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Dissertation en Droit des affaires 181 à 201

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201 résultats

04 Janv. 2009

La société par actions simplifiée et l'appel public à l'épargne

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La société par actions simplifiée et l'appel public à l'épargne, exposé de 4 pages en droit des sociétés Extrait: La société par actions simplifiée est une forme de sociétés par actions, au même titre que la SA ou la SCA, créée par une loi du 3 juillet...

04 Janv. 2009

La représentation légale en SAS

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La représentation légale en SAS, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: La SAS a été Instaurée par la loi du 3 janvier 1994, la Société est répond au souci de pallier la rigidité et le formalisme du droit des sociétés. Son régime malléable,...

04 Janv. 2009

Nullité des sociétés et droit communautaire

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

Document: Nullité des sociétés et droit communautaire, fiche d'une page en droit des sociétés Extrait: La formation d'un contrat, en droit commun, suppose la réunion de conditions de validité que sont le consentement, la capacité, la cause et l'objet....

19 déc. 2008

Les procédures collectives - prévention, procédures, débiteur et dénouement

Dissertation - 67 pages - Droit des affaires

Document: Les procédures collectives, cours de 67 pages en droit commercial

13 Nov. 2008

Tableau comparatif entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: Tableau comparatif entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)

11 Nov. 2008

Les garanties de passif

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Document: Cours complet sur les garanties de passif. 40 pages. 2008.

06 Nov. 2008

Cass. Com. 29 janvier 2002

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 29 janvier 2002 Extrait: Gage sans dépossession, le nantissement permet au commerçant de disposer de facilités de crédit. Toutefois, c'est un contrat précaire en raison de...

02 Nov. 2008

Le caractère intéressé de l'acte de société

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur le caractère intéressé de l'acte de société.3 pages. Extrait: Il est fréquent que les apports soient fictifs en terme de valeur=la valeur sera surévaluée par les parties ds l'objectif de gonfler le capital social et de multiplier les actions....

02 Nov. 2008

Les attributs de la personnalité morale

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de 2 pages sur les attributs de la personnalité morale. Extrait: Toute société doit avoir une dénomination sociale (nom) déterminé ds les statuts. Concernant les SARL et SA, la dénomination sociale doit tjrs être accompagné de la forme de la société...

16 Oct. 2008

Droit du commerce international (version 2) - publié le 16/10/2008

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Document: Cours complet de droit du commerce international. Extrait: Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique...

08 août 2008

Histoire du droit commercial

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Le droit commercial n'est pas nouveau. Cette histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d'Hammourabi. Plan : I - L'essor du droit commercial II - La codification de 1807 ...

29 juil. 2008

Cours de droit des affaires (version 3)

Dissertation - 56 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires, complet.

21 juil. 2008

Les obligations du vendeur - publié le 21/07/2008

Dissertation - 25 pages - Droit des affaires

Les obligations du vendeur sont prévues à l'article 1603 du code civil qui dispose « le vendeur à deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ». La première obligation consiste dans l'obligation de délivrance, elle se...

21 juil. 2008

La protection des titres par le droit des marques

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La question de la protection des titres des oeuvres est essentielle puisque ce sont les titres qui désignent les ?uvres et c'est par eux que se fait la renommer de ces ?uvres. Sa première fonction est donc utilitaire. En effet à l'origine le mot titre, titulus en latin, servait à désigner...

21 juil. 2008

La protection des consommateurs

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Exposé présenter en 3 parties: 1- l'obligation d'information 2- l'obligation de ne pas forcer 3- l'obligation de vendre

19 juil. 2008

Les logiciels libres - publié le 19/07/2008

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Etude sur les logiciels libres (1ere partie: définition; 2eme partie: les licences libres)

05 juil. 2008

Droit des sociétés (version 2)

Dissertation - 22 pages - Droit des affaires

Voila un cours de droit des sociétés dispensé a l'Université d'Aix. Espérons que cela vous serve !!

01 juil. 2008

Cours sur les procédures collectives - Historique, finalités, traitement conventionnel

Dissertation - 86 pages - Droit des affaires

Procédures collectives

01 juil. 2008

Droit des Societes 1

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas...

11 juin 2008

Le statut du conjoint du commercant

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le statut du conjoint du commercant

02 Mars 2008

Das Recht der englischen Limited

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Die „Limited“ ist ein derzeit unter gesellschaftsrechtlichen Aspekten viel diskutiertes Thema. Denn die englische „private company limited by shares“ (im folgenden Limited genannt) hat sich in der jüngsten Vergangenheit als ernsthafte Alternative, wenn nicht gar...