Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
Cours - 147 pages - Droit bancaire
Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...
Le prêt de somme d'argent
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Outre les conditions communes à tous les contrats régies par l'article 1108 du Code civil, le contrat de prêt est un contrant réel, c'est-à-dire qu'il est parfait lorsque la remise totale des fonds est effectuée. Seuls les établissements financiers sont susceptibles de nous consentir des...
Les différents moyens de règlement : le chèque, la carte bancaire
Cours - 5 pages - Droit bancaire
•Son régime est précisé par le décret du 30 Octobre 1935. •Un commerçant peut refuser le paiement par chèque ou en exiger un montant minimal, sauf si celui-ci est adhérant à un Centre de gestion Agréé qui lui oblige d'accepter les chèques, quelque soit le montant. •L'Agrément...
Droit des instruments de paiement - l'Émission d'un chèque
Cours - 9 pages - Droit bancaire
Les instruments de paiement, à l'instar des instruments de crédit, sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique et les usages bancaires. Les instruments de paiement sont destinés à assurer l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent sans avoir à manipuler de la monnaie...
Contrôle des banques et des assurances
Cours - 14 pages - Droit bancaire
Sujet d'actualité. C'est un domaine qui a fait l'objet de réformes récentes très importantes avec la création de nouveaux organismes dans le cadre français et communautaire. En France, la réforme qui vient d'avoir lieu date de 2010. Elle a été effectuée par l'ordonnance du 21 janvier 2010 qui a...
Les contrats de crédit-bail mobilier
Cours - 7 pages - Droit bancaire
On l'appelle aussi leasing. C'est une technique financière permettant de financer l'investissement mobilier ou immobilier. Née aux Etats-Unis, pendant le milieu du XXème, cette technique s'est développée peu après en France. Elle vise des avantages fiscaux et comptables. Ce contrat...
Les services de compte en droit bancaire
Cours - 28 pages - Droit bancaire
Jusque dans les années 1980, on considérait qu'il n'existait pas, en France, de droit aux comptes. Donc quelqu'un ne pouvait pas se plaindre, si la banque refusait de lui ouvrir un compte. Le refus pouvait être discriminatoire. Cela a changé pour des raisons évidentes : il n'est pas possible...
Les opérations de financement en droit bancaire
Cours - 36 pages - Droit bancaire
Dans le code civil, le prêt d'argent est censé être gratuit. Lorsqu'il y a taux d'intérêts, le prêt d'argent devient à caractère onéreux. Et des problèmes liés à des considérations morales et religieuses apparaissent. Par exemple, l'Islam refuse les prêts à titre onéreux. Dans l'Islam...
Le crédit bail - publié le 25/11/2011
Cours - 7 pages - Droit bancaire
Technique de financement des investissements, le crédit-bail est né aux Etats-Unis vers 1952 et s'y est développé rapidement. On compte ainsi 10 millions de dollars de contrats en 1952 380 millions de dollars de contrats en 1960 1000 millions de dollars de contrats en 1965 Ce succès...
La notion juridique d'un chèque
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Histoire du chèque. Le chèque a été créé en 1865 sous le Second Empire. Les grandes banques françaises actuelles datent presque toutes du Second Empire. En 1991, le droit du chèque sans provision a été dépénalisé. Avant, quand on faisait un chèque sans provision, on se rendait coupable d'une...
Les notions juridiques du paiement par carte
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Typologie des cartes en fonction de l'émetteur (établissement qui met en circulation la carte) : il s'agit toujours d'une banque ou d'un établissement financier. Parfois la carte semble être émise par une entreprise privée mais en fait il s'agit toujours d'une banque. Depuis quelques temps, le...
Les organes et le développement de la titrisation
Cours - 5 pages - Droit bancaire
C'est un mécanisme qui a une vingtaine d'années. Il s'est ajouté aux opérations étudiées précédemment, de la LDC jusqu'au bordereau Dailly. La crise des subprimes trouve son origine dans la titrisation. Les banques américaines ont consenti à des personnes physiques des crédits hypothécaires...
Droit de la banque et des marchés financiers
Cours - 38 pages - Droit bancaire
Le droit de la banque ou le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'article L 110-1 code commerce compte en effet les opérations de banque sont considéré comme des actes de commerce. Quels sont les autres actes de commerces mentionnés dans cet article ? Achat de bien meuble...
Droit bancaire : le chèque
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Le chèque : Définition : écrit par lequel le tireur donne au tiré qui doit être une banque ou une entreprise assimilée, l'ordre de payer à vu une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre. Le bénéficiaire peut être le tiré lui-même. Ici le chèque est un instrument de retrait des fonds en...
Le crédit commercial
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Ce crédit commercial peut être mobilisé auprès d'une banque , la mobilisation d'un crédit commercial au près d'une banque c'est une cession de créance du fournisseur à son banquier , mais cette cession de créance n'est pas celle des articles 289 et suivant du code Civil. La...
Pratique du crédit documentaire
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Un importateur qui conclut un contrat commercial avec un exportateur étranger demande à son banquier, conformément aux termes du contrat commercial d'ouvrir un crédit1 documentaire au profit de l'exportateur. Cette ouverture s'effectue sous forme d'un document standard qui précise les termes de...
Surendettement des particuliers
Cours - 54 pages - Droit bancaire
Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un service tout en le payant en...
Le droit des banques et des marchés financiers
Cours - 37 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'art. L 110-1 du code de commerce compte les opérations de banque et sont en effet considérés comme des actes de commerces. Les banquiers sont des personnes qui spéculent sur la monnaie et le crédit et qui le plus souvent sont des...
Moyens de réglements
Cours - 1 pages - Droit bancaire
Extrait de la synthèse : "La chèque est un document écrit (contient des mentions obligatoires) qui per met à une personne appelée « tireur » de donner l'ordre à son banquier , appelé « tiré », de régler immédiatement à un tiers, appelé « bénéficiaire », une somme déterminée prélevée sur les...
Le crédit et ses garanties
Cours - 1 pages - Droit bancaire
Extrait de la synthèse : "Droit de gage général : le prêteur dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, ainsi en cas de défaillance le prêteur peut saisir les biens et les vendre pour se payer."
les comptes bancaires - état synoptique des créances et des dettes réciproques entre banque et client
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: Cours sous forme de Power Point de 72 diapositives traitant des comptes bancaires Extrait: L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations intervenues entre la Banque et son client qui retrace lesdites opérations et...
Responsabilité de la Banque du fait de l'octroi de crédit
Cours - 70 pages - Droit bancaire
Document: Responsabilité de la Banque du fait de l'octroi de crédit, fiche de 3 pages
Apparence et droit cambiaire
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Document: Apparence et droit cambiaire, dissertation de 3 pages Extrait: Dès lors le droit cambiaire lui même consacre la théorie de l'apparence dans la mesure où le caractère abstrait de la lettre de change confère à l'engagement cambiaire une incontestable autonomie à l'égard du...
L'introduction en bourse
Cours - 14 pages - Droit bancaire
Document: L'introduction en bourse : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Le législateur a posé deux principes essentiels. Les admissions et les radiations relèvent de la compétence exclusive de l'entreprise de marché sous réserve d'un droit d'opposition de...
Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Document: Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: L'action de concert est une notion essentielle et incontournable des OPA. A la base, c'est plutôt une notion propre aux OPA qu'aux déclarations...
La définition de marché technique
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Document: La définition de marché technique : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Il existe deux types de marchés : le marché de capitaux et le marché monétaire. Le marché de capitaux est celui où se négocient les outils de financement à long terme (4, 5 ans), tandis que...
Droit bancaire européen
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: Droit bancaire européen, cours de 40 pages année 2008 Extrait: Différence avec le DB national. Le DBE ne vise pas le contenu des droits nationaux des pays de l'UE, et ne se limite pas non plus des différents textes communautaires. Mais le DBE consiste à décrire le système grâce...
Le fonctionnement des comptes bancaires
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Document: Le fonctionnement des comptes bancaires, fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: Il existe plusieurs règles relatives au fonctionnement des différents comptes bancaires. Certaines règles sont communes aux comtes de dépôt et au compte courant et d'autres sont divergentes.
Le virement
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Document: Le virement, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Le virement est la technique la plus courante de circulation de créance et de la monnaie. Au sen large, c'est un jeu d'écriture qui établi une double inscription au débit du compte initial et au crédit du compte...
La carte de paiement
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Document: La carte de paiement, fiche de droit bancaire de 6 pages Extrait: La carte de paiement est le terme générique consacré pour les cartes bancaires. Le CMF régie aux art L 132-1 et suivant les principes juridiques de la carte de paiement et de la carte de retrait tel qu'elle est...
