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Fiches en droit des affaires 691 à 720

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838 résultats

06 Oct. 2008
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Les droits de propriete industrielle

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur les droits de propriété industrielle Extrait: Le fonds de commerce comprend fréquemment des droits de propriété industrielle et commerciale. Ce sont des droits incorporels portant sur des créations de l'intelligence qui confèrent à leur...

06 Oct. 2008
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Les entreprises en difficultés

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur la réforme de 2005 en procédures collectives. Les entreprises en difficultés Extrait: Quand une personne physique ou une personne morale n'est plus en mesure d'exécuter ses obligations, ses créanciers peuvent espérer se payer sur ses biens....

06 Oct. 2008
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Le droit de la concurrence en France et au sein de la communauté européenne

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur le droit de la concurrence Extrait: Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui-même du principe de liberté du commerce et de l'industrie. Ce principe est affirmé par le décret...

05 Oct. 2008
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Droit et fiscalité des sociétés

Fiche - 90 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit et fiscalité des sociétés. Extrait: En effet, le droit des sociétés ne peut pas être séparé de matières telles que la comptabilité et le droit fiscal. Ce cours envisage donc la problématique du droit des sociétés sous ces deux angles.

23 Sept. 2008
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Le privilège de conciliation

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Dissertation en Droit des insolvabilités en Master1. Le privilège de conciliation. Extrait: Dans le cadre de cette nouvelle conciliation, on a vu apparaître le privilège de conciliation dit de « new money ». Il s'agit plus précisément de...

23 Sept. 2008
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Cass. Ass. 26 janvier 2001

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Déclaration des créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Devoir réalisé en T.D de droit des entreprises en difficulté en Master1. Extrait: Le problème de droit en l'espèce est de savoir si la banque agissant en tant que...

23 Sept. 2008
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Le contrat international

Fiche - 43 pages - Droit des affaires

Document: ce cours explique en détail le contrat de vente international , la formation de la vente internationale,le dénouement du contrat , ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude. Document powerpoint.

16 Sept. 2008
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Droit des affaires (version 5)

Fiche - 56 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit des affaires de 70 pages Extrait: Pour être commerçant, faut ne pas être sous une interdiction, ne pas être en tutelle, etc. Par exemple, si l'on fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de confiance ou escroquerie, la...

01 Sept. 2008
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Cours de droit des affaires (version 4)

Fiche - 90 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2

23 août 2008
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Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 24 juillet 2006 et les décrets des 9 mai et 15 mai 2007, ce sont les dispositions des articles L 122-1 et D 122-1 à D 122-4 du Code de commerce qui règlementent l'exercice d'une activité commerciale ou assimilée, c'est-à-dire artisanale ou industrielle, par un étranger, en...

20 août 2008
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La Société en Nom Collectif (SNC) - autre version

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Fiche sur la Société en Nom Collectif (SNC) de 12 pages, avec cas pratiques, et partie de cours, décrivant le fonctionnement de la SNC. Plan: I. La constitution II. Le fonctionnement de la SNC

20 août 2008
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Les sociétés en commandite et l'EURL

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Cours sur les sociétés en commandites et l'EURL. Plan: I. Les sociétés en commandites simples II. L'EURL

20 août 2008
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Cass. Com. 12 mars 1996

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Un associé assigne en dissolution une SNC qu'il avait constituée avec d'autres associés. Ces derniers lui proposent le rachat des ses droits sociaux.

20 août 2008
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La société par action simplifiée (SAS) - publié le 20/08/2008

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une fiche de synthèse sur la Société par Action Simplifiée (SAS), avec quelques arrêts et articles de doctrine. Fiche de révision de 12 pages.

12 août 2008
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Les Groupements d'Intérêts économiques (GIE)

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le fonctionnement du Groupement d'Intérêts économiques (GIE): Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du...

08 août 2008
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Définition du droit commercial

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres...

05 août 2008
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Cass. Com. 13 juin 2006

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Procédures de redressement et liquidations judiciaires

25 juil. 2008
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La publicité mensongère

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine...

21 juil. 2008
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Synthèse de connaissances en droit commercial

Fiche - 17 pages - Droit des affaires

Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages

21 juil. 2008
doc

Structure juridique de l'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Structure juridique de l'entreprise

21 juil. 2008
doc

Lexique de droit commercial

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires

21 juil. 2008
doc

Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.

21 juil. 2008
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La société en nom collectif - publié le 21/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. ...

21 juil. 2008
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La société anonyme (SA) - publié le 21/07/2008

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

La Société Anonyme (SA)

21 juil. 2008
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L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.

21 juil. 2008
doc

Les formalités de constitution des sociétés

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Les formalités de constitution des sociétés

21 juil. 2008
doc

L'identification des sociétés

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

L'identification des sociétés

21 juil. 2008
doc

Droit des affaires : Moyens et contraintes

Fiche - 25 pages - Droit des affaires

Titre I : Les moyens Titre II : Les contraintes

21 juil. 2008
doc

Entreprise en difficulté, droit de la faillite

Fiche - 73 pages - Droit des affaires

cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. ...

21 juil. 2008
doc

La conciliation - publié le 21/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Elle concerne tous les entrepreneurs sauf les agriculteurs : - toutes les entreprises - les commerçants - les artisans - PM de droit privé - Personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante...