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Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Le juge administratif, juge constitutionnel ?
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Résumé

I. Le juge administratif et les juges du Conseil Constitutionnel, deux entités aux compétences distinctes A. Deux ordres aux compétences distinctes B. La théorie de la loi écran : l'impossibilité pour le juge administratif de statuer sur une loi contraire à la Constitution II. Un empiétement du juge administratif sur les compétences du Conseil constitutionel : une constitutionnalisation des compétences du juge administratif A. La QPC et le rôle de filtre du juge administratif B. L'interprétation de la Constitution par le juge administratif

« Dans la tradition, je n'ai pas à censurer, à écarter une loi au motif qu'elle ne serait pas conforme à la Constitution », s'exprima le commissaire au gouvernement AGID dans ses conclusions sur l'arrêt du 10 octobre 1950, preuve d'une compétence ne lui étant pas dévolue. Tout d'abord, il apparaît, en effet, que lors de la Révolution, les révolutionnaires ont décidé par la loi des 16 et 24 août 1790 de mettre en place le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. C'est en fait l'interdiction qui est faite aux tribunaux judiciaires de juger l'administration. De plus, partir de l'an VIII, vont se trouver progressivement mis en place des juridictions administratives, à la fois chargées de conseiller le gouvernement et de statuer sur les litiges qui mettent en cause l'administration – par le biais du Recours pour Excès de Pouvoir, par exemple. On a ainsi à partir de l'an VIII un embryon de la justice administrative. Création dès lors très ancienne (loi du 28 pluviôse an VIII), le Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif, est donc un témoin imminent des différents régimes qui se sont succédés. Il faut néanmoins attendre les décisions du CC du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 pour que soit accordée une valeur constitutionnelle à l'indépendance et à la compétence de la juridiction administrative.

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