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Dissertations en droit civil 301 à 330

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353 résultats

23 févr. 2009
rtf

La liberté testamentaire

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: La liberté testamentaire, fiche de droit civil de 4 pages Extrait: Le testament est soumis par la loi à de strictes règles de forme imposées à peine de nullité (1001 du code civil) ; depuis plus de 70 ans, les tribunaux opèrent une « désolennisation...

19 févr. 2009
doc

Cass. Ass. 13 mars 2007

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de la décision rendue par la Cour de Cassation, le 13 mars 2007 Extrait: La cour de cassation était donc confrontée au problème de droit suivant : la différence de sexe est-elle une condition nécessaire à la validité d'un mariage ?...

19 févr. 2009
doc

Vivre ou laisser mourir? l'euthanasie

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: Vivre ou laisser mourir?l'euthanasie, exposé de 7 pages en droit civil, droit de la famille Extrait: Euthanasie: C'est l'administration délibérée de substances létales dans l'intention de provoquer la mort, à la demande du malade qui désire...

17 févr. 2009
doc

Le calcul de droits des successions

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Document: Le calcul de droits des successions, fiche de 7 pages à jour de mars 2008 Extrait: Il existe un ordre des héritiers, dont la composition et la hiérarchie demeurent inchangées sous le nouveau régime : L'article 734 du CC stipule...

21 Janv. 2009
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Le recours de la caution - fiche mémo

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Le recours de la caution - fiche mémo de droit des suretés Extrait: La caution considère qu'elle est débitrice accessoire, qu'elle ne doit au final supporter aucune charge de la dette et qu'elle dispose donc d'1 recours en remboursement...

20 Janv. 2009
rtf

La preuve du cautionnement - fiche mémo

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: La preuve du cautionnement - fiche mémo en droit des suretés Extrait: ID générale : les règles de cet article ont été détournées par la 1ère civ de leur fonction initiale. Elle en fait un instrument de protection du consentement de la caution....

05 Janv. 2009
doc

Les garanties autonomes et les lettres d'intention

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Les garanties autonomes et les lettres d'intention, fiche de droit des sûretés de 2 pages Extrait: Depuis mars 2006, consécration à l'article 2322 du code civil. Plusieurs types de lettres d'intention : Lettres d'intention sans engagement...

09 déc. 2008
doc

Droit civil des personnes

Dissertation - 59 pages - Droit civil

Document: Cours de droit civil, droit des personnes de 60 pages Extrait: La personne c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit. Droit que le Droit objectif reconnaît à chacun. Personnalité juridique : c'est une vocation générale et...

29 Nov. 2008
doc

La rupture du PACS

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Document: La rupture du PACS, plan détaillé d'une dissertation de droit de la famille Extrait: Ainsi, pouvons-nous nous poser la question suivante : dans quelles mesures la loi du 23 juin 2006 vient-elle apporter des modifications sur les conditions et les...

20 Nov. 2008
doc

Dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau récapitulatif sur la dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant

31 Oct. 2008
doc

L'accession en droit civil des biens

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Document: CYCLE DE LICENCE NIVEAU 1 EPREUVE DE : DROIT CIVIL DES BIENS SUJET : L'accession en droit civil des biens. Epreuve corrigée Extrait: Les biens sont des choses qui peuvent faire l'objet...

30 Oct. 2008
doc

Schéma du pourvoi en Cassation

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Document: Le schéma complet d'un pourvoi en cassation

28 Oct. 2008
doc

Les fondements du droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Les principaux fondements du droit en droit civil. Fiche méma rapide de 3 pages. (L1 droit général)

24 Oct. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 10 décembre 1985

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt de la décision rendue le 10 décembre 1985 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation.

19 Oct. 2008
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Les régimes matrimoniaux - droit patrimonial

Dissertation - 58 pages - Droit civil

Document: Cours de droit patrimonial de 58 pages: les régimes matrimoniaux

15 Oct. 2008
doc

Séance de TD sur le concubinage

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Document: Séance de TD de droit de la famille sur le concubinage. Sont ici disponibles un cas pratique et trois arrêts de référence concernant la thématique du concubinage. Ces Documents aident à la compréhension de ce mode de vie.

05 Oct. 2008
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Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Dissertation en droit civil sur les incapacités: Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui? Plan: -Responsabilité des parents -Responsabilité des artisans -Responsabilité des instituteurs -Responsabilité du...

05 Oct. 2008
doc

Droit judiciaire privé - publié le 05/10/2008

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Document: Cours de droit judiciaire privé couvrant tout le programme. Le contenu (36 pages) n'est cependant qu'une première approche et demande à être approfondie. Extrait: Le Droit judiciaire privé est l'ensemble des dispositions qui permettent aux...

03 Oct. 2008
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Exécution provisoire et exécution forcée

Dissertation - 26 pages - Droit civil

Document: Exécution provisoire et exécution forcée Extrait: L'exécution provisoire, encore appelée exécution par provision, est définie comme la faculté accordée à la partie...

03 Oct. 2008
doc

Le contradictoire

Dissertation - 26 pages - Droit civil

Document: Exposé autour de la question du contradictoire. Pour aller plus loin, le contradictoire est-il un principe absolue ou peut-il parfois être écarté et si oui dans quel(s) cas et sous quelle(s) condition(s). Extrait: Selon le doyen VIZIOZ le principe du...

02 Oct. 2008
doc

La recodification du droit des obligations

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la recodification du droit des obligations. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Mouvement positif général, bouillonnement, car la remise en forme de cette partie du code civil va plus loin que la refonte (opérée de 1965 aux années...

02 Oct. 2008
doc

La protection du faible en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la protection du faible en droit. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Qu'est ce que le faible ? Rapport de dépendance : le faible n'a pas les capacités pour défendre seul ses intérêts. Pas d'autonomie...

02 Oct. 2008
doc

La réparation du dommage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la réparation du dommage. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le droit a pour vocation d'harmoniser les relations au sein d'une société, d'assurer l'équilibre entre les membres de cette société. Historiquement, la...

02 Oct. 2008
doc

La volonté en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la volonté en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Dans une démocratie, la volonté justifie l'engagement d'une personne capable. Elle recouvre une acception large. Parfois, la volonté peut conduire à la fin...

02 Oct. 2008
doc

Le prix en droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur le prix en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour un juriste, le prix est une somme exprimée en monnaie courante qu'un créancier demande à son débiteur de payer en échange de quelque chose. Sens différents pour un...

02 Oct. 2008
doc

Typologie, éléments constitutifs et conséquences du quasi-contrat

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur les quasi-contrats. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Historiquement, les obligations trouvent leur source dans le droit romain : délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat. Les quasi-contrats correspondent au paiement de...

02 Oct. 2008
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Le temps en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Exposé sur le temps en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l'instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit....

29 Sept. 2008
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Le tiers et le procès civil

Dissertation - 25 pages - Droit civil

Document Direction d'étude et de recherche sur le thème du tiers et du procès civil. Extrait: En dépit des efforts de la doctrine et de la jurisprudence sur le langage juridique, il est encore des notions dont l'appréhension demeure malaisée. Ainsi en est-il des...

29 Sept. 2008
doc

Le rôle des parties et du juge dans le procès civil

Dissertation - 17 pages - Droit civil

Document: un exposé sur la situation actuelle de la répartition des rôles du juge et des parties dans le procès civil après les décret de 2005, 2008 et les arrêts d'assemblées plénières qui ont restreint la notion de cause. Une bonne mise à jour souvent assez peu développée en cours. ...

09 août 2008
doc

Les droits réels, personnels et intéllectuels

Dissertation - 1 pages - Droit civil

1. Droits réels 2. Les droits personnels 3. Les droits intellectuels