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Fiche de révision sur le droit des sûretés

Fiche de révision sur le droit des sûretés
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Résumé

I. La distinction entre sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement réel II. Le consentement de la caution III. Les effets du cautionnement IV. La garantie autonome V. Le droit de rétention VI. Le gage sur meuble corporel VII. L'hypothèque VIII. La propriété garantie

Sureté : Ne sont des suretés que des procédés spécifiques de garantie du paiement des dettes (conception stricte). Elle se définit, d’un pdv économique, comme tout mécanisme qui a pour but la protection du créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Sureté personnelle : le créancier dispose non seulement d’un droit personnel contre le débiteur mais aussi d’un droit personnel contre un tiers, c'est l'adjonction d'un patrimoine supplémentaire sur lequel le créancier peut exercer ses droits : - la garantie autonome - la lettre d’intention - la solidarité - la délégation de créance imparfaite - la promesse de porte fort - le constitut Sureté réelle : le créancier dispose d’un droit réel accessoire (=car que propriété) sur un ou plusieurs biens du débiteur. Il en découle : - Droit de préférence : le créancier est payé par préférence, par priorité aux créanciers chirographaires - Droit de suite : le créancier peut se payer sur un bien même si celui-ci est sorti du patrimoine du débiteur ou détruit.

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