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Cours en droit autres branches 271 à 300

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319 résultats

02 avril 2009
doc

Le passeport électronique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Document: Le passeport électronique, exposé de 6 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: La mise en ?uvre du passeport est soumise à l'autorisation de la CNIL. Créée par la loi du 6 Janvier 1978 la CNIL est une autorité administrative indépendante....

25 Mars 2009
doc

Les variétés de cautionnement

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: Les variétés de cautionnement, fiche de 3 pages Extrait: La diversité des hypothèses et circonstances où le cautionnement s'applique amènent à distinguer selon les personnes cautions ou les modalités de cette sûreté et pour cette raison on devrait fait quatre...

24 Mars 2009
doc

Principes de droit constitutionnel

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Document: Principes de droit constitutionnel, fiche de 11 pages, beaucoup d'abréviations Extrait: Il existe des règles de droit = normes juridiques, qui ont différents niveaux (certaines sont > à d'autres). Si des règles subordonnées...

28 févr. 2009
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Cass. 21 décembre 2006 : le pouvoir de modulation du juge

Cours - 31 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 : le pouvoir modulateur du juge Extrait: Le problème de droit posé à la Cour de cassation était celui de savoir s'il faudrait interpréter l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881...

26 févr. 2009
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Les départements ministériels (= les ministères)

Cours - 30 pages - Droit autres branches

Document: Les départements ministériels (= les ministères), fiche d'institutions publiques de 2 pages. Extrait: Chaque ministère est représenté et à sa tête se trouve un ministre. Dans la Constitution, il n' y a pas grand chose. On connait juste le mode de...

25 févr. 2009
rtf

Le droit à l'exécution des décisions de justice

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Document: Le droit à l'exécution des décisions de justice, dissertation de droit des libertés fondamentales de 7 pages Extrait: L'inexécution d'une décision de justice ne peut que frustrer la partie en faveur de laquelle elle a été rendue. En rattachant la...

22 févr. 2009
doc

Droit de la sécurité sociale - remédier aux inégalités dans la société

Cours - 78 pages - Droit autres branches

Document: Droit de la sécurité sociale, cours de 66 pages Extrait: Droit social c'est l'ensemble des règles qui ont pour objet de remédier aux inégalités de la vie dans la société, c'est la droit qui régit les rapports individuels de travail, régit les rapports...

21 févr. 2009
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Les opérations d'urbanisme : exemple, le lotissement

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Document: Les opérations d'urbanisme : exemple, le lotissement, fiche de droit de l'urbanisme de 9 pages Extrait: L'autorisation de lotir a été crée véritablement par la loi du 1er Juillet 1924 : cette évolution n'a cessé d'assimiler le...

18 févr. 2009
doc

Le droit de mener une vie familiale normale en France

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le droit de mener une vie familiale normale en France, exposé de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le droit de mener une vie familiale « normale » a été reconnu comme un droit fondamental dont l'étranger doit jouir en pleine...

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques: le juge supranational

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: Libertés publiques: le juge supranational, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

12 févr. 2009
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Schéma présentant la procédure légale à suivre pour des réfugiés en France

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma présentant la procédure légale à suivre pour des réfugiés en France

08 févr. 2009
doc

40 points de révision sur les institutions juridictionnelles françaises

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Document: 40 points de révision sur les institutions juridictionnelles françaises, 25 pages Extrait: Selon l'article 2044 du code civil, la transaction est un « contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent d'une contestation à...

01 févr. 2009
doc

Les collectivités territoriales d'outre-mer

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Document: Les collectivités territoriales d'outre-mer, exposé de 12 pages Extrait: La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe cinq points clés pour orienter la rédaction de la future constitution. L'un d'entre eux précise l'obligation, je cite, «...

26 Janv. 2009
doc

Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Document: Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété, exposé de droit immobilier Extrait: Le décret du 27 mai 2004 modifie le décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces...

26 Janv. 2009
doc

Le prix: les modalités de paiement

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Document: Le prix: les modalités de paiement, exposé de droit immobilier de 13 pages Extrait: Dans la pratique notariale, le notaire a une obligation de conseil et doit attirer l'attention de l'acquéreur sur les risques de paiement en dehors de sa comptabilité, et...

26 Janv. 2009
doc

Le droit de préemption du locataire

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Document: Le droit de préemption du locataire, exposé de droit immobilier Extrait: La loi n° 82 526 du 22 juin 1982 avait assorti le congé sur la décision du bailleur de vendre le logement d un droit de préemption au profit du locataire dont les conditions d'exercice...

24 Janv. 2009
doc

L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu. Plan détaillé d'un exposé de droit Extrait: Définition : action de faire sortir une personne d'un lieu où elle se trouve sans droit. Peut être : un logement, terrain...

02 Janv. 2009
doc

L'interprétation de la Loi - le rôle du juge et l'ambiguité

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'interprétation de la Loi, dissertation d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Si la loi est claire, il n'y a pas lieu de recourir à l'interprétation. Toutefois, le problème est de déterminer quand une loi est vraiment claire et quand elle...

01 Janv. 2009
doc

Introduction à l'étude des Droits de l'Homme

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Document: Introduction à l'étude des Droits de l'Homme, cours de droit des libertés fondamentales de 12 pages Extrait: L'idée de la liberté est très ancienne dans l'histoire elle fut connue par les grecs, les romains et beaucoup d'autres...

26 déc. 2008
doc

Le droit objectif - publié le 26/12/2008

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 20 pages sur le droit objectif en introduction au droit Extrait: Tout justiciable va être amené à respecter des règles de droit. Or ces règles de droit peuvent émaner de sources différentes (la loi). Mais la règle de droit peut provenir aussi d'un...

22 déc. 2008
doc

Le régime des soins : les droits de la personne

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Document: Le régime des soins : les droits de la personne, fiche de droit social de 7 pages Extrait: Aucun acte médical aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

22 déc. 2008
doc

L'obligation de soin du médecin

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation de soin du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'arrêt Mercier 1936 décide que la relation entre le médecin et le patient est un e relation contractuelle en tout cas dans la médecine libérale, se forme un contrat qui engage le...

22 déc. 2008
doc

L'obligation d'information du médecin

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'obligation d'information du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'ancien art 35 du C. de déontologie médical « Le médecin doit à la personne qu'il examine qu'il soigne ou qu'il conseil une information loyale claire...

26 Nov. 2008
doc

Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le règlement pacifique des différends, exposé de droit international public Extrait: Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ? Comment cela se passe-t-il ? Quelle est son histoire ? Son problème ? ...

25 Nov. 2008
doc

Les droits subjectifs - publié le 25/11/2008

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Document: Les droits subjectifs, fiche résumé de manuel sur les droits subjectifs. 20 pages Extrait: Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives issus du droit objectif, dont peut se prévaloir une personne. La notion même de droit subjectif n'a pas fait tout...

13 Nov. 2008
odt

Le déni de justice

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de présentation du déni de justice Extrait: Le déni de justice est considéré comme une entrave à l'exercice de la justice. C'est le refus d'un juge ou d'un détenteur de la force publique, sous quelque prétexte que ce soit, de rendre la...

02 Nov. 2008
doc

Liberté et libertés publiques. (Contradiction entre l'absence de contraintes et nécessité d'une réglementation.

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les notions de liberté et de libertés publiques, et notamment sur la contradiction entre l'absence de contraintes et la nécessité d'une réglementation. 2 pages. Extrait: Selon LALANDE : « la liberté est l'état de celui qui fait...

30 Oct. 2008
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Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème république et est le principal...

22 Oct. 2008
doc

Droit de l'urbanisme - publié le 22/10/2008

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Document: Cours de droit de l'urbanisme de licence 3. 63 pages. Extrait: Le droit de l'urbanisme comprend l'ensemble des règles et des institutions relatives à l'aménagement des villes dans l'intérêt général , ce droit définit et encadre les...

22 Oct. 2008
doc

La commercialisation des OGM

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Document: Point d'actualité concernant la commercialisation des OGM Extrait: Le 29 Septembre 2006, l'Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa décision finale concernant les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre l'Union...