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Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire

Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire
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Résumé

I. Les structures de la profession bancaire A. Les établissements de crédit B. Les organes de contrôle et de coordination II. La règlementation de l'activité bancaire A. La règlementation propre aux banques B. La soumission de l'activité bancaire au droit commun

La réalisation d’opérations de banque à titre habituel est réservée aux seuls établissements de crédit définit à l’art. L511-1 du Code Monétaire et Financier. Cette qualification renvoi à différents types d’établissements dont il convient de dresser une classification. L’octroi de cette qualité d’établissement de crédit et l’accès à la profession bancaire sont subordonnés à des conditions tenant à l’entreprise bancaire d’une part et à la procédure d’autre part.

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