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Droit bancaire

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367 résultats

16 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt, cour de cassation, chambre commerciale, 16 janvier 2001: la provision de la lettre de change

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

« La portée de ce fardeau ne doit pas être exagérée », en effet, selon Devèze et Petel, la preuve de l'existence de la provision de la lettre de change est importante puisque tout porteur d'une lettre de change peut obtenir paiement en prouvant selon les règles du droit commun que...

12 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 février 1979 : la lettre de change

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

De l'indignation internationale à l'action diplomatique, avec l'émergence du principe de la responsabilité des Etats de protéger les civils, le conflit Libyen et l'intervention qui suivit bouleversa, tant dans sa rapidité d'exécution que dans les prérogatives mêmes de la résolution 1973 du...

12 Oct. 2012

La création et la circulation de la lettre de change - publié le 12/10/2012

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Sant'Andrea al Quirinale (ou Saint André du Quirinal) est une église du séminaire jésuite, érigée à Rome en Italie. Elle est placée sur la colline du Quirinal, entre la place du Quirinal et le carrefour des 4 fontaines. Elle se trouve sur la Via del Quirinale (anciennement la via Pia) et se...

10 août 2012

Letter of complaint: Request for expenses refund

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Letter to complain and to ask a company to reimburse the difference in price or the global price due to exagerate taxes and fees.

07 août 2012

Droit bancaire: le droit spécial applicable aux établissements de crédit

Cours - 51 pages - Droit bancaire

- Droit spécial applicable aux établissements de crédit. - Droit des opérations de banque. => mélange entre les opérations de banque et les statuts spécifiques réservés aux banques ainsi que les règles spéciales s'appliquant aux banques (compte en banque). ...

23 juil. 2012

Les instruments de paiement et de crédit

Cours - 126 pages - Droit bancaire

Le droit des instruments de crédit prend ses racines dans le droit des obligations. Le droit commercial ajoute au droit commun des obligations, des dérogations. Ce droit concerne les activités des entreprises comme des particuliers (droit du crédit pour les particuliers, droit des sûretés,...

12 juil. 2012

Lettre d'annulation de prélévement automatique

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur, Par la présente je souhaite vous faire part de mon souhait de résilier un prélèvement automatique (...)

07 juil. 2012

Le droit bancaire - réglementation de la profession et de l'activité

Cours - 14 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel, c'est le droit des banquiers parce qu'il met en relation un professionnel de l'argent avec son client. Les opérations de...

06 juin 2012

Le contrat de prêt - publié le 06/06/2012

Cours - 4 pages - Droit bancaire

L'article 1874 et suivants, le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne « le préteur » met à disposition d'une autre « l'emprunteur » un bien afin qu'elle puisse s'en servir mais à charge de la restituer. Il existe le prêt à usage « le...

05 juin 2012

Les effets de la cession professionnelle Dailly à l'égard des tiers

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Article L 313-227 CMF : cession opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, et ceci quelque soit la date de naissance. JP considère qu'à compter de la date apposée sur le bordereau, les créanciers du cédant ne peuvent plus procéder à une saisie de la...

05 juin 2012

Les conditions du formalisme cambiaire de la lettre de change

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

La lettre de change représentée par un titre rédigé sur un support papier (comme le chèque) doit répondre aux mentions obligatoires de l'article L 511-1 du Code du commerce. ...

28 mai 2012

Droit et économie bancaire

Cours - 140 pages - Droit bancaire

Un droit des acteurs et un droit des activités : Des acteurs, car ce droit a pour objet de règlementer les conditions d'accès et d'exercice des activités dévolues aux établissements de crédit. Ces derniers constituent l'une des catégories qu'on pourrait regrouper sous le terme...

22 mai 2012

Les causes et conséquences de l'évolution du droit bancaire

Cours - 13 pages - Droit bancaire

es évolutions qui ont commencé à apparaître début des années 1980, on peut dire qu'il y a un tournant en 1985 avec le livre blanc de Jacques Delors. Les causes de l'évolution du droit bancaire : déréglementation, construction européenne et évolutions technologiques.

09 mai 2012

Le secteur bancaire: la notation interne

Étude de cas - 47 pages - Droit bancaire

Le secteur bancaire est confronté en matière d'octroi de crédit à de nombreux risques dont le plus fréquemment rencontré est le risque de crédit qui peut constituer la première cause des pertes voir même la défaillance de ces établissements bancaires. Paradoxalement une gestion de ce risque...

09 mai 2012

Secteur bancaire: le risque opérationnel

Cours - 70 pages - Droit bancaire

Les banques de par leurs activités se confrontent constamment à tous types de risques (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel). Pour assurer leur pérennité, elles doivent mener une démarche active de gestion de ces risques. Avec l'internationalisation des échanges et la...

09 mai 2012

Dossier documentaire : le secteur bancaire et Natixis

Étude de cas - 13 pages - Droit bancaire

Avec la crise des subprimes et la période de récession qui l'a suivie, le secteur bancaire français a subi des contraintes qui l'ont amené à se remettre en question et à opérer des modifications. Les banques ont dû faire face à des problèmes qui ont nécessité des changements dans leur...

02 mai 2012

Comptes bancaires: services et fonctionnement

Cours - 18 pages - Droit bancaire

Les dépôts de fonds, sont des dépôts à vue pour lesquels les banques n'offrent qu'un service limité, puisqu'en règle générale ils ne donnent pas lieu à la délivrance d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Leur rémunération est variable et elle est fixée par le ministère de l'économie. Les...

02 mai 2012

Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire

Cours - 8 pages - Droit bancaire

La réalisation d'opérations de banque à titre habituel est réservée aux seuls établissements de crédit définit à l'art. L511-1 du Code Monétaire et Financier. Cette qualification renvoi à différents types d'établissements dont il convient de dresser une classification. L'octroi de cette qualité...

02 mai 2012

Le billet à ordre et la lettre de change

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Chacun des Etats présents aujourd'hui a été confronté à l'influence des affaires, mais aussi et surtout des usages bancaires. De ce fait, la France, victime elle aussi de cet accroissement, a décidé de développer des pratiques, des instruments de nature de juridique permettant...

02 mai 2012

Chambre commerciale, 16 janvier 2001: la lettre de change

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change, également appelée traite, est un titre écrit par lequel un tireur donne mandat à un tiré de payer à un preneur ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée. En raison de son importance, certains formalismes ont été imposés, notamment la signature du tiré de la...

10 avril 2012

L'ouverture de crédit - publié le 10/04/2012

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

La banque a la possibilité de résilier unilatéralement cette ouverture de crédit à condition bien sur de procéder et de respecter la notifications écrite et un délai de préavis d'au moins 3 mois (prouver) Si la banque a respecté ses obligations, elle n'encoure aucune responsabilité - la...

10 avril 2012

Redaction du bordereau Dailly

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Il s'agit d'un bordereau simple / avec notification / avec acte d'acceptation. Bordereau simple: - paiement réalisé au (…) - paiement valable - (comme pas d'exception) banquier réclamera le paiement au D. cédé Bordereau avec notification (sans...

10 avril 2012

Comment rédiger une lettre de change?

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Traite acceptée et remise pour encaissement - pas d'escompte - banquier n'agit que comme mandataire du tireur, resté propriétaire de la traite - principe de l'I.E ne s'applique pas car la traite n'a pas circulée - démontrer (marchandises pas conformes à la...

10 avril 2012

Le bordereau Dailly

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

L'entreprise principale cède à une banque les factures qu'elle a établies pour obtenir le paiement, partiel ou total, d'un ou plusieurs marchés passés à un client. La cession s'effectue par simple remise à la banque d'un bordereau répertoriant les créances cédées. Dès que la...

28 Mars 2012

Bordereau Dailly : bordereau de cession de créance pro

Cours - 9 pages - Droit bancaire

La loi du 2 janvier 1981 : loi Dailly, a mis en place (sur sollicitation des banques) un mécanisme simplifié de mobilisation des créances facilitant l'octroi de crédit bancaire aux entreprises et permettant aux banquiers de se refinancer. Les articles L 3136 23 et suivants du CMF...

28 Mars 2012

La lettre de change - publié le 28/03/2012

Cours - 15 pages - Droit bancaire

Appelé également la traite, se définit comme un titre qui remit par le tireur au bénéficiaire donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine somme d'argent par le tiré. La lettre de change est un instrument de paiement et de...

28 Mars 2012

Le billet à ordre (BAO)

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

C'est un effet de commerce que la doctrine défini comme le titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer à une autre appelée (bénéficiaire) ou à son ordre une somme d'argent à une date déterminée. Le BAO était peu utilisé au 19è siècle. Il connait actuellement un regain...

27 Mars 2012

En pensant aux activités effectives des banques, quelles limites y-a-t-il aux approches tant du multiplicateur que du diviseur?

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Dès que les économistes découvrent un ralentissement de la croissance ou bien une probable reprise de l'inflation dans les milieux financiers mais aussi dans les entreprises (à forte gérance économique), ils vont, d'abord faire attention à la réaction des banques centrales...

22 Mars 2012

Droit des instruments de paiement et de crédit

Fiche - 19 pages - Droit bancaire

1) Les instruments de paiement : Destinés à assurer l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent sans manipulation de monnaie fiduciaire (vient de « fidus » monnaie en laquelle on a confiance - billets et pièces). Cette catégorie d'instruments de paiement...

22 Mars 2012

Introduction sur le droit bancaire et boursier

Fiche - 18 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire et boursier a du mal à s'insérer dans cette société en pleine mutation : période historique de transition qui ne peut se comprendre qu'à partir de l'histoire. L'activité du droit bancaire et boursier est primordiale car tout passe par l'organisation de...