La personnalité juridique des personnes physiques

Thèmes abordés

personnalité, juridique, personnes, physiques

Résumé du document

L'objectif du droit est de régir les relations entre les hommes. Ceux-ci sont des sujets de droit, des personnes physiques. L'être humain est une personne physique qui se distingue par sa personnalité juridique. Etre doté de la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits subjectifs. Il s'agit du pouvoir qui appartient à une personne d'accomplir un acte protégé par la puissance publique.
La reconnaissance de la personnalité juridique est assuré par un principe fondamental, prévu à l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, selon lequel « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit».
Néanmoins, en 1789, cet article n'empêcha pas l'esclavage de perdurer dans les colonies françaises des Antilles. Il fut aboli temporairement en 1794 mais rétabli par Bonaparte en 1802. A cet époque, le Code noir de 1685 était en vigueur et qualifiait les esclaves de meubles, d'éléments du patrimoine du maître susceptibles d'être confisqués. C'est un arrêt du 8 février 1839 dit « Huc » qui mettra fin à ce statut de chose et leur accordera le statut de personne à part entière. En 1848, l'esclavage sera définitivement aboli.
L'esclavage n'est pas le seul cas connu de non-reconnaissance de la personnalité juridique. Il y a aussi le cas de la mort civile. Elle frappait les condamnés à des peines perpétuelles. Ils perdaient alors leurs personnalités juridiques et leurs droits. La mort civile fut supprimée par une loi de 1854.
De nos jours, tout être humain est titulaire de droits et a donc la personnalité juridique. Cela amène à se demander quelles sont les règles de droit qui encadrent cette personnalité juridique.

Extraits

[...] Néanmoins, il ne saurait être question de faire obstacle aux progrès scientifiques. L'arbitrage est donc extrêmement délicat. Le législateur est alors intervenu par deux lois dites bioéthiques du 29 juillet 1994. La matière étant très changeante, elles ont fait l'objet de deux révision, la dernière datant du 7 juillet 2011. On ne peut parler du droit à l'intégrité physique sans étudier la question de l'embryon, de son statut juridique. Décider que l'enfant non né est une chose revient théoriquement à le priver des droits attachés à la personnalité juridique et, par conséquent, à légitimer les atteintes à son intégrité. [...]

[...] L'absence est le mystère qui entoure le sort d'une personne dont nul n'a plus de nouvelles depuis un temps plus ou moins long. La disparition est la mort probable, mais non absolument certaine, d'un individu qui, lorsqu'on l'a vu pour la dernière fois, était dans une situation mettant sa vie en péril. Deux facteurs sont pris en compte. Le premier réside dans l'écoulement du temps : plus l'absence se prolonge, plus l'hypothèse de la vie devient improbable. Dans un premier temps, toute personne intéressée ou le Ministère public peut demander au juge des tutelles la mise en œuvre de la présomption d'absence. [...]

[...] Ceux-ci sont des sujets de droit, des personnes physiques. L'être humain est une personne physique qui se distingue par sa personnalité juridique. Etre doté de la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits subjectifs. Il s'agit du pouvoir qui appartient à une personne d'accomplir un acte protégé par la puissance publique. La reconnaissance de la personnalité juridique est assuré par un principe fondamental, prévu à l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, selon lequel tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit». [...]

[...] Ce qui laisse le temps à la personne absente ou à toutes autres personnes ayant des informations sur son sort de se manifester. Le jugement déclaratif d'absence est assimilé à un acte de décès et emporte tous ses effets : dissolution du mariage, ouverture de la succession. En cas de reparution de l'absent, il récupère ses biens, ou plutôt ce qui en reste, mais le mariage reste dissout. Le second facteur réside dans les circonstances : dès lors qu'elles accréditent la thèse du décès, la personne est soumise au régime de la disparition. [...]

[...] La frontière entre vie privée et vie publique est ténue. Les loisirs d'une personne peuvent constituer un élément de la vie privée mais, dès lors qu'ils sont exercés en public, il ne s'agit plus de vie privée. Relèvent de la vie publique d'un individu ses faits et gestes attestant d'une participation à des évènements et manifestations publiques. Lié au droit au respect de la vie privée, on trouve le droit à l'image qui est devenu un droit autonome par la jurisprudence. [...]