L'importance de la fonction publique d'Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages Extrait: On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique n'est pas forcément...
Expertise judiciaire et secret professionnel
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Expertise judiciaire et Secret Professionnel, dissertation sur les relations entre l'expert judiciaire et le secret professionnel à propos de la transmissions entre parties de Documents 'sensibles'. Dissertation de droit immobilier Extrait:...
Pouvoirs, institutions politiques et partis
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Pouvoirs, institutions politiques et partis - Cours IEP de 20 pages Plan: CHAP.1 : LA CONFIGURATION DU POUVOIR POLITIQUE 3 CHAP. 2 : RELATION POLITIQUE / ADMINISTRATIF 6 CHAP. 3 : LES ACTEURS DU...
Tableau résumant l'application des lois dans l'espace
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Tableau résumant les règles de l'application des lois dans l'espace
L'être et l'avoir, les personnes et les choses
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: L'être et l'avoir, les personnes et les choses, fiche de cours d'introduction au droit de 5 pages Extrait: La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il...
Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle, présentées dans un tableau
Formation juridique de base au droit immobilier
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Formation juridique de base au droit immobilier, sous forme de tableaux récapitulatifs. Fiche de 7 page
L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages Extrait: Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le...
Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 6 pages Extrait: Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui...
Principes essentiels de l'organisation administrative
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Principes essentiels de l'organisation administrative, fiche d'institutions publiques et administratives de 5 pages Extrait: On a certains principes qui ne sauraient être mis en cause sans entraîner des changements d'ordre étatique et du régime...
Définitions en de base en droit civil
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Définitions utiles voire indispensables à connaitre : référé, visa, assignation... et bien d'autres. Définitions en de base en droit civil, 1ère année de droit.
Argumentation et raisonnement juridique
Fiche - 54 pages - Droit autres branches
Document: Argumentation et raisonnement juridique, cours d'introduction au droit de 50 pages Extrait: Certains pensent dans le public non averti que le droit n'est finalement qu'une accumulation de règles et que ce qui caractérise les méthodes du raisonnement...
L'obligation de sécurité du médecin
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de...
La compétence de l'ordre des médecins et des agences
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La compétence de l'ordre des médecins et des agences, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Le code de déontologie médicale : C'est le législateur qui prévoit ce code par voie règlementaire, de plus l'ordre des médecins participe à cette...
La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Conditions qui sont à réunir qui sont au nombre de 3. Facilité pour bénéficier de cette indemnisation autour d'une procédure amiable. Économie...
La réparation des accidents médicaux : La responsabilité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La responsabilité, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Une partie de la doctrine avait adressé à la 1ere chambre civile des reproches notamment sur la sanction dans le cadre contractuel des fautes qui se...
La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit., fiche de droit social de 3 pages Extrait: Lorsqu'un Document est mis sur le marché, dans quelle mesure le fabriquant va t'il voir sa responsabilité engagée si des personnes se...
L'inflation législative - publié le 16/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: L'inflation législative, dissertation en introduction au droit Extrait: Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'importante tradition légaliste française a-t-elle entraîné ce phénomène d'inflation législative ? L'art de...
Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, dissertation de 4 pages en introduction au droit, grands principes du droit privé Extrait: En droit français, de nouveaux textes de lois sont adoptés pratiquement tous les jours, par le Parlement, mais faut-il...
La liberté religieuse
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes ...
La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution,...
Evolution du débat autour de la qualité de la loi
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat...
La jurisprudence : Entre source d'interprétation et d'applications de règles de droit et autorité juridique
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de théorie du droit: La jurisprudence: une source du droit ? Extrait et plan: C'est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas...
Les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH. Extrait: L'existence même du lien social implique qu'il n'y a pas de liberté absolue c'est-à-dire de libertés qui seraient placées hors de toute atteinte du pouvoir quelque soit les...
L'Etat de droit - publié le 12/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain...
Les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux Extrait: Ces deux types de droits font l'objet d'une classification qui les dispose dans deux types de catégories. Cette classification repose, à la fois, sur l'objet des...
La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques.
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques. Extrait: Depuis une dizaine d'années, le terme « libertés publiques » tend à être abandonné au profit de « droits...
Le personnel de justice
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 8 pages sur le personnel de justice Extrait: Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a...
Le tribunal des conflits (version 2)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche technique sur le tribunal des conflits Extrait: C'est une juridiction au-dessus de l'ordre administratif et judiciaire. Le tribunal des conflits est une sorte d'arbitre pour un conflit de compétence. La principale difficulté du droit est que...
L'ordre administratif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche technique de 3 pages sur l'ordre administratif judiciaire, présentant succinctement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le conseil d'Etat
