Pimido

Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
  • Résumé
  • Informations

Résumé

I. Les instruments de paiement et de crédit A. Le chèque B. La lettre de change C. Le bordereau de cession de créances professionnelles ou bordereau Dailly II. Les opérations bancaires A. Les comptes bancaires B. Les transferts de fonds C. Les crédits

Il s’agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques années, on assiste à une évolution. De nouveaux intermédiaires interviennent dans le domaine bancaire. Il y a plusieurs domaines où cette évolution est notable. Cela a commencé par le marché financier. Des intermédiaires qui n’intervenaient que dans le marché financier ont diversifié leurs activités. On a créé les entreprises de services en investissement, qui sont normalement les intermédiaires chargés de négocier les valeurs mobilières. Il y a un certain chevauchement puisque les banques peuvent avoir ce type d’activité. Il y a souvent un département spécifique dans les banques. Outre cette évolution, il y a eu un décloisonnement du marché. A l’origine, dans les bourses, on négociait des actions, des obligations. Mais petit à petit, on a créé des nouveaux titres, dont certains issus de l’activité bancaire. On a une interférence entre ces activités, et la même chose est apparue au niveau de l’assurance. Aujourd’hui, des banques font de l’assurance, et des assurances font du bancaire. Il vaut alors mieux dire que le droit bancaire est le droit des activités bancaires.

Les plus consultés

  • Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire attentivement les clauses du présent Contrat. Plan: Préambule...

    samedi 28 février 2009

    Contrat type de 2 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (4)
  • Le secteur bancaire est confronté en matière d'octroi de crédit à de nombreux risques dont le plus fréquemment rencontré est le risque de crédit qui peut constituer la première cause des pertes voir même la défaillance de ces établissements bancaires. Paradoxalement une gestion de ce risque semble nécessaire dans le but de renforcer la stabilité...

    TOUFIK

    mercredi 09 mai 2012

    Étude de cas de 47 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Analyse d'un portefeuille client

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • la responsabilité civile et pénale du banquiet et ses obligations face aux clients.

    anne

    mercredi 15 juin 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • C'est le Code monétaire et financier qui régit les relations avec la banque. L'ouverture du compte bancaire est une obligation et un droit pour tous commerçants et particuliers. S'il y a refus des banques, la personne s'adresse à la Banque de France (ou Institution des missions du commerce). Il faut un écrit (convention de compte) qui précise...

    Stéphane

    samedi 22 décembre 2018

    Fiche de 6 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Par deux arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'un le 3 novembre 2004 et le second le 12 novembre 2008, les juges de cassation font peser sur le banquier les coûts d'opération de paiements frauduleux, sans égard à la négligence du client. Néanmoins, les raisonnements respectifs de la Cour ayant mené à ces solutions...

    Noémie

    samedi 20 octobre 2018

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit bancaire est une branche du droit commercial. Les opérations de banque sont qualifiées par le Code de commerce, d'actes de commerce (article L.110-1 7 du Code de commerce). Le droit bancaire est aussi régi par le Code de la consommation. Le droit bancaire est un droit de professionnalisme. L'objet du droit bancaire est de régir les...

    Quentin

    jeudi 04 octobre 2018

    Cours de 47 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit du financement de l'entreprise est très vaste, donc on a choisi une approche un peu particulière de la matière qui va être le financement de l'entreprise en difficulté. On les cible pour plusieurs raisons, d'abord parce que c'est un sujet d'actualité dans la mesure où l'on est face à des entreprises qui sont dans de vraies difficultés,...

    Hugo

    mardi 17 avril 2018

    Cours de 46 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok