Résumé
I. Les instruments de paiement et de crédit A. Le chèque B. La lettre de change C. Le bordereau de cession de créances professionnelles ou bordereau Dailly II. Les opérations bancaires A. Les comptes bancaires B. Les transferts de fonds C. Les crédits
Il sagit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques années, on assiste à une évolution. De nouveaux intermédiaires interviennent dans le domaine bancaire. Il y a plusieurs domaines où cette évolution est notable. Cela a commencé par le marché financier. Des intermédiaires qui nintervenaient que dans le marché financier ont diversifié leurs activités. On a créé les entreprises de services en investissement, qui sont normalement les intermédiaires chargés de négocier les valeurs mobilières. Il y a un certain chevauchement puisque les banques peuvent avoir ce type dactivité. Il y a souvent un département spécifique dans les banques. Outre cette évolution, il y a eu un décloisonnement du marché. A lorigine, dans les bourses, on négociait des actions, des obligations. Mais petit à petit, on a créé des nouveaux titres, dont certains issus de lactivité bancaire. On a une interférence entre ces activités, et la même chose est apparue au niveau de lassurance. Aujourdhui, des banques font de lassurance, et des assurances font du bancaire. Il vaut alors mieux dire que le droit bancaire est le droit des activités bancaires.