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Droit général des associations

Droit général des associations
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Résumé

TITRE 1 : LA FORMATION DE L'ASSOCIATION

CHAPITRE 1: La définition et les caractéristique d'une association Loi 1901

CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS TIREES DE LA NATURE CONTRACTUELLE DE L'ASSOCIATION

CHAPITRE 3 : Les conditions relatives à la création de l'association

CHAPITRE 4 : L'acquisition de la personnalité morale

TITRE II : L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

CHAPITRE unique : La liberté d'organisation et de fonctionnement

Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture (23%), activités sanitaires et sociales (16%). Il y en a aussi ds le secteur de l'habitat, de l'environnement, de l'éducation, de la formation. C'est dans le domaine de la culture et dans celui de la protection de l'environnement qu'il y eut le plus d'association ces dernières années. Flux financiers des pouvoirs publics en faveur des associations : 50 millions d'euros. Associations regroupent 1,5 milliard d'employés. Etude faite par le centre d'étude et de recherche sur la philanthropie en 2004. L'étude du droit associatif comporte un intérêt théorique et pratique évident. En effet, le droit des associations fait appel à de multiples concepts juridiques. Lorsque association envisagée comme un contrat cela renvoie à l'ensemble du droit des associations et plus particulièrement droit des contrats. Lorsqu'envisagée comme une institution, on donne à l'association en tant que personne morale la possibilité de se développer, d'évoluer. Le droit des associations fait aussi appel aux libertés publiques dans la mesure où le droit d'association lui-mm est une liberté publique essentielle. Droit disciplinaire associatif fait souvent référence aux ppes fdtx du procès pénal : procès équitable, droits de la défense, contradictoire. Fait appel à des concepts juridiques variés qui traduisent la nature juridique riche de l'association. On ne peut étudier l'association sans la comparer à la société.

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