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Cours en droit autres branches 241 à 270

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319 résultats

01 avril 2011
doc

Cours de droit international économique

Cours - 45 pages - Droit autres branches

C'est un cours de droit international économique il est constitué des règles qui encadrent les relations économiques internationales, les sources et les actes.

17 Mars 2011
odt

Les garanties personnelles

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Les garanties personnelles ont une fonction proche du cautionnement mais elles sont distinguées par l'automaticité de leur mise en oeuvre. Au nom de la liberté contractuelle les parties s'engagent dans un contrat innomé (sui generis) dans lequel les prérogatives du créancier envers le...

14 Mars 2011
doc

Droit général des associations

Cours - 41 pages - Droit autres branches

Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture (23%),...

07 Mars 2011

Les principes d'articulation des juridictions

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Il existe tout ordre confondu, plusieurs centaines de juridictions en France. Or, pour un litige précis, seule une ou parfois deux ou au pire trois juridictions sont compétentes. Il faut donc connaitre les compétences des différentes juridictions pour savoir laquelle saisir. Cette...

07 Mars 2011

Le pouvoir de juger

Cours - 4 pages - Droit autres branches

A l'origine de la justice, tout part d'un conflit. Le conflit peut se nouer entre deux personnes, on l'appelle un litige, il peut naitre d'une atteinte par une personne à la société, on parle alors d'infraction. Il s'agit de la matière pénale. Un conflit peut prendre...

06 Mars 2011

La justice hors l'Etat

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le juge étatique, n'est pas le seul à pouvoir mettre un terme à un conflit. On parle de modes alternatifs, de règlement des litiges, ou de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il en existe deux grands types. Tous les deux très importants

21 févr. 2011
doc

La responsabilité civile dans le cadre médical

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La responsabilité civile dans le cadre médical Si autrefois, il s'agissait de la responsabilité civile de droit commun, aujourd'hui, elle obéit à des mécanismes particuliers et à un cadre législatif particulier. Parfois, en l'absence de textes ou en présence de textes...

21 févr. 2011
doc

Déontologie des professions médicales

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Au sens juridique, une faute, on ne sait pas exactement ce que c'est. C'est impalpable, d'autant plus en droit de la santé. Le cadre général de la déontologie intervient sur ce point. Il existe 3 professions médicales : - les médecins, -...

03 févr. 2011
doc

Droit commercial licence 3

Cours - 95 pages - Droit autres branches

Cours portant sur le consentement entre les parties, les différentes types de sociétés, les éléments constitutifs de la société..

31 Janv. 2011
doc

Le principe de neutralité

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...

31 Janv. 2011
doc

Le principe de séparation des églises et de l'état

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...

30 avril 2010
doc

Cour de cassation 3ème chambre civile 24 avril 2003

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Cour de cassation 3ème chambre civile 24 avril 2003 (6 pages) Extrait: La propriété est un droit sacré et inaliénable, affirmé dans notre Constitution. Cela explique que le législateur soit si soucieux de sa...

05 avril 2010
doc

La gestion déléguée de la société Amendis

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: Exposé de Droit Public: La gestion déléguée de la société Amendis (8 pages) Extrait: 1 L'autorité délégante Elle désigne la communauté urbaine de Tanger,la municipalité d'Asilah et les communes rurales de Boukhalef,Al Bahraouine,Al...

10 févr. 2010
doc

La concurrence est-elle compatible avec la liberté d'entreprendre

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit Public: La concurrence est-elle compatible avec la liberté d'entreprendre (5 pages) Extrait: Selon le décret d'Allarde de 1791 « il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier...

30 Janv. 2010
doc

L'estimation d'un fonds de commerce

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'estimation d'un fonds de commerce, fiche Extrait: Sur le compte de résultat nous repérons les lignes : - bénéfices ou perte - charge financière - dotation aux amortissements Nous totalisons ces...

23 Janv. 2010
odt

L'universalité des droits de l'homme

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit Public: L'universalité des droits de l'homme (6 pages) Extrait: Le continent africain a instauré la charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 par l'OUA dont la charte de création...

16 déc. 2009
doc

La propriété commerciale

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Cours de Droit Immobilier: La propriété commerciale (2 pages) Extrait: Il y a donc 2 proprios : proprio des murs : le bailleur a signé un bail avec un locataire et touche un loyer. le locataire en signant le bail et pour autant...

16 déc. 2009
doc

Le bail professionnel

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Cours de Droit Immobilier: Le bail professionnel (4 pages) Extrait: C ? LE LOYER Le loyer est librement fixé entre les parties ainsi que les modalités de paiement. Il est révisé annuellement à la date anniversaire du bail...

01 déc. 2009
doc

Les successions

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Cours de Droit Immobilier: Les successions (3 pages) Extrait: La succession est la transmission du patrimoine d'un défunt à ses héritiers. La succession est ouverte dès le décès, elle est réglée soit par un notaire quand il y a du patrimoine...

29 Nov. 2009
doc

L'agent immobilier

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Document: Cours de Droit Immobilier: L'agent immobilier (62 pages) Extrait: Les fonctionnaires et les techniciens désignés à cet effet par le préfet ainsi que les garants peuvent, à tout moment, se faire communiquer tous les Documents qu'ils...

16 Nov. 2009
doc

Le déroulement d'un procès civil

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche méthodologique: Déroulement d'un procès civil Extrait: - Assignation en justice devant un tribunal (= juridiction du 1er degré = juridiction de 1ère instance) -> Partie qui introduit pour la première fois en...

17 Oct. 2009
doc

Droit naturel

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le droit naturel Extrait: Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde (définition du Petit Larousse). Le droit naturel s'oppose au droit positif, et diffère du...

13 Oct. 2009
odt

Droit des conditions de travail Master 1

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 32 pages traitant du Droit des conditions de travail Extrait: La loi fondatrice date du 21 juin 1936. Deux lois successives ont réduit le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Une loi du 30 juin 1998 incitait à réduire le...

12 Oct. 2009
doc

Introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur l'introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce Extrait: Le droit commercial est administré par une juridiction spécialisée Le tribunal de Commerce. Il est lui-même animés par des magistrats consulaires (non...

19 Sept. 2009
rtf

Les conditions de formes de la brevetabilité

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de formes de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: Ce ne sont pour l'instant que les dispositions d'un accord de 2003 qui n'ont pas encore été traduites politiquement. Le travail est donc considérable pour y arriver. Il s'agit...

19 Sept. 2009
rtf

La notion d'invention

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Document: La notion d'invention, fiche de 1 page Extrait: Absence de définition précise dans le CPI, ne sont pas considérées comme telles , les découvertes, les théories scientifiques, les plans principes et méthodes, les programmes d'ordinateur, les...

19 Sept. 2009
rtf

L'action en contrefaçon des droits d'auteur

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'action en contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: - Elément moral l'auteur doit avoir conscience de violer la loi, mais le droit de la PI pose d'emblée une présomption simple de mauvaise foi du contrefacteur qui a pour...

19 Sept. 2009
rtf

Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page Extrait: oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie...

19 Sept. 2009
rtf

L'auteur étranger

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur étranger, fiche de 1 pages Extrait: o Accords signés dans le cadre de l'OMPI, deux traités ont été signés l'un sur le droit d'auteur dans la société d'information et l'autre sur les droits voisins. Ces dispositions sont...

19 Sept. 2009
rtf

L'auteur salarié

Cours - 100 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur salarié, fiche de 1 pages Extrait: - Ces dispositions sont anciennes et le législateur n'était jamais intervenu : dans le cadre de la loi d'août 2006, l'article 31 prévoit de modifier l'article L111-1 du CPI. Le...