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Fiches en droit autres branches 481 à 510

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737 résultats

26 févr. 2009
doc

L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789, dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Ainsi, il convient de se demander quelles évolutions ont connu les droits et libertés en France depuis la DDHC de 1789 ?...

26 févr. 2009
rtf

Le préfet de région

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le préfet de région, fiche de 2 pages en institutions publiques Extrait: Les attributions du Préfet de région : 'La planification et l' aménagement du territoire' est le domaine propre du Préfet de Région. Il participe à l' élaboration du...

26 févr. 2009
rtf

Les contrôles administratifs

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Les contrôles administratifs, fiche de 2 pages Extrait: Le contrôle administratif: 'C'est une organisation du personnel au sein d' une institution dans laquelle chaque agent est subordonné à un autre agent, sauf un, celui qui se trouve au sommet de la...

26 févr. 2009
rtf

Evolution du système administratif français

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Evolution du système administratif français, fiche de 3 pages en institutions publiques Extrait: Début des années 2000, Jospin est premier ministre et il y a donc cohabitation. c' est une nouvelle étape dans la décentralisation. Pierre Mauroit doit faire un...

23 févr. 2009
doc

Droit de la propriété industrielle (version 2)

Fiche - 37 pages - Droit autres branches

Droit de la propriété industrielle, cours de 45 pages niveau master 1 concernant le droit des marques, le droit des brevets, les droits des dessins et modèles

22 févr. 2009
rtf

Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits, fiche de 4 pages Extrait: Le domaine de cette famille est le continent européens (occidental et central) plus les anciennes colonies et certain pays socialistes. Cette famille est issue du droit...

20 févr. 2009
rtf

Les règles et documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les règles et Documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est un large dispositif juridique par lequel le législateur a fixé des principes permettant de concilier...

20 févr. 2009
rtf

Les règles d'application nationale en matière d'urbanisme

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Les règles d'application nationale en matière d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 8 pages Extrait: Il s'agit d'un ensemble de règles qui permettent à l'administration de refuser les permis ou de ne les accorder que sous réserve...

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques: les droits d'aller et venir

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Libertés publiques: les droits d'aller et venir, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques : les droits

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Liberté publiques : les droits, tableau récapitulatif des droit accordés, leur détail et l'arrêt les soutenant

16 févr. 2009
doc

La preuve : faits et actes juridiques

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Chaque sujet de droit est titulaire de droits et débiteur d'obligations. Ces droits ont pour origine deux types d'événements, les faits et les actes juridiques. Pour obtenir réparation sur la reconnaissance de ces droits, on devra en rapporter la preuve. Définition des droits...

16 févr. 2009
doc

Les relations individuelles sur internet

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Les relations individuelles sur internet, fiche de huit pages en droit de l'internet et des nouvelles technologies Extrait: Rapidement les entreprises se sont aperçues que les salariés utilisaient le matériel de l'entreprise à des fins perso. Dépassant...

11 févr. 2009
doc

La liberté d'expression - contenu et limites

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: La liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: La liberté d'expression était déjà prévue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 11 qui définit cette liberté comme...

28 Janv. 2009
doc

Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il existe différentes sources de droits. Cependant, toutes émanent de l'autorité ou d'anciennes coutumes et usages. Elles définissent tout type de règles, permettant de vivre dans une société stable. Les traités sont des accords entre Etats. L'Union européenne en est aujourd'hui un...

28 Janv. 2009
doc

Les controverses doctrinales

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les controverses doctrinales, exposé de 18 pages en introduction au droit Extrait: En d'autres termes, le mot 'doctrine' ne désigne pas seulement l'expression d'une pensée juridique commune mais d'une manière globale, les travaux contenant...

28 Janv. 2009
doc

De l'injustice du droit à la justice des devoirs

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: De l'injustice du droit à la justice des devoirs, fiche de réflexion juridique Extrait: Les droits que donne la loi sont souvent appliqués sans aucun souci de charité. On a vu lors des grèves, des gens brûler les marchés, piller et saccager les domiciles?Des...

27 Janv. 2009
odt

Les obligation du medecin

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les obligation du medecin fiche detaillé sous forme de dissert sans intro. Droit hospitalier Extrait: Elle a été posée à l'occasion du célèbre arrêt Mercier : ' il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le...

26 Janv. 2009
doc

Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient impuissants face à cela. Mais aujourd'hui, un...

26 Janv. 2009
doc

Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur, exposé de droit immobilier Extrait: L'article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), issu de l'Ordonnance du 8 juin 2005 oblige le vendeur à fournir à l'acquéreur un...

26 Janv. 2009
doc

Les documents d'urbanisme

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les Documents d'urbanisme, exposé de droit immobilier Extrait: L'établissement de la note de renseignement d'urbanisme présente des particularités. En effet, l'obtention d'une note de renseignement d'urbanisme relève d'une procédure...

26 Janv. 2009
doc

Le certificat d'urbanisme - publié le 26/01/2009

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Extrait: Le droit de l'urbanisme a récemment été réformé, ainsi les modifications contenues dans l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 réformant les...

18 Janv. 2009
doc

Cours de droit de l'urbanisme - publié le 18/01/2009

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Document: Droit de l'urbanisme, condensé de cours de 20 pages

13 Janv. 2009
doc

Les droits des détenus

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les droits des détenus, fiche de 6 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Plan:

13 Janv. 2009
odt

Les institutions politiques et sociales à Rome

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Les institutions politiques et sociales à Rome, exposé d'histoire antique de 7 pages Extrait: Avec la conquête étrusque et la réunion du Latium en une ville unique , une nouvelle organisation politique se développe au dépend de la gens : c'est...

12 Janv. 2009
odt

La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: Il s'agit donc de déterminer qu'elle sera la nouvelle valeur juridique de cette Charte lorsque sera ratifié le...

10 Janv. 2009
pdf

Le principe de la dignité humaine

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le principe de la dignité humaine, cours de 20 pages

09 Janv. 2009
doc

Notions clés de droit en 1ère année de BTS CGO

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Notions clés de droit en 1ère année de BTS CGO

09 Janv. 2009
rtf

Les compétences administratives du Président de la République

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les compétences administratives du Président de la République, fiche d'institutions publiques de 2 pages Extrait: On va montrer comment le Président de la République est « un géant politique mais un nain administratif ». Il n'a pas en...

09 Janv. 2009
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Les compétences administratives du Premier ministre

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les compétences administratives du Premier ministre, fiche d'institutions publiques de 2 pages Extrait: La Constitution prévoit l'existence d'un pouvoir réglementaire pour les autorités locales : maires, présidents des Conseils Généraux,...

09 Janv. 2009
rtf

Les compétences administratives des ministres

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Les compétences administratives des ministres, fiche d'institutions publiques de 3 pages Extrait: Le ministère est d'abord et avant tout une administration dirigée par un amateur : le ministre. Celui-ci est cependant bien entouré et pourra sauf...