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Dissertations en droit civil 331 à 354

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354 résultats

09 août 2008
doc

Les droits réels, personnels et intéllectuels

Dissertation - 1 pages - Droit civil

1. Droits réels 2. Les droits personnels 3. Les droits intellectuels

06 août 2008
doc

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ? Quelles sont les conditions et les conséquences de ces différents types d'alliances ? Nous examinerons dans un...

10 juil. 2008
doc

La procédure devant la cour d'appel - publié le 10/07/2008

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel (II), et à son exécution (III). Il faut distinguer, en matière contentieuse, entre la procédure avec représentation...

08 juil. 2008
doc

Cours sur le divorce

Dissertation - 36 pages - Droit civil

La séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c'est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps...

08 juil. 2008
doc

Cass. 1ère civ. 31 janvier 1978

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Fiche d'arrêt de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Casstion du 31 janvier 1978, Sieur de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charentes c. dame Mortemard de Boisse

08 juil. 2008
doc

Respect de la vie privée

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde...

08 juil. 2008
doc

Préavis réduit du locataire

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Note de synthèse : Le préavis réduit du locataire La loi prévoit qu'au cours du bail, et ce en dépit de la force obligatoire des contrats, le locataire puisse mettre fin au contrat unilatéralement sous réserve de remplir certaines conditions. Les différents...

08 juil. 2008
doc

Les outils du magistrat

Dissertation - 9 pages - Droit civil

i . L'incontournable code civil a - Présentation b- La classification des biens ii . Les deux autres outils indispensables au magistrat consulaire : le code de commerce et le nouveau code de procédure civile...

08 juil. 2008
doc

Personnalité morale en droit français, réalité ou fiction?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les conditions de reconnaissance de la personnalité morale constituent sans doute l'une des questions les plus discutées en doctrine. La personnalité morale, est l'expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes...

08 juil. 2008
doc

Le PACS est-il un mariage bis ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Document: Le PACS est-il un mariage bis ? Dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: D'après l'arrêt du 28 juin 2002 du conseil d'Etat, la loi du 15 novembre 1999 ne peut être interprétée comme assimilant de manière générale les partenaires...

08 juil. 2008
doc

L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« Les hommes naissent ils et demeurent ils libres et égaux en droit ? » interroge M Jean Cédras, avocat général à la cour de cassation en service extraordinaire. Deux écoles se répondent alors : les autonomistes, qui affirment que les hommes à...

08 juil. 2008
doc

Les obligations extra patrimoniales entre époux

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le mariage produit des effets entre les époux puisqu'ils créent entre les époux, des liens personnels et matériels .En 1804 le mariage est une association où chaque associé avait des droits et des devoirs. Un seul associé assurait la direction de l'association : le mari. Il avait...

08 juil. 2008
doc

La liberté du mariage

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Alors que le mariage se définit comme une union indéfectible, où se place la notion de liberté ? Depuis plusieurs décennies, la conception du mariage a beaucoup changé. Il fut tout d'abord l'union d'un homme et d'une femme devant Dieu, à une époque où la...

04 juil. 2008
doc

Code civil et Constitution de la société

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Une philosophie particulière du droit, le positivisme sociologique, est fondée sur la conviction que l'adoption de la norme juridique positive est précédée par une « idée de droit », selon l'expression de G. Burdeau, c'est-à-dire par une représentation diffuse dans le...

02 juil. 2008
doc

Les incidents de compétence

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les incidents de compétence

30 juin 2008
doc

Le principe de contradiction

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Fiche de procédure civile: Le principe de contradiction, CEJ

22 juin 2008
doc

Meubles et immeubles

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Un droit réel octroie un pouvoir juridique d'une personne sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel. Un bien est meuble ou immeuble (article 516 du Code civil).

22 juin 2008
doc

La distinction entre meubles et immeubles

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'article 516 du Code civil dispose de la distinction entre les meubles et les immeubles. De ce fait, il est précisé à cet article que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». De facto, une summa divisio se met en place dans la...

22 juin 2008
doc

Le droit opposable au logement

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Article clair sur la loi de mars 2007 sur le droit opposable au logement.

17 juin 2008
doc

Le cautionnement d'un compte courant

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le cautionnement d'un compte courant est un exemple de cautionnement à durée indéterminée puisqu'il a vocation à durer aussi longtemps que la convention de compte courant. Mais la dette de la caution n'est pas indéterminée pour autant. Celle-ci s'engage, pour le cas où la clôture...

17 juin 2008
xls

Tableau - La nullité en droit de la famille

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Tableau - La nullité en droit de la famille

10 juin 2008
doc

La Preuve du Droit Subjectif

Dissertation - 2 pages - Droit civil

I la Charge de la preuve II Les Modes de preuves

25 juil. 2007
rtf

Forderungsabtretung und Abtretungsverbotsklausel (Cession de créance et clause d'incessibilité)

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Der wichtigste Begriff des Schuldrechts ist das Schuldverhältnis. Es besteht gem. § 241 I 1 BGB in einer Forderung des Gläubigers gegen den Schuldner auf eine Leistung. Einer Forderung kommt grundsätzlich nur die sogenannte relative Wirkung, d.h. die Wirkung nur unter den...

28 déc. 2006
doc

Zu Ehren Von Zeus - Die olympischen Spiele der Antike

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Bei Homer im IX. Jht vor Christus war schon der Sport eng mit militärischen Aktivitäten verbunden. Die Thesen für die Gründung der OS sind unterschiedlich: Nach einer riesigen Pestepidemie hätte der griechische König, Iphitos, die Pythie um Hilfe geboten, und das größte Orakel hätte geantwortet,...