Commentaire de texte en Droit des affaires 91 à 115

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115 résultats

04 Janv. 2009

Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme, exposé de droit des sociétés de 5 pages Extrait: Une société anonyme peut, au même titre qu'une personne physique, décider de cautionner un engagement pris par un tiers. En effet,...

18 déc. 2008

Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le paysage sociétaire français est constitué de sociétés à risque limité, de sociétés à risque illimité et de groupements de personnes inclus dans la sphère économique mais dont les caractéristiques les différencient des deux premières catégories. L'ensemble de ces groupements de personnes à but...

25 Nov. 2008

Les éléments constitutifs du contrat de société

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les éléments constitutifs du contrat de société, fiche technique de 4 pages. Extrait: L'art. 1832 du Code civil définit la société comme le contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou...

23 Nov. 2008

Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

Document: Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication les caractérisant

14 Nov. 2008

Le contrat de société - conditions requises et sanction de situation irrégulière

Commentaire de texte - 16 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 13 pages très approfondie sur le contrat de société Extrait: Collectivités locales: Ne peuvent prendre de participation que dans des sociétés commerciales ayant pour objet l'exploitation de services publics locaux ou des activités...

06 Nov. 2008

Cass. Com. 12 juillet 2000

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 12 juillet 2000. Extrait: L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, régie par le décret du 30 mai 1984, fait l'objet des articles L123-1 et suivants du code...

03 Nov. 2008

Droit spécial des sociétés - publié le 03/11/2008

Commentaire de texte - 22 pages - Droit des affaires

Document: Cours de M1 de droit spécial des sociétés (SA, SARL, SNC..). 20 pages

12 Oct. 2008

Consultation relative au bail commercial

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

Document: Consultation mettant en exergue les prérogatives du locataire et propriétaire en matière de bail commercial. Plan: I) les prérogatives tenant au bail II) le droit de changer l'affectation des lieux loués

08 Oct. 2008

Les apports en société - publié le 08/10/2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Exposé sur les apports en société. Distinction entre les apports en nature et les apports en industrie. Extrait: Ce qui nous intéresse c'est l'objet de l'acte juridique. L'article 1382 du Code Civil nous dit que les associés apportent des biens ou...

06 Oct. 2008

Les droits de l'associé au sein de la société

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

Document: Exposé sur les droits de l'associé au sein de la société. Extrait: En dehors du droit au bénéfice, l'associé a aussi un droit d'intervention dans la vie sociale, ce droit d'intervention se subdivise et recouvre deux réalités : ...

29 août 2008

Evaluation et transmission de l'entreprise

Commentaire de texte - 10 pages - Droit des affaires

Document de 11 pages très complet sur la transmission d'entreprise. Les PME en France représentent les entreprises de moins de 250 salariés alors que pour le reste de l'Europe ce sont les entreprises de moins de 300 salariés. En 2002 il y a eu une volonté de favoriser la...

21 juil. 2008

La représentation des sociétés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

La représentation des sociétés

21 juil. 2008

La dissolution des sociétés - publié le 21/07/2008

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires

La dissolution des sociétés

21 juil. 2008

Le contrat de crédit-bail - substitut au financement traditionnel des biens d'équipement

Commentaire de texte - 13 pages - Droit des affaires

Parmi les crédits d'investissements qui tendent (pour l'essentiel ) à financer les opérations « lourdes » d'équipement ou immobilières : la technique de crédit-bail ou « leasing » est un substitut du financement traditionnel des biens...

21 juil. 2008

Cass. Com. 18 juin 2002

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le professeur Dominique Schmidt en tentant de distinguer intérêt commun des associés et intérêt social invite à relire l'article 1833 du Code Civil, qui dispose que, »toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ».Mais si «...

21 juil. 2008

Cas pratique de droit du consommateur

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

M. Tif est coiffeur à X, le 2 février 2005 il commande par internet une machine à café pour la mettre dans son salon à la disposition de ses clients. Cependant, M. Tif s'aperçoit, après avoir passé sa commande que le magasin XX propose la même machine à un prix deux fois moins cher. Il...

15 juil. 2008

Droit commercial élémentaire

Commentaire de texte - 24 pages - Droit des affaires

Le droit civil a été pendant longtemps considéré comme le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Toutefois, depuis quelques années, l'expansion du droit commercial ne cesse de croître, il apparaît de plus en plus comme étant le droit commun des commerçants et celui des...

01 juil. 2008

La responsablité des dirigeants

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des affaires

Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants

01 juil. 2008

Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus de 4 millions...

01 juil. 2008

La personnalité morale - publié le 01/07/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations. La question de la personnalité morale s'est posée très tôt en droit notamment avec le développement des sociétés et du capitalisme.

01 juil. 2008

Les scissions de sociétés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Les scissions de sociétés

01 juil. 2008

Introduction au droit des sociétés

Commentaire de texte - 94 pages - Droit des affaires

Introduction droit des sociétés

01 juil. 2008

Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)

15 Oct. 2007

Le cautionnement : commentaire de l'article 2292 du Code civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le cautionnement est défini comme le contrat par lequel une personne dénommée caution, s'engage à régler la dette d'autrui, si ce dernier n'exécute pas lui-même cette obligation. Ce contrat, simple en apparence, a pour caractéristique particulière d'être consensuel,...

15 Oct. 2007

La lettre de change : commentaire de la décision de Chambre commerciale du 13 octobre 1992

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un banquier, porteur de plusieurs lettres de change, les avait fait parvenir au tiré pour que celui-ci souscrive à la mention d'acceptation. Néanmoins, sans en avertir le porteur, la société-tiré avait retourné ces effets au tireur et lui en avait payé le montant avant les...

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