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Cours en droit bancaire 31 à 60

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98 résultats

07 Janv. 2014
doc

Les instruments de paiement et les instruments de crédit

Cours - 65 pages - Droit bancaire

Pour pouvoir se procurer des biens, l'individu utilise la monnaie. C'est un bien économique qui doit être produit, c'est aussi un actif qui permet à son détenteur d'acquérir un bien ou un service. On distingue traditionnellement 3 fonctions de la monnaie : - Mesure : donner un prix à un bien ou...

17 juin 2013
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Les obligations annexes du banquier

Cours - 30 pages - Droit bancaire

Il n'y a pas un seul type de contrat de prêt, il y en a plusieurs. Historiquement, le prêt d'une somme d'argent était considérée comme un contrat réel. Ce caractère réel était alors doublement justifié : - d'une part, pour protéger le prêteur car en 1804, le prêt était...

13 juin 2013
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Le crédit-bail - publié le 13/06/2013

Cours - 12 pages - Droit bancaire

Le crédit-bail est un contrat spécial. Il est doté de son nom (contrat nommé) et de son régime. Toutefois, il est absent de Code civil. Origines : Etats-Unis (1952). Première société de crédit-bail en France (1962). Le crédit-bail a été introduit en droit français par la loi du 2 juillet 1966,...

01 avril 2013
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Le droit bancaire : la profession bancaire, les activités bancaires, le droit des marchés financiers

Cours - 35 pages - Droit bancaire

La banque fait travailler l'argent des clients. Il est placé, elle fait les opérations d'investissement ou de restructuration de la banque. Il y a un dépôt, une utilisation, et une restitution. Les clients ont confiance donc ils déposent. Puis les banquiers font des opérations à but...

27 févr. 2013
doc

Cours de Droit Bancaire

Cours - 40 pages - Droit bancaire

Il n'y a pas de recueil à proprement dit énumérant lesdites obligations professionnelles mais plusieurs textes épars. Souvent, il s'agit de règles déontologiques (charte, code de conduite) qui prennent une place de plus en plus importantes = le devoir de prévenir les conflits d'intérêt, le devoir...

19 févr. 2013
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Les instruments de crédit : les effets de commerce

Cours - 17 pages - Droit bancaire

Les grands principes des effets de commerce formant le droit cambiaire : - Titre formaliste: écrit qui indique qui doit payer, combien, quand et à qui payer (mentions obligatoires) - Titre négociable: le titre de commerce peut circuler avec la créance qui est incorporée dans ce titre, par...

04 févr. 2013
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Droit bancaire - un droit commercial régulé par un ordre public spécial

Cours - 75 pages - Droit bancaire

I. Définition du droit bancaire Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C'est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se...

15 Janv. 2013
doc

Fiches de révision/synthèse : droit financier

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Une banque est un commerçant. Les banques se génèrent à elles-mêmes des règles prudentielles de fonctionnement, mais c'est l'Etat souverain qui détermine qui est une banque, qui va être sous la coupe de la Banque de France, donner des instruments de crédit, et accéder au marché. Les...

27 déc. 2012
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Droit bancaire - agrément, monopole bancaire et incidence du droit communautaire

Cours - 54 pages - Droit bancaire

Les dettes apatriées selon les fonctions des banques qui jouent avec l'argent des gens, avec l'effet de levier, 8 relève un effet de levier de 12, pour un millard en poche, la banque elle peut vous prêter 12 millard. Mais, si elle se trompe elle peut perdre beaucoup, date 1988 marque...

06 Nov. 2012
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Droit des entreprises en difficulté: le redressement judiciaire, la reconstitution de l'actif

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Il s'agit d'une période qui marque le début de la cessation des paiements et qui s'étend jusqu'au jugement d'ouverture (d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), cette période peut prendre fin lorsqu'une décision définitive a homologué un accord de...

12 Oct. 2012

La création et la circulation de la lettre de change - publié le 12/10/2012

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Sant'Andrea al Quirinale (ou Saint André du Quirinal) est une église du séminaire jésuite, érigée à Rome en Italie. Elle est placée sur la colline du Quirinal, entre la place du Quirinal et le carrefour des 4 fontaines. Elle se trouve sur la Via del Quirinale (anciennement la via Pia) et se...

07 août 2012
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Droit bancaire: le droit spécial applicable aux établissements de crédit

Cours - 51 pages - Droit bancaire

- Droit spécial applicable aux établissements de crédit. - Droit des opérations de banque. => mélange entre les opérations de banque et les statuts spécifiques réservés aux banques ainsi que les règles spéciales s'appliquant aux banques (compte en banque). Droit marqué : - Par la place...

23 juil. 2012
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Les instruments de paiement et de crédit

Cours - 126 pages - Droit bancaire

Le droit des instruments de crédit prend ses racines dans le droit des obligations. Le droit commercial ajoute au droit commun des obligations, des dérogations. Ce droit concerne les activités des entreprises comme des particuliers (droit du crédit pour les particuliers, droit des sûretés,...

07 juil. 2012
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Le droit bancaire - réglementation de la profession et de l'activité

Cours - 14 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel, c'est le droit des banquiers parce qu'il met en relation un professionnel de l'argent avec son client. Les opérations de...

06 juin 2012
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Le contrat de prêt - publié le 06/06/2012

Cours - 4 pages - Droit bancaire

L'article 1874 et suivants, le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne « le préteur » met à disposition d'une autre « l'emprunteur » un bien afin qu'elle puisse s'en servir mais à charge de la restituer. Il existe le prêt à usage « le commodat » qui porte sur une chose non...

28 mai 2012
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Droit et économie bancaire

Cours - 140 pages - Droit bancaire

Un droit des acteurs et un droit des activités : Des acteurs, car ce droit a pour objet de règlementer les conditions d'accès et d'exercice des activités dévolues aux établissements de crédit. Ces derniers constituent l'une des catégories qu'on pourrait regrouper sous le terme d'entité...

22 mai 2012
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Les causes et conséquences de l'évolution du droit bancaire

Cours - 13 pages - Droit bancaire

es évolutions qui ont commencé à apparaître début des années 1980, on peut dire qu'il y a un tournant en 1985 avec le livre blanc de Jacques Delors. Les causes de l'évolution du droit bancaire : déréglementation, construction européenne et évolutions technologiques.

09 mai 2012
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Secteur bancaire: le risque opérationnel

Cours - 70 pages - Droit bancaire

Les banques de par leurs activités se confrontent constamment à tous types de risques (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel). Pour assurer leur pérennité, elles doivent mener une démarche active de gestion de ces risques. Avec l'internationalisation des échanges et la...

02 mai 2012

Comptes bancaires: services et fonctionnement

Cours - 18 pages - Droit bancaire

Les dépôts de fonds, sont des dépôts à vue pour lesquels les banques n'offrent qu'un service limité, puisqu'en règle générale ils ne donnent pas lieu à la délivrance d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Leur rémunération est variable et elle est fixée par le ministère de l'économie. Les...

02 mai 2012

Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire

Cours - 8 pages - Droit bancaire

La réalisation d'opérations de banque à titre habituel est réservée aux seuls établissements de crédit définit à l'art. L511-1 du Code Monétaire et Financier. Cette qualification renvoi à différents types d'établissements dont il convient de dresser une classification. L'octroi de cette qualité...

28 Mars 2012
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Bordereau Dailly : bordereau de cession de créance pro

Cours - 9 pages - Droit bancaire

La loi du 2 janvier 1981 : loi Dailly, a mis en place (sur sollicitation des banques) un mécanisme simplifié de mobilisation des créances facilitant l'octroi de crédit bancaire aux entreprises et permettant aux banquiers de se refinancer. Les articles L 3136 23 et suivants du CMF organisent la...

28 Mars 2012
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La lettre de change - publié le 28/03/2012

Cours - 15 pages - Droit bancaire

Appelé également la traite, se définit comme un titre qui remit par le tireur au bénéficiaire donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine somme d'argent par le tiré. La lettre de change est un instrument de paiement et de crédit...

29 févr. 2012
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Les différentes opérateurs et opérations bancaires

Cours - 35 pages - Droit bancaire

Le Droit bancaire réglemente la profession de banquier et les services bancaires. - Effet de levier fixé (reconstitution du K par l'emprunt) de manière règlementaire : ratio entre les fonds propres de la banque et la totalité de l'argent prêté : 8%. - Origine : la BRI (banque suisse des...

24 févr. 2012

Les contrats de financement

Cours - 13 pages - Droit bancaire

L'idée dans ce titre est d'évoquer le financement des entreprises. Il existe en France une loi du 24 janvier 1984 codifiée dans le Code Monétaire et Financier relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette loi est appelée la « loi bancaire » et elle va interdire à toute...

24 févr. 2012
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L'entrée en relation avec l'ouverture d'un compte de dépôt ou d'un compte courant

Cours - 4 pages - Droit bancaire

On dit que le compte courant fonctionne à l'horizontale (ligne par ligne) alors que le compte de dépôt fonctionne à la verticale (total des remises / total des dépenses). Le compte courant suppose la volonté de faire fonctionner le compte en compte courant. Le compte courant offre au banquier un...

21 févr. 2012

La notion juridique de surendettement des particuliers

Cours - 6 pages - Droit bancaire

La loi du 1er juillet 2010, le volet surendettement est entré en vigueur au 1er novembre 2010, contrairement au volet sur le crédit à la consommation. Il aurait été intéressant de travailler sur un volet préventif des situations de surendettement avec une réflexion sur certaines mesures...

19 févr. 2012

Les établissements de tutelle et de représentation des établissements de crédit

Cours - 7 pages - Droit bancaire

Le secteur bancaire financier est un secteur original, car il existe des organes intermédiaires entre les banquiers et les services de l'État. Il faut la mise en place d'organismes qui vont réguler et surveiller les marchés financiers ce sont des organes indépendants. Au-delà de ces objectifs,...

19 févr. 2012

Le champ d'application de la TVA - publié le 19/02/2012

Cours - 18 pages - Droit bancaire

Pour être assujetti à la TVA française, il faut réaliser certaines opérations définies par le code général des impôts et il faut par ailleurs les réaliser en France. On a donc deux questions qui se posent : Comment se déterminent les opérations imposables ? Comment se déterminent les opérations...

19 févr. 2012

Introduction au droit bancaire et boursier

Cours - 22 pages - Droit bancaire

Le PIB bancaire est supérieur au PIB des activités des industries automobiles. C'est une activité qui emploie environ 400 000 personnes et c'est une activité qui continue à offrir des emplois. Il existe environ 26 000 agences en France. En France, il est possible de faire des opérations...

19 févr. 2012

La notion d'établissement de crédit en droit bancaire et boursier

Cours - 18 pages - Droit bancaire

Loi du 24 01 1984 loi transposée dans le code monétaire et financier remplaçant la loi de 1941. La première loi qui a doté les établissements de crédit d'un statut était la loi de 1941 reprises dans la loi du 24 01 1984. Cette loi a été intégrée dans le CMF de 2000. La définition est contenue...