Il s’agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques années, on assiste à une évolution. De nouveaux intermédiaires interviennent dans le domaine bancaire. Il y a plusieurs domaines où cette évolution est notable. Cela a commencé par le marché financier. Des intermédiaires qui n’intervenaient que dans le marché financier ont diversifié leurs activités. On a créé les entreprises de services en investissement, qui sont normalement les intermédiaires chargés de négocier les valeurs mobilières. Il y a un certain chevauchement puisque les banques peuvent avoir ce type d’activité. Il y a souvent un département spécifique dans les banques. Outre cette évolution, il y a eu un décloisonnement du marché. A l’origine, dans les bourses, on négociait des actions, des obligations. Mais petit à petit, on a créé des nouveaux titres, dont certains issus de l’activité bancaire. On a une interférence entre ces activités, et la même chose est apparue au niveau de l’assurance. Aujourd’hui, des banques font de l’assurance, et des assurances font du bancaire. Il vaut alors mieux dire que le droit bancaire est le droit des activités bancaires.
I. Les instruments de paiement et de crédit
A. Le chèque
B. La lettre de change
C. Le bordereau de cession de créances professionnelles ou bordereau Dailly
II. Les opérations bancaires
A. Les comptes bancaires
B. Les transferts de fonds
C. Les crédits
Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire attentivement les clauses du présent Contrat. Plan: Préambule...
samedi 28 février 2009
la responsabilité civile et pénale du banquiet et ses obligations face aux clients.
Le secteur bancaire est confronté en matière d'octroi de crédit à de nombreux risques dont le plus fréquemment rencontré est le risque de crédit qui peut constituer la première cause des pertes voir même la défaillance de ces établissements bancaires. Paradoxalement une gestion de ce risque semble nécessaire dans le but de renforcer la stabilité...
Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques...
Le droit bancaire est une branche du droit commercial. Les opérations de banque sont qualifiées par le Code de commerce, d'actes de commerce (article L.110-1 7 du Code de commerce). Le droit bancaire est aussi régi par le Code de la consommation. Le droit bancaire est un droit de professionnalisme. L'objet du droit bancaire est de régir les...
Le droit du financement de l'entreprise est très vaste, donc on a choisi une approche un peu particulière de la matière qui va être le financement de l'entreprise en difficulté. On les cible pour plusieurs raisons, d'abord parce que c'est un sujet d'actualité dans la mesure où l'on est face à des entreprises qui sont dans de vraies difficultés,...
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit et c'est donc un droit qui intéresse à la fois les acteurs et les activités. Notre plan s'articule d'ailleurs autour de cette distinction. Pourquoi est-ce un droit des acteurs ? C'est un droit des acteurs en ce sens...
Théorie classique : Aubry et Rau « Ensemble de biens et de dettes d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits ». Double idée « le patrimoine est un ensemble et est lié à la personne ». Article 2284 « Quiconque c'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur ses biens mobiliers et...
devient
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