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Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux

Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux
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  • Extraits

Résumé

  1. Libertés publiques, droits et libertés fondamentaux
  2. La dimension historique des libertés et droits fondamentaux
  3. Les libertés et droits fondamentaux et la philosophie
  4. La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
  5. La dignité de la personne humaine
  6. La protection de la vie privée
  7. Les droits de la personnalité confrontés à l'internet
  8. Les droits fondamentaux de l'enfant
  9. L'enfant à naitre
  10. L'ivg
  11. Le droit à une nationalité
  12. Liberté politique et droit de vote
  13. La liberté d'aller et de venir
  14. Le droit à la sureté
  15. La liberté de religion, de pensée et de croyance
  16. La liberté d'expression
  17. La liberté de créer
  18. Le droit d'accès à la justice et au droit
  19. Le droit à un tribunal impartial
  20. La présomption d'innocence
  21. Les droits de la défense en procédure pénale
  22. La protection de la personne poursuivie en cas de modification de la législation pénale
  23. Le principe de la légalité des délits et des peines
  24. Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil
  25. Les grands principes spécifiques au proces administratif
  26. Le droit des victimes
  27. L'exécution des décisions de justice
  28. La propriéé, droit fondamental
  29. La liberté contractuelle
  30. La liberté du commerce et de l'industrie
  31. Le principe du contradictoire en droit des sociétés
  32. La liberté du travail
  33. Les droits sociaux
  34. Le droit à la santé
  35. Le droit au logement

La mission principale de la liberté est d’« équilibrer les antagonismes en préservant la sphère de chacun » (F. Terré). La notion de liberté a évolué. En 1789, la liberté correspondait par exemple à la liberté d’aller et venir. Puis, la liberté a évolué vers la création de droits. Une évolution en ce sens à outrance serait menaçante pour la liberté. La réalité est contraire à l’invocation qui est faite de la liberté. Il faut veiller à cet état de fait, car « il n’y a point d’assujettissement si parfait que celui qui garde l’apparence de la liberté ; on captive ainsi la volonté même » (Rousseau). Sur les notions de libertés publiques et de droits et libertés fondamentaux : ces notions sont parfois confondues et utilisées indifféremment l’une pour l’autre. Elles se différencient cependant à plusieurs égards. En premier lieu, la notion de libertés publiques est plus ancienne que celle de droits et libertés fondamentaux. Ensuite, les deux notions ne recouvrent pas des droits au contenu parfaitement identique. Enfin, ces droits ne disposent pas de la même valeur juridique et ne peuvent pas par conséquent prétendre à la même protection. Pourtant, elles se fondent toutes deux sur des théories communes. D’autres notions, à l’instar de celles de droits de l’homme, de libertés politiques ou de libertés-droits et libertés-moyens sont aussi utilisées.

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