Consultez plus de 219241 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    9 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    11 fois
  • Date de mise à jour
    07/09/2007
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contrôle de l'Administration - publié le 24/11/2008
    Dissertation de 107 pages - Droit administratif
    Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration
  • Le contrôle de l'Administration - publié le 02/01/2014
    Fiche de 4 pages - Droit administratif
    Le contrôle de l'administration peut être fait devant une juridiction ou devant un organe juridictionnel. Il peut se faire à l'interne de l'administration par le biais de recours administratif, comme il peut se faire par des recours externes tels que le pouvoir parlementaire, les AAI. Les recours administratifs sont de deux types : -...