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Commentaire de texte en Droit des affaires 91 à 100

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100 résultats

21 juil. 2008

Le contrat de crédit-bail - substitut au financement traditionnel des biens d'équipement

Commentaire de texte - 13 pages - Droit des affaires

Parmi les crédits d'investissements qui tendent (pour l'essentiel ) à financer les opérations « lourdes » d'équipement ou immobilières : la technique de crédit-bail ou « leasing » est un substitut du financement traditionnel des biens...

21 juil. 2008

Cass. Com. 18 juin 2002

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le professeur Dominique Schmidt en tentant de distinguer intérêt commun des associés et intérêt social invite à relire l'article 1833 du Code Civil, qui dispose que, »toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ».Mais si «...

15 juil. 2008

Droit commercial élémentaire

Commentaire de texte - 24 pages - Droit des affaires

Le droit civil a été pendant longtemps considéré comme le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Toutefois, depuis quelques années, l'expansion du droit commercial ne cesse de croître, il apparaît de plus en plus comme étant le droit commun des commerçants et celui des...

01 juil. 2008

La responsablité des dirigeants

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des affaires

Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants

01 juil. 2008

Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus de 4 millions...

01 juil. 2008

La personnalité morale - publié le 01/07/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations. La question de la personnalité morale s'est posée très tôt en droit notamment avec le développement des sociétés et du capitalisme.

01 juil. 2008

Les scissions de sociétés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Les scissions de sociétés

01 juil. 2008

Introduction au droit des sociétés

Commentaire de texte - 94 pages - Droit des affaires

Introduction droit des sociétés

01 juil. 2008

Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)

15 Oct. 2007

La lettre de change : commentaire de la décision de Chambre commerciale du 13 octobre 1992

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un banquier, porteur de plusieurs lettres de change, les avait fait parvenir au tiré pour que celui-ci souscrive à la mention d'acceptation. Néanmoins, sans en avertir le porteur, la société-tiré avait retourné ces effets au tireur et lui en avait payé le montant avant les...