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Fiches de synthèse sur l'essentiel du droit des sûretés

Fiches de synthèse sur l'essentiel du droit des sûretés
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Résumé

Introduction- Le créancier chirographaire- Les procédures collectives- La procédure de surendettement- Remarques I) Le cautionnementA. Le cautionnement réelB. Le caractère accessoire du cautionnementC. Cautionnement simple / cautionnement solidaireD. Les conditions de forme du cautionnementE. Les conditions de fond du cautionnementF. L'information du créancier sur l'évolution de la dette garantie à la cautionG. L'information sur la défaillance du débiteurH. L'interdiction du cautionnement disproportionnéI. Les poursuites du créancier à l'égard de la cautionJ. Les recours de la cautionK. L'extinction du cautionnementL. Jurisprudence sur le cautionnementII) La garantie autonomeA. GénéralitésB. Jurisprudence sur la garantie autonomeIII) La lettre d'intentionIV) Le droit de rétentionA. GénéralitésB. Jurisprudences sur le droit de rétentionV) Le gageA. Le gage de droit communB. Le gage automobileC. Les gages commerciauxD. Jurisprudence sur le gageVI) Le nantissementA. Le nantissement de créancesB. Les autres nantissementsC. Jurisprudence sur le nantissementVII) Les privilèges mobiliersVIII) L'antichrèseA. GénéralitésB. Jurisprudence sur l'antichrèseIX) L'hypothèqueA. GénéralitésB. Jurisprudence sur l'hypothèqueX) Les privilèges immobiliersXI) Les privilèges générauxXII) La fiducieA. GénéralitésB. Jurisprudence sur la fiducieXIII) La clause de réserve de propriété

[...]
Il n'est pas systématique puisqu'il est remis en cause dans 3 cas :
- La caution peut y renoncer.
- La caution peut être privée de son recours à titre de sanction (Article 2308 du Code civil) :
* Lorsque le débiteur a payé la dette sans le dire au débiteur et que, du coup, le débiteur l'a payé une deuxième fois. Mais, la caution dispose d'un recours en répétition de l'indu contre le créancier.
* Lorsque la caution a payé la dette sans avoir été poursuivie par le créancier si le débiteur avait des moyens de défense pour faire déclarer la dette éteinte au moment du paiement. Mais, la caution dispose d'une action en répétition contre le créancier.
- Le recours peut être suspendu si le débiteur principal fait l'objet d'une procédure collective.
* Le recours personnel (Article 2305 du Code civil) : Il permet à la caution d'obtenir d'avantage que ce qu'elle a effectivement payé au créancier puisqu'elle peut, outre le remboursement du paiement, obtenir le remboursement des frais engagés, des dommages subis en raison de l'exécution de sa mission et le paiement d'intérêts conventionnels attachés à la créance ainsi que des intérêts légaux à compter du paiement. L'inconvénient est que la caution exerce une action qui lui est propre, elle ne bénéficie donc pas des garanties dont est titulaire le créancier.
* Le recours subrogatoire (Article 2306 du Code civil) : Application de la subrogation légale prévue à l'article 1241 3 du Code civil. L'avantage est que la caution exerce l'action du créancier : Elle bénéficie donc de toutes les garanties dont dispose le créancier. Mais, l'inconvénient est que la caution ne peut pas réclamer plus que ce qu'elle a payé puisqu'elle ne peut réclamer que les intérêts moratoires légaux à compter du paiement (= Intérêts qui sanctionnent le retard) (...)

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