Consulte plus de 201021 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    18 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    26/12/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le droit objectif
    Dissertation de 90 pages - Droit autres branches
    Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la famille, droits civiques...), les règles de droit ne sont pas les seules normes qui existent dans...
  • Le droit objectif - publié le 14/11/2012
    Cours de 10 pages - Droit autres branches
    Il correspond donc à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social, il apparaît immédiatement que la composante essentielle du Droit objectif est la règle de droit. Toutefois si la règle de droit à vocation à régir la vie en société, elle n'est...
  • Le droit objectif - publié le 31/01/2013
    Fiche de 2 pages - Droit autres branches
    D'après Gérard Cornu, la règle de droit est une norme juridiquement obligatoire (= assortie d'une contrainte étatique lors de transgression) quelle que soit sa source (qu'elle soit une légale ou coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle rigide, souple) ...destinée à organiser la vie des hommes en société....