections d'inspection qui sont composées des inspecteurs et de deux contrôleurs placés sous leur autorité. Les sections sont regroupés dans les DIRECCTE (direction générale des entreprise de la concurrence, de la consommation et travail et d'emplie), qui...

18 févr. 2013
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Les sources du droit du travail - requisits, sources formelles et sources prétoriennes

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail ne régi que le travail de la personne travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Il ne s'intéresse qu'au travail qui crée une subordination. Le Droit du travail régit les rapports juridiques naissant lorsqu'une personne travaille (salarié) pour...

14 févr. 2013
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La responsabilité contractuelle en droit du travail

TD - 2 pages - Droit du travail

Un salarié qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 10 octobre dernier, a repris le travail hier matin (le 19 novembre). En tant que juriste de la société, vous êtes convoqué par le chef d'entreprise qui vous relate certains faits et vous demande votre avis...

12 févr. 2013
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Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 12/02/2013

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

Si le droit du travail est un droit « spécial » ne serait-ce que par son objet, il l'est également par la singularité de certaines de ses sources. En effet, on trouve, en droit du travail, une source internationale originale, à travers les conventions de l'Organisation Internationale du Travail,...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable en droit de la sécurité sociale

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

A la suite d'une explosion, intervenue le 15 février 2010, Mr Merle perd totalement l'œil gauche et est atteint d'une cécité partielle à l'œil droit. Après instruction de la caisse, achevée le 20 décembre 2009, il apparaît que le chef de chantier n'a pas pris les mesures de sécurité...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur l'information de la caisse quant à l'accident du travail et son droit d'enquête

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Le 1er février 2012, Mr Merle est victime d'un accident du travail qui le plonge dans le coma. Bien que l'accident se soit produit à l'intérieur de l'entreprise, aucune déclaration de l'accident n'a été faite auprès de la CPAM par l'employeur. Le 15 avril 2012, Mr Merle décède. Sa...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur le recours des tiers payeurs en droit de la sécurité sociale

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

M. Merle a été victime d'un accident du travail occasionné par un tiers. Son employeur souhaite obtenir le remboursement du salaire qu'il a maintenu et les charges sociales. Sur quel fondement, le cas échéant ?

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur la rente d'incapacité permanente et le calcul d'incidence avec la faute inexcusable

Cas pratique - 4 pages - Droit du travail

M. Merle a été victime d'un accident du travail. L'accident lui a occasionné une incapacité permanente de 40 %. Dans les douze mois qui ont précédé l'accident, son salaire était de 80 000 euros. Quel est le montant de sa rente ? Quel serait le montant de sa rente si...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur la procédure de reconnaissance des accidents de travail et les divers recours au sens de la sécurité sociale

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

M. Merle a été victime d'un accident du travail, le 5 septembre 2012. L'employeur l'a déclaré, le 7 septembre 2012 en émettant des réserves. La caisse indique à l'employeur, le 21 septembre 2012, qu'elle prend en charge l'accident au titre de l'accident du travail. Pensez-vous que cette décision...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur la faute intentionnelle et la faute inexcusable

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

M. Turquin a été victime d'un accident du travail, dû en partie à la faute d'un copréposé et d'un tiers. M. Turquin vous consulte pour savoir s'il peut agir contre ces deux personnes. Peut-il obtenir la réparation de l'intégralité de son préjudice ?

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur les accidents du travail, l'action en responsabilité et la faute inexcusable

Cas pratique - 5 pages - Droit du travail

L'article L411-1 qualifie les accidents du travail alors que l'article L411-2 régit les accidents de trajet. Ici, il s'agit d'un accident survenu à l'occasion d'une mission puisque le salarié est envoyé travailler en mission sur un chantier éloigné. De ce fait, nous n'avons pas besoin de...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur le calcul du montant de la retraite

Cas pratique - 4 pages - Droit du travail

M. Turquin est né en 1948. Il a cotisé durant 156 trimestres. Son salaire annuel moyen est de 30000 euros. Il prend sa retraite en 2012. Quel est le montant de sa retraite? Quel serait le montant de sa retraite s'il avait cotisé pendant 148 trimestres? Quel serait le montant de sa retraite...

11 févr. 2013
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Etude d'un cas pratique sur la retraite et son calcul

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

M. Merle est né en 1947. Il a cotisé durant 148 trimestres. Son salaire annuel moyen est de 25000 euros Il prend sa retraite en 2012. Quel est le montant de sa retraite? Quel serait le montant de sa retraite s'il était né en 1948?

11 févr. 2013
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Le Contrat de Travail - les niveaux de conventions et accords collectifs régissant la convention établie entre employeur et salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail : Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Les sources du droit du travail sont : • la loi et les règlements d'origine nationale, européenne ou internationale, • les...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur la reconnaissance de la maladie professionnelle en droit de la sécurité sociale

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Monsieur Merle a été embauché par la société METTALTUB, le 1er février 1998. Il effectue des travaux de décolletage du 1er mars 2010 au 1er juin 2011. Il est licencié le 1er juillet 2011. Il effectue une audiométrie, le 6 juillet 2012 qui révèle un déficit audiométrique. Il vous consulte...

11 févr. 2013
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Etude de cas pratique sur la qualification d'accident du travail en droit de la sécurité sociale

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

M. Merle, salarié de l'entreprise CHIMICO a ressenti une violente douleur à un genou pendant qu'il exécutait une opération de manutention. Souhaitant être pris en charge au titre des accidents du travail, il va voir son contremaître qui lui indique que dans la mesure où cette douleur...

11 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur la qualification d'accident de trajet ou d'accident de travail et la notion d'itinéraire protégé

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Madame Merle se rend d'Ecully à Villeurbanne chaque matin pour son travail. Elle se rend tout d'abord à Tassin la demi-lune pour prendre un collègue de travail, puis elle conduit son fils à l'Institution Sainte Marie qui se trouve à Saint-Paul.

11 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur la protection du salarié en mission contre les accidents

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Mr Turquin dont le domicile et le lieu de travail se trouvent à LYON doit conclure un contrat avec un client le vendredi 8 juin 2012 à 14 heures à TOULON. Il pense quitter LYON le jeudi après-midi, coucher le jeudi soir à SANARY pour rencontrer son client le lendemain, rester le week-end à Sanary...

11 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur les différentes situations d'accident du travail

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Mme Merle, à la suite de difficultés sentimentales et des reproches de son supérieur hiérarchique, s'est jetée de la fenêtre de son bureau et s'est tuée. S'agit-il d'un accident du travail ? Monsieur TURQUIN est délégué syndical et membre du comité...

11 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur les accidents du travail et les pathologies antérieures et les séquelles

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

Monsieur Merle tombe d'une grue le 1er août 2012. Il est gravement blessé à la tête. Au cours de la trépanation, le chirurgien commet une erreur et Monsieur Merle décède. Pensez-vous que son fils et sa concubine puissent obtenir une rente d'accident du travail ?

11 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur l'intégration des indemnités différentielles dans l'assiette de la sécurité sociale

Cas pratique - 1 pages - Droit du travail

Les salariés de l'entreprise CHIMICO reçoivent d'un régime de prévoyance, financé par moitié par l'employeur et par moitié par les salariés, des indemnités différentielles en cas d'arrêt de travail. L'inspecteur de l'URSSAF souhaite réintégrer ces sommes dans...

11 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur les prestations de l'assurance invalidité en droit de la sécurité sociale

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

M. BUD, né en 1955, est mécanicien dans l'entreprise INTEX. Il a été amputé du bras gauche à la suite d'un accident de la circulation survenu le 2 janvier 2012. Il est en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2012 et perçoit des indemnités journalières à ce titre. En septembre 2012, son...