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Dissertations en droit des affaires 151 à 180

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200 résultats

29 déc. 2009
doc

Le crédit bancaire

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Document: Expose de Droit des Affaires: Le crédit bancaire (8 pages) Extrait: L'escompte Est la forme la plus classique de mobilisation de créances qui permet de se procurer un financement à court terme. Il permet de couvrir les besoins de trésoreries liés aux délais de paiement. En...

03 déc. 2009
doc

Le commerce, le fonds de commerce, le bail et les relations commerciales de l'entreprise.

Dissertation - 53 pages - Droit des affaires

Document: Cours professoral de Droit des Affaires (48 pages) Extrait: Le bailleur donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail s'il veut que le locataire quitte les lieux. C'est un congé à fin d'évictions. Si le bailleur souhaite renouveler, mais exige la fixation d'un...

23 Nov. 2009
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Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 13 décembre 2005

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Sociétés: 1ère civ 13/12/2005 (5 pages) Extrait: Dès lors, Mme X assigne la société civile devant une juridiction de première instance et l'enjoint de lui payer la somme correspondant à la valeur de ses parts. La Cour d'appel de Nîmes,...

20 Nov. 2009
odt

Commentaire d'arrêt: 1ère Civ., 3 déc 2008

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Sociétés: 1ère Civ., 3 déc 2008 (4 pages) Extrait: Mme Max fait grief à l'arrêt attaqué d'une part pour n'avoir pas reconnu entre les époux une société créée de fait et d'autre part de l'avoir débouté de sa demande...

29 Oct. 2009
doc

Les dirigeants sociaux - publié le 29/10/2009

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Document: Cours de Droit traitant des dirigeants sociaux Extrait: Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs : les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients... Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique...

22 Oct. 2009
doc

Généralités, théories d'évolution, enjeux, risques et règles de facilitation du commerce international

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

Document: Cours sur le Droit du Commerce International Extrait: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d'un autre dans le but de les échanger. Selon l'économiste britannique Adam SMITH1, fondateur de l'économie...

22 Sept. 2009
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Cassation Com. 12 mai 2004

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Com. 12 mai 2004 Extrait: L'obligation de loyauté et d'information dans les cessions d'actions. Quelle est l'obligation de loyauté et d'information qui s'impose dans les cessions d'actions ? C'est à cette question...

08 juin 2009
doc

La convention d'arbitrage

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La convention d'arbitrage, fiche technique de 5 pages Extrait: La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties décident de recourir à l'arbitrage. Elle porte le nom de clause compromissoire lorsqu'elle est rédigée en vue d'un litige éventuel...

08 juin 2009
doc

L'obligation d'apport

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: L'obligation d'apport, fiche de 2 pages en droit des sociétés Extrait: Article 1832 al 1 du Code civil. Les associés doivent affecter à l'exploitation de l'entreprise des biens ou leur industrie. Sans apport il ne peut y avoir de société (société fictive)....

05 juin 2009
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La responsabilité des associés en cas de procédure collective

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité des associés en cas de procédure collective, dissertation de 5 pages Extrait: La plupart des sociétés de par leur fonctionnement et leur finalité économique en viennent à être débitrices a l'égard des tiers d'obligations pécuniaires. Cette réalité est...

01 juin 2009
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La confidentialité dans l'arbitrage

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Document: La confidentialité dans l'arbitrage, exposé de 23 pages Extrait: Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui...

01 juin 2009
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L'analyse économique du droit : la présentation

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: L'analyse économique du droit : la présentation, fiche de 6 pages Extrait: L'analyse économique du droit est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Entre la théorie juridique et la science...

08 mai 2009
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Le lieu de l'entreprise : la domiciliation

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Document: Le lieu de l'entreprise : la domiciliation, fiche de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Siège social des sociétés Elles doivent avoir un siège social, il ne correspond pas nécessairement au lieu d'exploitation. L'immatriculation au RCS ne peut être obtenue que si...

10 avril 2009
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Droit de la distribution - La distribution en réseau

Dissertation - 31 pages - Droit des affaires

Document: Droit de la distribution - La distribution en réseau, cours de 32 pages Extrait: La distribution constitue l'ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser des produits ou services auprès des distributeurs et consommateurs professionnels et...

02 avril 2009
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Les opérations du commerce inertational

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

Document: Les opérations du commerce inertational, cours niveau IUT. 50 pages. Très complet Extrait: L'importance du commerce international varie en fonction des pays. Certains pays n'exportent que pour élargir leur marché intérieur ou pour aider certains secteurs de leur industrie....

24 Mars 2009
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Questionaire sur le bail commercial

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Document: Questionnaire très complet corrigé de 20 questions balayant le sujet du bail commercial avec beaucoup d'arrêts. 6 pages Extrait: La loi du 17 mars 1909 réglementant la vente et le nantissement du fonds de commerce, a consacré la notion de ' fonds de commerce ', mais cette...

24 févr. 2009
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TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Document: TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés : exemple de cas pratique, de cours, d'arrêts, de jurisprudence. 7 pages Extrait: cass 1987 : simulation ou société ? couple marié sous régime séparation des biens avait crée une...

12 févr. 2009
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Les Incoterms (International Commercial Terms) - publié le 12/02/2009

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les Incoterms (International Commercial Terms), fiche technique de droit commercial de 2 pages Extrait: Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au...

29 Janv. 2009
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La location gérance du fonds de commerce - publié le 29/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: La location gérance du fonds de commerce, fiche de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Location gérance : convention par laquelle le propriétaire d'un fonds concède pour un temps l'exploitation de son fonds à un locataire gérant qui exploite à ses risques et périls (art 1...

29 Janv. 2009
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Les conditions d'existence de la société créée de fait et son régime juridique

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

Document: La société créée de fait, fiche de droit des sociétés d'1 page Extrait: situation dans laquelle 2 ou plusieurs personnes se sont comportees comme des associes mais sans entreprendre les demarches necessaires a la constitution d'une societe. Opposition avec la societe de fait...

29 Janv. 2009
doc

Renforcement de la procédure de controle des conventions dans les sociétés par actions dans la SA

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Renforcement de la procédure de controle des conventions dans les sociétés par actions dans la SA, fiche tableau d'une page

29 Janv. 2009
doc

Les organes de gestion de la Société Anonyme

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

Document: Les organes de gestion de la Société Anonyme, cours de 20 pages Extrait: - La loi de 66 offre le choix entre SA avec CAdm et President et SA avec directoire et conseil de surveillance (modele allemand) - Le choix est laisse a la société : le changement resulte d'ue...

28 Janv. 2009
doc

Les SEL, les Sociétés d'Exercice Libéral

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les SEL, les Sociétés d'Exercice Libéral, fiche technique de 6 pages Extrait: Quels sont les principaux objectifs d'une exploitation en SEL - Permettre d'être imposé à l'Impôt sur les Société - Permettre d'acquérir une pharmacie en association - Permettre de...

27 Janv. 2009
rtf

Les professionnels dans la vie des affaires: les commerçants

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Document: Les professionnels dans la vie des affaires: les commerçants, TD de droit commercial Extrait: Passionnée de décoration et propriétaire de locaux dans le centre d'Aix-en-Provence, Iris a décidée d'ouvrir un magasin de meubles orientaux : « Conceptuasie ». Elle a une amie,...

15 Janv. 2009
doc

L'entreprise sociétaire

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: L'entreprise sociétaire, fiche de 2 pages Extrait: Entreprise sociétaire : entreprise exerçant son activité sous la forme juridique de société, i.e. de personne morale indépendante.

06 Janv. 2009
doc

Cass. 3ème Civ. 3 juillet 1996

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 3 juillet 1996 Extrait: Un créancier assigne l'associé d'une SCI à titre personnel en paiement au motif qu'une mise en demeure auprès de la SCI est restée infructueuse

06 Janv. 2009
doc

Cours sur le droit d'auteur

Dissertation - 34 pages - Droit des affaires

Document: Cours sur le droit d'auteur de 40 pages Extrait: Ce droit est devenu un sujet de société, un droit dynamique dont le fondement est la protection des ?uvres de l'esprit. L'actualité de ce droit : - Concernant le téléchargement de musique, il y a échange de fichiers dont...

06 Janv. 2009
rtf

Droit des procédures collectives

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit des procédures collectives de 60 pages en droit des sociétés Extrait: Le mot « procédure » fait référence au procès. En réalité il n'y a pas toujours de procès : cela vient de « procedere » qui signifie « aller en avant » : c'est la marche à suivre pour...

04 Janv. 2009
doc

Le credit-bail immobilier

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Document: Le credit-bail immobilier, exposé de 12 pages en droit des affaires Extrait: Connu sous le nom de leasing, le crédit-bail trouve son origine dans l'idée défendant la dissociation de l'usage et de la propriété d'un bien de production. Celui-ci peut être défini comme étant...

04 Janv. 2009
rtf

La société par actions simplifiée et l'appel public à l'épargne

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La société par actions simplifiée et l'appel public à l'épargne, exposé de 4 pages en droit des sociétés Extrait: La société par actions simplifiée est une forme de sociétés par actions, au même titre que la SA ou la SCA, créée par une loi du 3 juillet 1994. L'institution...