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Commentaires de texte en droit des affaires 61 à 90

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100 résultats

28 Sept. 2009
doc

Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

A peine la fiducie a-t-elle été introduite en droit français par la loi nº 2007-211 du 19 février 2007 que ce nouvel instrument juridique a déjà été modifié à plusieurs reprises, tout d'abord par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, puis par l'ordonnance du 18...

28 août 2009
doc

L'article L313-10 du code de la consommation - le cautionnement disproportionné

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

Le professeur Picod énonce à propos du principe de proportionnalité que celui-ci « protège le constituant contre la voracité sécuritaire du créancier ». Le droit contemporain fait de plus en plus souvent appel au principe de proportionnalité et ce dans les domaines les plus divers....

05 août 2009
doc

L'organisation mondiale du commerce et le réglement des litiges internationaux

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: L'organisation mondiale du commerce et le réglement des litiges internationaux, fiche de 8 pages Extrait: Cette fiche présente les principaux opérateurs du commerce international et fait la place principale à l'OMC. Y sont répertoriées les principales...

14 juil. 2009
rtf

Cassation Com. 7 janvier 2003

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt du 7 janvier 2003 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Extrait: La Cour de cassation, dans ces deux arrêts, admet la confusion des patrimoines. Celle-ci permet d'étendre la procédure collective. Cette confusion...

07 juil. 2009
doc

La vente biens indivis

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des affaires

Document: La vente des biens indivis, fiche d'1 page Extrait: Un ou plusieurs indivisaires possédant au moins deux tiers des droits indivis sur un bien mobilier ou immobilier peuvent désormais vendre ce bien même si un ou plusieurs autres indivisaires s'y opposent...

26 mai 2009
doc

A quoi sert l'affectio societatis ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: A quoi sert l'affectio societatis ? Dissertation de 6 pages en droit commercial Extrait: L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société,...

06 mai 2009
doc

Les sociétés par actions - publié le 06/05/2009

Commentaire de texte - 14 pages - Droit des affaires

Document: Les sociétés par actions, fiche de 13 pages en droit spécial des sociétés Extrait: ? Apports en nature : (bien corporel ou incorporel) Parcqu'ils font partie du capital social, ils peuvent être surévalués. Ils font donc l'objet d'une...

23 avril 2009
rtf

les dirigeants de société - publié le 23/04/2009

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: Les dirigeants de société, fiche de 6 pages en droit des sociétés, 5 pages Extrait: La notion de dirigeant de fait apparaît dans la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales, ainsi que dans la loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures...

12 avril 2009
doc

L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des affaires

Depuis la loi de 2005, le législateur cherche à privilégier le traitement anticipé des difficultés de l'entreprise. S'inscrivant dans le cadre d'une procédure de conciliation plus attractive, l'article L611-11 contribue à la réalisation de cet objectif. L'article L611-11 du Code de commerce...

08 avril 2009
pdf

Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 (autre)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 (autre) - cas pratique

07 avril 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 février 2005 - les obligations réciproques à la charge des parties dans un contrat de bail commercial

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le bail est un contrat synallagmatique qui fait naître des obligations réciproques à la charge des parties. Le bailleur est le principal débiteur de ces obligations toutefois ceci ne signifie pas que le locataire en soi dépourvu. L'arrêt du 9 février 2005 rendu par la 3e chambre civile de la Cour...

17 Mars 2009
doc

Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Commentaire de texte - 15 pages - Droit des affaires

Cet article du Code civil pose les bases du contrat de société à savoir la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de chaque associé. De prime abord, le contrat de société apparaît comme un contrat spécial parmi tant d'autres, auquel s'appliquent des règles spécifiques....

17 févr. 2009
doc

Projet de loi de modernisation de l'économie : comparaison de la loi actuelle, des propositions de modifications et des amendements demandés

Commentaire de texte - 23 pages - Droit des affaires

L'article 5 complète le premier alinéa de l'article L. 526-1, le quatrième alinéa de l'article L. 526-3 comme suit. Cet article étend l'insaisissabilité des droits sur l'immeuble où est fixée la résidence principale d'un commerçant, à tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à un usage...

28 Janv. 2009
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Cours de procédures collectives

Commentaire de texte - 27 pages - Droit des affaires

Document: cours complet et synthétique, 30 pages de procédures collectives. Extrait: Concerne : entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs et les professions libérales. Nées au moyen âge par la faillite, procédure essentiellement répressive pour punir celui...

28 Janv. 2009
doc

L'obligation d'information précontractuelle: l'art 1 de la loi Doubin du 1 dec 1989

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de L'obligation d'information précontractuelle: l'art 1 de la loi Doubin du 1 dec 1989 Extrait: La loi Doubin du 31 décembre 1989 apporte une nouvelle exception à ce principe. Ainsi, dans les contrats de franchise, et plus largement dans...

15 Janv. 2009
doc

Les conventions réglementées - publié le 15/01/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les conventions réglementées présentées sous forme de tableau

04 Janv. 2009
doc

L'obligation et la contribution au passif dans les sociétés de personnes

Commentaire de texte - 8 pages - Droit des affaires

Document: L'obligation et la contribution au passif dans les sociétés de personnes, exposé de droit des sociétés de 7 pages Extrait: Un des buts du contrat de société défini par l'article 1832 du Code civil est de « partager le bénéfice ou de profiter de...

04 Janv. 2009
doc

Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme, exposé de droit des sociétés de 5 pages Extrait: Une société anonyme peut, au même titre qu'une personne physique, décider de cautionner un engagement pris par un tiers. En effet,...

18 déc. 2008
doc

Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le paysage sociétaire français est constitué de sociétés à risque limité, de sociétés à risque illimité et de groupements de personnes inclus dans la sphère économique mais dont les caractéristiques les différencient des deux premières catégories. L'ensemble de ces groupements de personnes à but...

25 Nov. 2008
pdf

Les éléments constitutifs du contrat de société

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les éléments constitutifs du contrat de société, fiche technique de 4 pages. Extrait: L'art. 1832 du Code civil définit la société comme le contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou...

23 Nov. 2008
doc

Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

Document: Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication les caractérisant

14 Nov. 2008
doc

Le contrat de société - conditions requises et sanction de situation irrégulière

Commentaire de texte - 16 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 13 pages très approfondie sur le contrat de société Extrait: Collectivités locales: Ne peuvent prendre de participation que dans des sociétés commerciales ayant pour objet l'exploitation de services publics locaux ou des activités...

06 Nov. 2008
doc

Cass. Com. 12 juillet 2000

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 12 juillet 2000. Extrait: L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, régie par le décret du 30 mai 1984, fait l'objet des articles L123-1 et suivants du code...

03 Nov. 2008
odt

Droit spécial des sociétés - publié le 03/11/2008

Commentaire de texte - 22 pages - Droit des affaires

Document: Cours de M1 de droit spécial des sociétés (SA, SARL, SNC..). 20 pages

12 Oct. 2008
doc

Consultation relative au bail commercial

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

Document: Consultation mettant en exergue les prérogatives du locataire et propriétaire en matière de bail commercial. Plan: I) les prérogatives tenant au bail II) le droit de changer l'affectation des lieux loués

08 Oct. 2008
doc

Les apports en société - publié le 08/10/2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Exposé sur les apports en société. Distinction entre les apports en nature et les apports en industrie. Extrait: Ce qui nous intéresse c'est l'objet de l'acte juridique. L'article 1382 du Code Civil nous dit que les associés apportent des biens ou...

06 Oct. 2008
doc

Les droits de l'associé au sein de la société

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

Document: Exposé sur les droits de l'associé au sein de la société. Extrait: En dehors du droit au bénéfice, l'associé a aussi un droit d'intervention dans la vie sociale, ce droit d'intervention se subdivise et recouvre deux réalités : ...

29 août 2008
doc

Evaluation et transmission de l'entreprise

Commentaire de texte - 10 pages - Droit des affaires

Document de 11 pages très complet sur la transmission d'entreprise. Les PME en France représentent les entreprises de moins de 250 salariés alors que pour le reste de l'Europe ce sont les entreprises de moins de 300 salariés. En 2002 il y a eu une volonté de favoriser la...

21 juil. 2008
doc

La représentation des sociétés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

La représentation des sociétés

21 juil. 2008
doc

La dissolution des sociétés - publié le 21/07/2008

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires

La dissolution des sociétés