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Le couple et la famille : les prémices du mariage

Le couple et la famille : les prémices du mariage
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Résumé

I. Le principe de la liberté nuptiale (matrimoniale) A. La liberté de se marier B. La liberté de ne pas se marier C. La liberté de choisir son futur conjoint II. Les fiançailles A. La liberté de rupture et l'engagement de la responsabilité civile B. La restitution des cadeaux

En 1804, Portalis définissait le mariage de la manière suivante : « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et partager leurs décisions ». Le mariage était le tronc principal de la famille. Cette définition ferait du mariage la perpétuation de l’espèce. Il n’est pas indispensable pour autant. Il existe une forme de mariage qui s’appelle le mariage in extremis : c’est le mariage d’une personne mourante, mais elle se marie avant de mourir (possibilité légale). Le mariage est un concept difficile à cerner dans la mesure où il constitue à la fois une situation juridique (l’état des gens mariés), mais aussi l’acte juridique qui va donner naissance à cet état juridique.

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    Cours de 6 pages - Droit de la famille

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer....

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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