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Commentaires de texte en droit constitutionnel 271 à 300

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381 résultats

07 déc. 2009
doc

Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - la liberté du citoyen comme condition consubstantielle au constitutionnalisme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. A cet...

26 Nov. 2009
doc

Le métier de juge constitutionnel selon Noëlle Lenoir, le débat (2001)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Depuis les années 1971-1974, tous les observateurs s'accordent pour constater que la Constitution devient de plus en plus jurisprudentielle ; un acte toujours écrit sans doute, mais écrit par le juge constitutionnel ». Dominique Rousseau. En 2001, alors qu'elle vient de terminer son mandat au...

24 Nov. 2009
doc

La révision de la Constitution - les articles 11 et 89

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Tel est la situation le 4 août 1995 quand l'article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française. Celle-ci effectuée grâce à...

24 Nov. 2009
doc

La démocratie, Hans Kelsen

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

La notion de séparation des pouvoirs date de la Révolution française, sous les influences de John Locke et de Montesquieu. Dans ce texte, « La démocratie, sa valeur- sa nature » écrit en 1929, l'auteur Hans Kelsen, en énonce les bienfaits et les méfaits. Kelsen est un juriste américano-autrichien...

23 Nov. 2009
doc

La loi organique 99-209 du 19 mars 1999

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'étude porte sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 parue au journal officiel du 21 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La loi organique votée par l'Assemblée Nationale française valide les accords de Nouméa passés précédemment. Cette loi va atténuer les volontés sécessionnistes...

20 Nov. 2009
doc

Le Régime Présidentiel

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le Régime Présidentiel (4 pages) Extrait: Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et d'équilibre par le jeu des contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de l'indépendance et de l'isolement des...

20 Nov. 2009
doc

Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la crise d'Alger et...

17 Nov. 2009
doc

La genèse de la Constitution de 1958 - le discours de Bayeux, Général de Gaulle, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 juin 1946, le général de Gaulle est à Bayeux (commune française située dans le département du Calvados) afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Le 21 octobre 1945 est organisé un référendum avec deux questions principales « voulez-vous que...

16 Nov. 2009
doc

Projet de loi constitutionnelle portant sur la révision de la Constitution (1993)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1992, un Comité consultatif pour la révision de la Constitution a été réuni à la demande du Président la République François Mitterrand. Ce comité, essentiellement composé d'universitaires et de magistrats, était présidé par le doyen Vedel, un juriste qui avait été membre du Conseil...

16 Nov. 2009
doc

Extraits de la loi organique du 19 Mars 1999 - l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958), sont les premiers mots de la Constitution française. L'Etat français est également, d'après l'alinéa 6 de l'article 72 de la constitution, un état...

16 Nov. 2009
odt

La méthodologie du commentaire de texte constitutionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Méthode du commentaire de texte Extrait: Plan en 2 partie et 2 sous parties avec chapeaux Il faut analyser un texte, il faut partir du texte pour ensuite l'analyser et se servir des connaissances. Pas de paraphrase, faire attention à citer le texte, il ne faut pas réécrire...

16 Nov. 2009
doc

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : liberté politique et égalité civile

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inaugure moins une histoire qu'elle ne fonde une culture. En effet, elle va consacrer les principes de la nouvelle société, déjà mise en route avec le vote de l'Assemblée Nationale, de l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 et...

12 Nov. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité : Philippe Ardant, "Institutions politiques et droit constitutionnel", 7e ed. 1995

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle française de 2008 marque entre autres un changement quant au mode de contrôle de constitutionnalité. En augmentant l'étendue du contrôle, les lois devraient davantage respecter la constitution. Respecter davantage la constitution ? Cela voudrait-il dire que les lois...

06 Nov. 2009
doc

Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par Sa Majesté Juan...

02 Nov. 2009
doc

Rôle de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au...

02 Nov. 2009
doc

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce-t-elle la libre administration des collectivités territoriales ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Décongestionner la France », telle est la volonté de M. Raffarin alors Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la république....

28 Oct. 2009
doc

La loi, expression de la volonté générale ou héritage révolutionnaire sans force obligatoire?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: La loi, expression de la volonté générale Extrait: Sous la IIIème République furent adoptées 3 lois constitutionnelles : les lois constitutionnelles du 24 Février 1875, relative à l'organisation du Sénat, du 25 Février 1875, relative à l'organisation...

26 Oct. 2009
doc

Extrait consacré à l'Ecosse, Jacques Leruez

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de 1072 a lieu une série de conflits à propos des frontières, et de controverses sur la question de la suzeraineté du Roi d'Angleterre sur les souverains écossais. La signature de l'acte d'union en 1707, malgré la dissolution du premier Parlement écossais, a permis à l'Ecosse de profiter...

23 Oct. 2009
doc

L'article 61-1 de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception et a posteriori

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Déjà présente dans de nombreux Etats, l'introduction d'une question préjudicielle de constitutionnalité, objet de précédentes propositions françaises, tels que le projet Badinter en 1990 ou le rapport Vedel en 1993, est désormais inscrite dans la Constitution de la Ve République à l'article 61-1....

20 Oct. 2009
doc

L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la IVe République, une place importante est consacrée aux instruments d'actions réciproques et notamment la dissolution qui correspond au renvoi du parlement par le gouvernement. C'est ainsi un moyen d'action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Devant les abus...

17 Oct. 2009
doc

La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République, le juge administratif, c'est-à-dire le Conseil d'État, a admis que le pouvoir réglementaire pouvait agir sans habilitation législative. C'est ainsi une reconnaissance du pouvoir réglementaire autonome avec l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 1919. À cela s'ajoute le...

13 Oct. 2009
doc

La Constitution française de 1791

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1789, la France est sous une monarchie absolue régie par des règles coutumières appelées lois fondamentales du royaume. Cependant cette année va se révéler riche en évènements politiques et prendre une tournure tout à fait surprenante. Tout a commencé en janvier lorsque le Roi, Louis XVI,...

13 Oct. 2009
doc

Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

S'inscrivant entre deux guerres, la Troisième République a pourtant été le régime français le plus durable (pour l'instant du moins), le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves dont la Première Guerre mondiale. Cependant, l'installation du régime est longue...

04 Oct. 2009
doc

"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon Duguit rejette la doctrine révolutionnaire et les...

30 Sept. 2009
doc

Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet d'une révision constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Ve République qui a modifié près de la moitié des articles du texte constitutionnel. A l'approche du cinquantenaire de l'existence du texte fondateur...

27 Sept. 2009
odt

La IIIe République et l'équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La IIIe République et l'équilibre des pouvoirs Extrait: La IIIe République a été celle qui s'est maintenu le plus longtemps, elle subsista 1870 à 1940, date de l'installation du régime de Vichy. Néanmoins, même si cette république a perduré pendant 70 ans, elle n'en...

25 Sept. 2009
doc

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel....

14 Sept. 2009
doc

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou pour chaque traité, de son application par l'autre partie »....

28 août 2009
doc

L'article 2 du Code Civil : la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La règle de droit n'a pas vocation à demeurer une simple opération de l'esprit mais doit au contraire s'appliquer dans des situations concrètes. A cette fin l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. En effet, il énonce "La loi ne dispose...

21 août 2009
doc

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le IIe Reich s'effondre en 1918, le 9 novembre, la République est proclamée à Berlin. Dès le 19 janvier 1919, une assemblée nationale constituante est élue, celle-ci fuit Berlin pour se réfugier à Weimar, d'où le nom République de Weimar. Une constitution entre en vigueur le 4 août 1919. Cette...