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Les répliques du coindivisaire en cas de demande en partage émanant du mandataire-liquidateur

Les répliques du coindivisaire en cas de demande en partage émanant du mandataire-liquidateur
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Résumé

I. L'inefficacité des répliques générales d'opposition au partage
A. Le maintien judicaire ou conventionnel de l'indivision
B. L'opposition de la qualité de débiteur de l'indivision

II. L'efficacité de la réplique spécifique d'opposition au partage
A. Le paiement intégral du passif du débiteur
B. La condition de non vérification du passif déclaré

« Etincelle », « savoureuse ratatouille », « sensible » : Avec plus ou moins d’imagination, tels sont les mots avancés par la littérature pour des sujets qui allient le droit civil et notamment le droit de l’indivision et le droit des entreprises en difficulté. Les répliques du coindivisaire en cas de demande en partage émanant du mandataire-liquidateur en fait naturellement partis. Cette complexité qui nécessite d’articuler les différents systèmes en présence réclame que le problème soit posé de façon claire.

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