I. Les instruments de paiement et de crédit A. Le chèque B. La lettre de change C. Le bordereau de cession de créances professionnelles ou bordereau Dailly II. Les opérations bancaires A. Les comptes bancaires B. Les transferts de fonds C. Les crédits
Il s’agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques années, on assiste à une évolution. De nouveaux intermédiaires interviennent dans le domaine bancaire. Il y a plusieurs domaines où cette évolution est notable. Cela a commencé par le marché financier. Des intermédiaires qui n’intervenaient que dans le marché financier ont diversifié leurs activités. On a créé les entreprises de services en investissement, qui sont normalement les intermédiaires chargés de négocier les valeurs mobilières. Il y a un certain chevauchement puisque les banques peuvent avoir ce type d’activité. Il y a souvent un département spécifique dans les banques. Outre cette évolution, il y a eu un décloisonnement du marché. A l’origine, dans les bourses, on négociait des actions, des obligations. Mais petit à petit, on a créé des nouveaux titres, dont certains issus de l’activité bancaire. On a une interférence entre ces activités, et la même chose est apparue au niveau de l’assurance. Aujourd’hui, des banques font de l’assurance, et des assurances font du bancaire. Il vaut alors mieux dire que le droit bancaire est le droit des activités bancaires.
Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire attentivement les clauses du présent Contrat. Plan: Préambule...
samedi 28 février 2009
Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques...
nouvelle technique de crédit
En l'espèce, faute d'avoir pratiqué des provisions suffisantes sur des dossiers de crédit compromis, le Crédit martiniquais avait bénéficié, sur demande de la Commission bancaire, d'une intervention préventive du Fonds de garantie des dépôts consistant dans le versement d'une somme d'argent destinée à couvrir l'insuffisance d'actifs. À la suite...
Qui sont ces lanceurs d'alerte : E. Snowden, J. Assange, Consortium mené par Le Monde (Panama Papers), Wikileakso). La loi sur le secret des affaires semble représenter une menace durable pour cette pratique des lanceurs d'alerte (transposition d'une directive européenne, dont la constitutionnalité fut reconnue par le Conseil Constitutionnel)....
C'est un système qui a été créé par la pratique bancaire et la pratique bancaire et ne se soucie pas des constructions juridiques, elle recherche juste une efficacité pratique. Elle a créé cet instrument qui donne satisfaction à tous. Le législateur ne s'est jamais occupé du compte courant. Le compte courant est tout sauf le compte de dépôt....
Le compte bancaire est avant tout un contrat que l'on a conclu avec notre banquier. C'est un contrat conclu intuitu personae. C'est un contrat d'adhésion : ce n'est pas un contrat que l'on peut réellement négocier. On est en présence d'un acte juridique, il faut donc respecter les arts 1128 et suivants du Code civil. Les banquiers ont toujours...
Met en euvre l'une des notions essentielles du droit bancaire : le compte. Il est donc l'instrument juridique nécessaire à la réception de fonds. Le compte est donc l'instrument privilégié des opérations de clientèle. Il sert tout à la fois : - d'instrument de règlement des créances qui entrent en compte (c'est-à-dire lorsque l'on est...
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