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Fiches en droit des affaires 661 à 690

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838 résultats

01 Janv. 2009
doc

Cass. Com. 28 avril 1987 - les promesses de société

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire d'arrêt sur les promesses de société, Cour de Cassation, chambre commerciale du 28 avril 1987 Extrait: A la rencontre du droit des sociétés et du droit des contrats, la définition de la promesse de société est une construction prétorienne. Dans...

29 déc. 2008
doc

Les conventions passées entre la société et ses dirigeants

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les conventions passées entre la société et ses dirigeants, fiche technique de 3 pages en droit des sociétés Extrait: - Les dirigeants (administrateurs, PDT, D.G, DGD) sont en mesure, par leurs prérogatives, de causer des dommages à la société ou, plus...

28 déc. 2008
rtf

Règles de constitutions communes à toutes les sociétés

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Règles de constitutions communes à toutes les sociétés, fiche de cours de 6 pages Extrait: Le contrat de société doit obéir, comme tout contrat, à l'article 1108 du code civil : capacité, consentement mutuel (vices : dole, violence, erreur),...

28 déc. 2008
doc

La notion d'associé

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: La notion d'associé, dissertation de droit des sociétés de 7 pages Extrait: L'associé est la personne physique ou morale membre d'un groupement constitué sous forme de société, dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à...

28 déc. 2008
rtf

Les principes de fonctionnement communs à toutes les sociétés

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

Document: Les principes de fonctionnement communs à toutes les sociétés, fiche de cours de 6 pages Extrait: Quels sont ces principes communs à toutes les sociétés ? En simplifiant, on peut dire que toute société va fonctionner grâce à 2 type d'organes au moins...

22 déc. 2008
doc

Cass. Com. 27 février 1996, Vilgrain

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 27 février 1996, Vilgrain Extrait: La question de droit qui se posait était de savoir si l'existence d'un silence de la part du dirigeant social, lors d'une...

15 déc. 2008
doc

Droit du commerce international (version 3)

Fiche - 108 pages - Droit des affaires

Document: Droit du commerce international (version 3), cours complet de plus de 70 pages

07 déc. 2008
doc

Vente d'immeuble et procédure collective

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La vente d'immeuble peut se faire de gré à gré dans la procédure collective, c'est-à-dire une vente d'éléments isolés, ou dans le cadre d'un plan de cession. Le vendeur a toujours pouvoir pour vendre pendant la période suspecte à condition qu'elles soient autorisées (attention aux nullités de la...

05 déc. 2008
doc

Le sort des garants (caution) pendant la procédure collective

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le dispositif du plan de sauvegarde vise l'ensemble des garants, et a intégré la garantie autonome. Les garants bénéficient de la suspension des poursuites jusqu'au jugement prononçant la liquidation. Quand une personne se porte caution hypothécaire, c'est donner un bien en hypothèque. Ce n'est...

01 déc. 2008
rtf

Droit des contrats d'affaires

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Document: Droit des contrats d'affaires. Cours de 60 pages en Master 1 Droit des affaires Extrait: Dans la vente commerciale, le juge reconnait le droit a une des parties de diminuer le prix du par l'acquéreur en considération de l'inexécution partielle du...

30 Nov. 2008
doc

Le commissaire aux comptes - publié le 30/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Le commissaire aux comptes, fiche technique de 4 pages en droit des sociétés. Extrait: Le commissaire aux comptes est obligatoire si deux de ces trois seuils est dépassé. Dans le cas contraire, il est facultatif. Plan: A°/...

26 Nov. 2008
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L'intérêt social

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche en droit des sociétés sur l'intérêt social Extrait: La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance. En...

24 Nov. 2008
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La procédure de dépôt d'un brevet

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de cours de 8 pages en propriété industrielle. Il s'agit de la procédure de dépôt d'un brevet auprès de l'INPI et de l'OEB Extrait: Avant de procéder au dépôt et si des améliorations doivent être apportées on peut déposer la description de...

23 Nov. 2008
doc

Les clauses de préemption

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les clauses de préemption, fiche de 3 pages en droit des affaires Extrait: Les clauses statutaires de préemption permettent aux actionnaires (tous ou seulement certains) d'acquérir en priorité les actions de la société mises en vente

23 Nov. 2008
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La responsabilité des dirigeants

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité des dirigeants, fiche de 4 pages en droit des affaires Extrait: Les administrateurs sont svt recherchés pr leur abstention : absentéisme et indifférence à la marche des affaires. Ils peuvent ê tenus resp des suites d'une action...

18 Nov. 2008
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Eléments relatifs à la détention et/ou la commercialisation d'animaux protégés ou de leurs produits

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Éléments relatifs à la détention et/ou la commercialisation d'animaux protégés ou de leurs produits Extrait: « Historiquement », face à l'abattage devenu systématique des animaux sauvages en vue de leur exploitation à des fins « médicales » ou...

14 Nov. 2008
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La personnalité morale des sociétés - publié le 14/11/2008

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 11 pages très approfondie sur la personnalité morale des sociétés Extrait: Un certain délai s'écoule entre le moment où les associés conviennent de constituer une société et celui où étant immatriculée, la société à une vie juridique...

11 Nov. 2008
doc

Procédures collectives et suretés

Fiche - 54 pages - Droit des affaires

Document: Cours type prépa CRFPA de procédures collectives et suretés. 50 pages. Plan: Partie I: Droit des entreprises en difficulté Partie II: Les sûretés

07 Nov. 2008
doc

Les différentes formes de sociétés

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Introduction et plan détaillé sur la dissertation : 'Les différentes formes de sociétés'. Classification basées sur l'opposition personnes / capitaux. Plan: Nous verrons donc dans un premier temps les sociétés de personnes (I). Nous nous...

03 Nov. 2008
doc

La preuve des actes de commerce

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Dissertation sur la preuve des actes de commerce de 4 pages. Extrait: Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles qui concernent les commerçants et les actes de commerce. Ainsi, les commerçants ressentent le besoin dans leur activité, à la fois...

31 Oct. 2008
doc

Cass. Com. 24 mai 1994

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Analyse de l'arrêt du 24 mai 1994 de la chambre commerciale de la Cour de cassation: ce commentaire a été fait a l'aide des analyse de la doctrine juridique. Extrait: L'arrêt rendu le 24 mai 1994 par la Chambre commerciale de la Cour de...

24 Oct. 2008
doc

La protection du commerçant

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

« Le commerce est le plus grand de tous les intérêts politiques ». En cette phrase, Joseph Chamberlain, homme d'état britannique de la fin du XIXe, exprime toute l'importance du commerce dans une société, notamment par rapport à son peuple qui est amené à s'en servir au...

23 Oct. 2008
doc

Les différents types de société

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Il existe 2 formes d'entreprises : - Entreprise personne physique : l'entreprise individuelle. Elle n'a pas de Personnalité juridique propre, l'entreprise se confond avec son propriétaire, personne physique. L'exploitant individuel est le chef d'entreprise (dirigeant) et...

18 Oct. 2008
doc

Généralités sur les structures des sociétés

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Principes généraux régissant le statut des principales sociétés en activité en France. Fiche de 8 pages.

15 Oct. 2008
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Droit des affaires (version 6)

Fiche - 198 pages - Droit des affaires

Document: Cours sur le droit des affaires en powerpoint - formation HA (Bac+4) CCI Eure

12 Oct. 2008
doc

CA Paris. 8ème. 28 juin 2001

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire d'arrêt donné en L3 droit commercial portant sur la notion de prescription et d'actes de commerce.

08 Oct. 2008
doc

La notion d'acte de commerce

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur la notion d'acte de commerce Plan: I- enumeration legale des actes de commere II- conceptualistation de la commercialité III- extension de la commercialité: les actes de commerce par accessoire

07 Oct. 2008
doc

Le commissaire aux comptes - publié le 07/10/2008

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de révision sur le commissaire aux comptes Extrait: Le Commissaire aux comptes, investi de la mission permanente de vérifie les valeurs et les Documents comptables de la société (C. com, art 823-10), doit surtout procéder au contrôle des comptes annuels...

06 Oct. 2008
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Les opérations sur le fonds de commerce - publié le 06/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur les opérations sur le fonds de commerce Extrait: La loi du 17 mars 1909 a organisé la publicité de la vente du fonds de commerce pour permettre aux créanciers, ainsi prévenus, de faire opposition sur le prix de vente et d'exercer un droit de...

06 Oct. 2008
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Le bail commercial - publié le 06/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document Fiche sur le bail commercial Extrait: La loi du 17 mars 1909 a organisé la publicité de la vente du fonds de commerce pour permettre aux créanciers, ainsi prévenus, de faire opposition sur le prix de vente et d'exercer un droit de surenchère s'ils estiment...