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Fiches en droit civil 1231 à 1260

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1669 résultats

19 juil. 2009
doc

Histoire de la famille

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Histoire de la famille, cours de 60 pages Extrait: Le mariage en droit romain : nombre de concepts que nous avons dans le droit français sont hérités plus ou moins directement du droit romain. Quelle est la structure de la famille dans le...

12 juil. 2009
doc

Le devoir d'entretien

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Le devoir d'entretien, fiche de 2 pages en droit de la famille Extrait: Avant la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, le devoir d'entretien était fondé sur les liens du mariage. Ainsi, l'art 203 dispose que les époux contractent ensemble...

11 juil. 2009
doc

Les solidarités familiales

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les solidarités familiales, fiche 2 pages en droit de la famille Extrait: Ce sont d'autres conséquences découlant du lien de filiation. Quand on appartient à la même famille, il y a un sentiment de solidarité qui naît de cette proximité. Ce sentiment a...

11 juil. 2009
doc

Mariage - établissement du lien conjugal

Fiche - 10 pages - Droit civil

Document: Fiche détaillée sur l'établissement du lien conjugal - 10 pages. Extrait: Le mariage est l'acte passé devant l'officier d'état civil (dimension sociale signifiée devant la société) en suivant des règles de célébration du mariage. Le...

07 juil. 2009
odt

Cassation 1ère Civ. 4 janvier 1995

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 4 janvier 1995 Extrait: L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ». Mais il...

07 juil. 2009
odt

Cassation 1ère Civ. 10 mai 2004

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 10 mai 2004 Extrait: La Cour de cassation déclare que les soins dentaires doivent être reconnus comme des dépenses engagés pour l'entretien du ménage et que de ce fait, sur le fondement de l'article 220...

30 juin 2009
rtf

Réception de la garantie autonome et de la lettre d'intention

Fiche - 13 pages - Droit civil

Document: La garantie autonome, fiche technique de 3 pages en droit des sûretés Extrait: Définie comme « l'engagement par lequel un tiers s'oblige, en considération d'une obligation, à verser une certaine somme, soit à première demande, soit suivant des...

30 juin 2009
doc

Application de la loi dans le temps

Fiche - 2 pages - Droit civil

La Cour de cassation dans un arrêt du 29 avril 1960 a expressément considéré que « la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur ». C'est une consécration de la théorie de Roubier....

22 juin 2009
doc

Cassation, 8 novembre 2007 - UFC Que choisir contre AOL

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation du 08/11/07 « UFC Que choisir contre AOL » Extrait: Le contrat de fourniture d'accès à Internet est aujourd'hui l'un des principaux contrats de consommation de masse en France....

22 juin 2009
doc

Le patrimoine de l'association

Fiche - 2 pages - Droit civil

En vertu du principe de spécialité qui veut que les associations ne détiennent pas de biens mobiliers et immobiliers ne correspondant pas à l'objet statutaire, le patrimoine de l'association est extrêmement contrôlé par les pouvoirs publics et notamment par le ministère de l'Intérieur. C'est la...

22 juin 2009
doc

La constitution de l'association

Fiche - 2 pages - Droit civil

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, la définit dans son article premier comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des...

11 juin 2009
doc

CA Grenoble. 3 avril 2000

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 3 avril 2000. 3 pages. TD : Les causes de divorces Extrait: Le 30 septembre 1998, soit un peu plus de deux ans après leur union, le juge aux affaires familiales du TGI de Grenoble...

10 juin 2009
doc

Tableau comparatif pacs/ mariage/ concubinage

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Tableau comparatif pacs/ mariage/ concubinage, 7 pages

09 juin 2009
doc

Fiche synthétique sur le PACS

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche synthétique sur le PACS, 1 page Extrait: Les partenaires s'engagent à une assistance réciproque: cette solidarité s'inscrit dans un cadre moral (prévoyance, sincérité, courtoisie et soutien psychologique prédominent dans les rapports entre...

06 juin 2009
doc

Comparaison de l'AMF en droit francais et chinois

Fiche - 28 pages - Droit civil

Document: Comparaison de l'AMF en droit francais et chinois, 35 pages Extrait: Cette étude comparative se déroule en deux parties : la divergence puis la convergence de l'AMF en droit français et en droit chinois. En effet, tenter de comparer l'AMF dans...

04 juin 2009
rtf

Commentaire d'arrêts groupés: Cass. Civ. 1ère, 27 novembre 2001 et Cass. Civ. 1ère 3 juin 2003

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'arrêts groupés: Cass. Civ. 1ère, 27 novembre 2001 et Cass. Civ. 1ère 3 juin 2003 Extrait: Faut-il donc rechercher si l'emprunt porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante lorsque celui-ci ...

04 juin 2009
rtf

Le devoir conjugal, Philosophie du code et morale du juge - J.M Bruguière

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche lecture d'un ouvrage de J.M Bruguière, « Le devoir conjugal, Philosophie du code et morale du juge Extrait: Jean-Michel Bruguière, professeur d'université s'est intéressé à plusieurs questions de droit notamment sur le devoir...

04 juin 2009
rtf

Cassation 2ème Civ. 5 juillet 2001

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt : Cassation 2ème Civ. 5 juillet 2001Cassation Extrait: Le 8 octobre 1999, la cour d'appel de Paris rend un arrêt confirmatif aux motifs que « il n'était pas prétendu que Mme Y?, qui n'a jamais rencontré Mme X?,...

04 juin 2009
rtf

Cassation Ass. 29 octobre 2004

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation Ass. 29 octobre 2004 Extrait: Mme X? mariée à M. X? a découvert que celui-ci entretenait une relation adultérine avec Mme Y? lorsque celle-ci a intenté une action en recherche de paternité. En effet, Mme Y? et M.X?...

02 juin 2009
doc

Voies d'Exécution, cours 2009

Fiche - 64 pages - Droit civil

Document: Voies d'Exécution, cours 2009, 83 pages

01 juin 2009
doc

L'accessoire dans le cautionnement

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: L'accessoire dans le cautionnement, dissertation de 9 pages Extrait: Pour garantir l'exécution future d'une dette de somme d'argent, le droit civil et plus tard le droit commercial, ont mis en place certains mécanismes appelés sûretés. Par...

26 mai 2009
doc

Principes du dispositif et du contradictoire

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Principes du dispositif et du contradictoire, fiche de 2 pages en procédure civile Extrait: Celui de la conduite du procès. Ce sont les parties qui introduisent l'instance et elles ont la liberté d'y mettre fin. Par acquiescement ou désistement (c'est...

26 mai 2009
doc

Le juge de l'action est le juge de l'exception ?

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Le juge de l'action est le juge de l'exception ? Fiche d'une page en procédure civile Extrait: Il est juge de la régularité de la procédure. Il se prononce sur les incidents de procédure y compris ceux qui pourraient avoir pour origine une...

26 mai 2009
doc

Action dite syndicale et action dite de groupe

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Action dite syndicale et action dite de groupe, fiche de 2 pages en procédure civile Extrait: Elle est dite « syndicale » en ce que le modèle est venu de l'action reconnue au syndicat. Pour les associations on ne peut pas dire que leur action en...

26 mai 2009
doc

Le ministère public : partie jointe et partie principale

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Le ministère public : partie jointe et partie principale, fiche mémo d'une page

26 mai 2009
doc

Action attitrée, action banale ?

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Action attitrée, action banale ? Fiche de procédure pénale d'une page Extrait: Pas d'intérêt, pas d'action = ce que traduit art 31 CPCiv « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une...

26 mai 2009
doc

Les demandes incidentes

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les demandes incidentes, fiche mémo de procédure civile d'1 page

24 mai 2009
doc

Cassation 9 janvier 2008 - testament olographe

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'arrêt sur un arrêt du 9 janvier 2008 relative aux conditions de validité du testament olographe Extrait: Un testament, écrit de la main de la testatrice, mais qui n'en n'est pas le véritable auteur, est-il l'expression de la volonté...

20 mai 2009
doc

Actualisation de droit de la famille pour 2008

Fiche - 22 pages - Droit civil

Document: Actualisation de droit de la famille pour 2008, 14 pages indispensable pour la mise à niveau, notamment pour les concours Extrait: Madame Vo c/ France: l'embryon et le foetus peuvent-ils être victimes d'un homicide involontaire? La cour de cassation a...

19 mai 2009
doc

La nature juridique du gage - publié le 19/05/2009

Fiche - 7 pages - Droit civil

Document: La nature juridique du gage, dissertation de 5 pages Extrait: Il ne faut cependant pas se méprendre ici sur le sens de l'expression 'possession'. Le gagiste ne possède pas à titre de propriétaire ; il n'a pas la volonté de se considérer...