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Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire

Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire
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Résumé

I. Les structures de la profession bancaire A. Les établissements de crédit B. Les organes de contrôle et de coordination II. La règlementation de l'activité bancaire A. La règlementation propre aux banques B. La soumission de l'activité bancaire au droit commun

La réalisation d’opérations de banque à titre habituel est réservée aux seuls établissements de crédit définit à l’art. L511-1 du Code Monétaire et Financier. Cette qualification renvoi à différents types d’établissements dont il convient de dresser une classification. L’octroi de cette qualité d’établissement de crédit et l’accès à la profession bancaire sont subordonnés à des conditions tenant à l’entreprise bancaire d’une part et à la procédure d’autre part.

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    samedi 28 février 2009

    Contrat type de 2 pages - Droit bancaire

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    Julien

    vendredi 17 février 2012

    Cours de 147 pages - Droit bancaire

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    Fiche de 359 pages - Droit bancaire

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    quentin

    dimanche 12 février 2012

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    Anaelle

    dimanche 13 octobre 2019

    Fiche de 4 pages - Droit bancaire

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    Anaelle

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    Quentin

    lundi 27 mai 2019

    Cours de 9 pages - Droit bancaire

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    Quentin

    lundi 27 mai 2019

    Cours de 2 pages - Droit bancaire

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