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Fiches en droit autres branches 511 à 540

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737 résultats

09 Janv. 2009
rtf

L'importance de la fonction publique d'Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages Extrait: On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique n'est pas forcément...

08 Janv. 2009
doc

Expertise judiciaire et secret professionnel

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Expertise judiciaire et Secret Professionnel, dissertation sur les relations entre l'expert judiciaire et le secret professionnel à propos de la transmissions entre parties de Documents 'sensibles'. Dissertation de droit immobilier Extrait:...

08 Janv. 2009
doc

Pouvoirs, institutions politiques et partis

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Document: Pouvoirs, institutions politiques et partis - Cours IEP de 20 pages Plan: CHAP.1 : LA CONFIGURATION DU POUVOIR POLITIQUE 3 CHAP. 2 : RELATION POLITIQUE / ADMINISTRATIF 6 CHAP. 3 : LES ACTEURS DU...

07 Janv. 2009
pdf

Tableau résumant l'application des lois dans l'espace

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Tableau résumant les règles de l'application des lois dans l'espace

05 Janv. 2009
doc

L'être et l'avoir, les personnes et les choses

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: L'être et l'avoir, les personnes et les choses, fiche de cours d'introduction au droit de 5 pages Extrait: La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il...

05 Janv. 2009
doc

Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle, présentées dans un tableau

29 déc. 2008
doc

Formation juridique de base au droit immobilier

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Formation juridique de base au droit immobilier, sous forme de tableaux récapitulatifs. Fiche de 7 page

27 déc. 2008
doc

L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages Extrait: Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le...

27 déc. 2008
doc

Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 6 pages Extrait: Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui...

27 déc. 2008
doc

Principes essentiels de l'organisation administrative

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Principes essentiels de l'organisation administrative, fiche d'institutions publiques et administratives de 5 pages Extrait: On a certains principes qui ne sauraient être mis en cause sans entraîner des changements d'ordre étatique et du régime...

22 déc. 2008
doc

Définitions en de base en droit civil

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Définitions utiles voire indispensables à connaitre : référé, visa, assignation... et bien d'autres. Définitions en de base en droit civil, 1ère année de droit.

22 déc. 2008
doc

Argumentation et raisonnement juridique

Fiche - 54 pages - Droit autres branches

Document: Argumentation et raisonnement juridique, cours d'introduction au droit de 50 pages Extrait: Certains pensent dans le public non averti que le droit n'est finalement qu'une accumulation de règles et que ce qui caractérise les méthodes du raisonnement...

22 déc. 2008
doc

L'obligation de sécurité du médecin

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de...

22 déc. 2008
doc

La compétence de l'ordre des médecins et des agences

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La compétence de l'ordre des médecins et des agences, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Le code de déontologie médicale : C'est le législateur qui prévoit ce code par voie règlementaire, de plus l'ordre des médecins participe à cette...

22 déc. 2008
doc

La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Conditions qui sont à réunir qui sont au nombre de 3. Facilité pour bénéficier de cette indemnisation autour d'une procédure amiable. Économie...

22 déc. 2008
doc

La réparation des accidents médicaux : La responsabilité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La réparation des accidents médicaux : La responsabilité, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Une partie de la doctrine avait adressé à la 1ere chambre civile des reproches notamment sur la sanction dans le cadre contractuel des fautes qui se...

22 déc. 2008
doc

La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit., fiche de droit social de 3 pages Extrait: Lorsqu'un Document est mis sur le marché, dans quelle mesure le fabriquant va t'il voir sa responsabilité engagée si des personnes se...

16 déc. 2008
doc

L'inflation législative - publié le 16/12/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'inflation législative, dissertation en introduction au droit Extrait: Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'importante tradition légaliste française a-t-elle entraîné ce phénomène d'inflation législative ? L'art de...

03 déc. 2008
doc

Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, dissertation de 4 pages en introduction au droit, grands principes du droit privé Extrait: En droit français, de nouveaux textes de lois sont adoptés pratiquement tous les jours, par le Parlement, mais faut-il...

02 déc. 2008
doc

La liberté religieuse

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes ...

20 Nov. 2008
doc

La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution,...

16 Nov. 2008
doc

Evolution du débat autour de la qualité de la loi

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat...

12 Nov. 2008
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La jurisprudence : Entre source d'interprétation et d'applications de règles de droit et autorité juridique

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de théorie du droit: La jurisprudence: une source du droit ? Extrait et plan: C'est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas...

12 Nov. 2008
doc

Les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH. Extrait: L'existence même du lien social implique qu'il n'y a pas de liberté absolue c'est-à-dire de libertés qui seraient placées hors de toute atteinte du pouvoir quelque soit les...

12 Nov. 2008
rtf

L'Etat de droit - publié le 12/11/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain...

11 Nov. 2008
doc

Les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux Extrait: Ces deux types de droits font l'objet d'une classification qui les dispose dans deux types de catégories. Cette classification repose, à la fois, sur l'objet des...

11 Nov. 2008
doc

La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques.

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques. Extrait: Depuis une dizaine d'années, le terme « libertés publiques » tend à être abandonné au profit de « droits...

07 Nov. 2008
doc

Le personnel de justice

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 8 pages sur le personnel de justice Extrait: Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a...

07 Nov. 2008
doc

Le tribunal des conflits (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche technique sur le tribunal des conflits Extrait: C'est une juridiction au-dessus de l'ordre administratif et judiciaire. Le tribunal des conflits est une sorte d'arbitre pour un conflit de compétence. La principale difficulté du droit est que...

07 Nov. 2008
doc

L'ordre administratif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche technique de 3 pages sur l'ordre administratif judiciaire, présentant succinctement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le conseil d'Etat