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Fiches en droit autres branches 451 à 480

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737 résultats

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 29 avril 1986

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 avril 1986

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 10 octobre 1989

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 1989

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 11 juillet 1988

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 juillet 1988

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 25 mai 1988

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1988

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 29 mars 1994

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 mars 1994

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 13 mai 1986

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 1986

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 29 novembre 1994

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 novembre 1994

02 Mars 2009
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Cour de Cassation 13 mars 1985

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mars 1985

01 Mars 2009
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Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change, fiche de 9 pages en droit du crédit Extrait: Le tiré (Société TTPS) accepté 4 lettres de change au profit du tireur (Mr fillolls). Le tireur a transmis ces lettres de change à la société...

01 Mars 2009
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La lettre de change - publié le 01/03/2009

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: La lettre de change, fiche de 7 pages en droit cambiaire Extrait: La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60,...

28 févr. 2009
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La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance est un contrat privé, donc en principe seuls les tribunaux civils et commerciaux sont compétents. Le choix...

28 févr. 2009
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Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Quid des clauses de conciliation préalable obligatoire ? = clauses qui obligent à passer par la voie amiable avant de faire...

28 févr. 2009
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Le règlement du sinistre par l'assureur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le règlement du sinistre par l'assureur, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: l'objet du règlement : c'est ce que l'assureur doit payer. Pour les assurances de dommage, la réparation est proportionnelle au préjudice. Mais...

28 févr. 2009
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La déclaration du sinistre (Art. L113-2)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La déclaration du sinistre (Art. L113-2), fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: L'assuré doit déclarer le sinistre sous 5 jours, à compter du moment où il en a connaissance. C'est un délai minimum impératif, mais y a des exceptions.(pour les...

28 févr. 2009
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Le paiement de la prime d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le paiement de la prime d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: - Le débiteur, c'est le souscripteur, et le créancier c'est l'assureur . En cas d'assurance pour compte,...

28 févr. 2009
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L'assuré

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'assuré, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Article L112-1 alinéa 2 du C.ass : lorsque le contrat est conclu pour le compte de qui elle appartiendra, la clause vaut comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire. Définition =...

28 févr. 2009
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Le souscripteur du contrat d'assurance

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le souscripteur du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance = acte d'administration, car c'est un acte de la vie courante. D'où, pour les majeurs incapables ou mineur non émancipé :...

28 févr. 2009
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La division du risque en matière d'assurances

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La division du risque en matière d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Elle permet de diviser un risque garantie par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui s'engagent chacun pour un % déterminé de la valeur...

28 févr. 2009
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Les courtiers d'assurances

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les courtiers d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le courtier peut voir sa responsabilité contractuelle engagée sur le fondement de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations du mandat. Exemple : si un...

28 févr. 2009
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L'agent général d'assurances

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: L'agent général d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Article L511-1 C.ass : l'assureur mandant est responsable du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires. Cette...

28 févr. 2009
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Les sanction de l'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les sanction de l'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Il y a deux types de sanctions selon que l'assuré est de bonne ou de mauvaise foi. Ms attention : que l?on...

28 févr. 2009
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L'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation de déclaration de risque en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: L'assuré doit déclarer à l'assureur les circonstances exactes permettant d'évaluer son indemnisation. Ces circonstances...

28 févr. 2009
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Les présonptions légales en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les présonptions légales en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Avant 1982, beaucoup de compagnies refusaient de garantir les catastrophes naturelles, car il y avait trop de victimes à indemniser. Mais après les...

28 févr. 2009
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Les exclusions de garanties en matière d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les exclusions de garanties en matière d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: - Les clauses prévoyant l'exclusion des « dommages causés par l'inobservation des règles de l'art » c'est-à-dire...

28 févr. 2009
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L'extinction du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'extinction du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Conséquence : si cet avis est adressé par l'assureur à l'assuré mois de 15 jours avant la date de résiliation, ou s'il est adressé après la date de...

28 févr. 2009
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La modification du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La modification du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: pour modifier le contrat d'assurance, il faut le consentement de l'assureur et de l'assuré. Attention : le contrat d'assurance est consensuel, la...

28 févr. 2009
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La preuve du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La preuve du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 1 page Extrait: - Le contrat d'assurance à l'égard des tiers : pour les tiers, c'est un fait juridique car on ne peut opposer le contrat qu'à l'encontre des...

28 févr. 2009
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La conclusion du contrat d'assurance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information....

28 févr. 2009
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Histoire du code civil

Fiche - 29 pages - Droit autres branches

Document: Cours d'histoire du code civil de 31 pages

27 févr. 2009
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Schéma de l'organisation de la jutice en France

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma de l'organisation de la jutice en France, schéma très claire, tenant sur une page, idéal pour apprendre ou revoir l'ensemble de l'institution judiciaire française dans ses deux ordres de juridiction.