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Commentaires de texte en droit constitutionnel 301 à 330

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381 résultats

17 août 2009
doc

La constitution - Naissance, évolution et disparition

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait de l'ouvrage de Pierre Pactet intitulé « Institutions politiques, Droit constitutionnel » et publié en 2003 pour sa 22e édition. Il y traite de ce qu'est la constitution, notamment en la comparant à la matière vivante. La constitution se définit par deux critères : le...

08 août 2009
doc

Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...

05 août 2009
doc

L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure

Commentaire de texte - 17 pages - Droit constitutionnel

En 1958, les constituants français ont choisi d'introduire un principe relativement inédit dans le texte constitutionnel, celui des pouvoirs propres. L'article 19 dispose ainsi que " Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16,...

04 juil. 2009
doc

Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVe République ? - d'après un extrait de "Droit constitutionnel et institutions politiques" de Georges Burdeau

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Extrait de son oeuvre "Droit constitutionnel et institutions politiques" paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IVe République. Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVe république a...

28 juin 2009
doc

Extrait du préliminaire de la Constitution française, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen, d'Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Au 18e siècle, le roi a rétabli son autorité : il est le monarque absolu du royaume. Ce pouvoir a pour origine le droit divin, soit le roi tient son pouvoir de Dieu et non du peuple. Cependant, l'absolutisme est remis en cause à la fin du 18e siècle par les Parlements et par la philosophie des...

20 juin 2009
doc

"Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c'est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd'hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre"

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est une citation de Bernard Chantebout. De formation pluridisciplinaire, ce dernier est agrégé de droit public et de sciences politiques, et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l'Etat, les questions de défense et les problèmes du tiers monde. Sa réflexion porte...

18 juin 2009
doc

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - publié le 18/06/2009

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs, principe fondateur de l'Etat de droit et donc de la démocratie, veut que les règles de nature législatives (lois) soient élaborées par le parlement puisqu'il est le détenteur de la puissance législative. Autrement dit, le pouvoir exécutif, sur le plan des principes,...

17 juin 2009
doc

Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et 25 février relatives...

15 juin 2009
doc

Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans les pouvoirs du Président de la République certains nécessitent le contreseing du premier ministre. D'autres comme le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution sont des pouvoirs propres qui ne nécessitent pas le contreseing du premier ministre. L'article 16 de la...

27 mai 2009
doc

Retour au césarisme, de François Rebsamen

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, dès le début de son mandat s'est attaqué à la réforme de l'Etat français, par exemple en annonçant la réforme de la Justice, de la Fonction publique, des régimes spéciaux de retraites ou encore des universités, il pense également à un projet de loi sur l'immigration. Nicolas...

26 mai 2009
doc

L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'objet de l'article 11 de la Constitution de la Ve République est avant tout le référendum législatif : il décrit les procédures de mise en œuvre du référendum, les domaines d'application. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l'approbation de...

22 mai 2009
doc

Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En décembre 1992, à la demande du président de la République François Mitterrand, un processus de révision de la constitution est amorcé. Un comité consultatif dirigé par Georges Vedel est créé et va être chargé de « formuler toutes les recommandations nécessaires pour adapter les institutions »....

15 mai 2009
doc

Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l'organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République. Pour y parvenir, il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d'éventuels...

15 mai 2009
doc

Les différentes interprétations de l'article 11 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les différentes interprétations de l'article 11 de la Constitution, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Selon l'article 3 de la constitution, 'la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses...

10 mai 2009
doc

Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon la Déclaration d'Indépendance de 1776 : « le juste pouvoir des gouvernants émane du consentement des gouvernés ». C'est là rappeler quelque part la souveraineté des Etats auxquels se pose le dilemme exposé par James Madison lors de la Convention de Philadelphie. Ils sont alors amenés à se...

10 mai 2009
doc

Extrait du discours prononcé par M. Edouard Balladur, premier ministre, le 19 novembre 1993, devant le Congrès

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables. », par ces mots prononcés en marge d'un discours au Congrès en 1861, Abraham Lincoln entend rendre à l'exécutif son pouvoir souverain de décision lorsque la situation le justifie. En cas d'atteinte à...

08 mai 2009
doc

Chronologie des évènements de 1958

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Chronologie des évènements de 1958, fiche d'une page en droit constitutionnel

04 mai 2009
doc

La cohabitation - publié le 04/05/2009

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La cohabitation, fiche mémo d'une page en droit constitutionnel Extrait: La cohabitation est l'arrivée d'une majorité parlementaire opposée au président, son leader est souvent choisi pour être Premier Ministre. Dès lors se retrouve à la tête de l'exécutif, deux...

29 avril 2009
doc

La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'année 1962 marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle de la Ve république. Cette année-là marque la fin de la « période algérienne » des institutions et consacre le présidentialisme majoritaire. La question algérienne réglée, reviennent sur le devant de la scène les questions...

29 avril 2009
rtf

Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH Plan: CEDH Heaney et Mc Guiness C. Irlande 21 décembre 2000 : CEDH Hornby C. Grèce 19 mars 1997 : CEDH Kotovski C. Pays Bas 20 novembre 1989 : CEDH Siliadin C. France du 26 juillet 2005 :

21 avril 2009
doc

Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel, fiche de droit constitutionnel de 1 page

19 avril 2009
doc

Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"). En ce qui concerne plus...

16 avril 2009
doc

Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.

15 avril 2009
doc

Question écrite de monsieur le député Cousté à Monsieur le premier Ministre Pierre Mauroy : la responsabilité du premier ministre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité....

07 avril 2009
doc

Les régimes politiques (p. 69-70), Arlette Heymann-Doat

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le bref texte étudié ici a trait à la question de la valeur de la classification des régimes parlementaires et présidentiels dans le monde moderne. Ce texte est un extrait de l'œuvre intitulée « Les régimes politiques », écrite par Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat enseignant le droit...

02 avril 2009
doc

Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime existait l'adage suivant « le roi ne peut mal faire » : le roi était inattaquable et sa responsabilité ne pouvait être engagée. L'esprit révolutionnaire a par la suite imposé que « celui qui a du pouvoir doit en rendre compte ». Le pouvoir et la responsabilité sont liés et...

31 Mars 2009
doc

Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient...

31 Mars 2009
doc

« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir. Il faut que la...

29 Mars 2009
doc

Comment assurer la primauté de la constitution ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Comment assurer la primauté de la constitution ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le sujet permet de mettre en valeur une constitution, norme fondamentale supérieure à toute autre norme, mais il permet aussi de voir que même si la constitution prône, elle a...

17 Mars 2009
doc

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel

L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi bien à l'étudiant en...