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La responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité du fait d'autrui
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Résumé

I. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui A. La découverte du principe B. Les conditions de la responsabilité générale du fait d'autrui II. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui A. La responsabilité parentale B. La responsabilité des commettants du fait des préposés

Le Code civil envisage la responsabilité du fait d’autrui aux articles 1384 alinéa 4, 5 et 6, ces alinéas traitent respectivement de la responsabilité des père et mère du fait des dommages causés par le fait de leur enfant mineur, responsabilité parentale, et alinéa 7. Le Code civil évoque ensuite les dommages causés par les commettants et les maîtres du fait de leurs préposés et domestiques, puis, alinéa 6, vise les instituteurs et les artisans du fait de leurs élèves et apprentis. Les auteurs du Code civil ont prévu cette responsabilité comme une exception au principe de la responsabilité individuelle, en principe, chacun est responsable de son propre fait, parce que chacun est libre de ses actes et donc doit répondre des conséquences de cette liberté, ce n’est donc que par exception on peut être responsable pour autrui, et vise des personnes vulnérables, l’enfant, le préposé, l’apprenti, l’élève, ou qui sont soumis à une certaine autorité, c’est dire que dans l’esprit des auteurs du Code civil, la liste est limitative. Cette règle a volé en éclats dans un arrêt du 29 Mars 1991, cet arrêt est l’arrêt Blieck, arrêt d’assemblée plénière, qui a mis fin au caractère limitatif de la liste originelle, puisque dans cet arrêt la Cour de cassation a admis la responsabilité d’une association du fait des dommages causés par la personne handicapée dont elle avait la charge, or la responsabilité d’une association du fait d’une personne handicapée dont on a la charge n’était pas une hypothèse prévue par le Code civil.

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