Consultez plus de 219241 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    18 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    6 fois
  • Date de mise à jour
    07/12/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Droit des contrats spéciaux
    Cours de 24 pages - Droit des obligations
    Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale But : designer un régime applicable Intérêt : règles différentes selon les qualifications Qui qualifie ? - les parties : donne une dénomination juridique au contrat = expression « en bloc » de leur volonté - le juge : contrôle judiciaire de la...
  • Droit des contrats speciaux - publié le 23/06/2008
    Cours de 62 pages - Droit des obligations
    Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007
  • Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
    Fiche de 24 pages - Management organisation
    Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude les contrats spéciaux. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (24p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...