Droit administratif

Voir tous les documents

4212 résultats

12 avril 2012

Les fonctionnaires ont-ils droit à une vie privée ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Un arrêt vient d'être rendu le 2 février dernier par le Conseil d'État sur la question épineuse des mutations dans la fonction publique, ce qui témoigne de l'aspect central du droit à la vie privée pour les fonctionnaires. Le fonctionnaire reste un fonctionnaire même dans sa vie...

12 avril 2012

La fonction de Préfet

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Alexis de Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, observait en 1856 : « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques ». La fonction de préfet en est le parfait exemple. Créée par la loi du...

12 avril 2012

Assiste-t-on à une banalisation des contrats administratifs ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Contrats utilisés par l'administration à la fois contrats de droit privé et contrats de droit public. C'est sur cette deuxième catégorie que porte l'exposé. La banalisation des contrats administratifs renvoie à une idée assez péjorative qui ferait que le contrat administratif serait devenu une...

12 avril 2012

Le juge administratif, juge de l'urgence

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

En 1996, Ronny Abraham, juriste français, affirmait que « Le requérant est à la recherche du juge de l'urgence, et ne le trouve que dans l'ordre judiciaire. Les juridictions administratives seraient-elles frappées d'une incapacité congénitale à faire face à l'urgence ? Nous sommes...

10 avril 2012

La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics

Cours - 97 pages - Droit administratif

Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en œuvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l'administration...

10 avril 2012

Droit administratif: les actes administratifs

Cours - 42 pages - Droit administratif

L'administration qui s'inscrit dans un Etat de droit, elle agit sur la base d'actes juridiques, qu'elle a été habilitée à prendre. Cette administration peut faire des actes de droit privé. Quand l'université paye l'électricité elle passe un contrat de droit privé avec une société mais elle fait...

10 avril 2012
.

Cours - 5 pages - Droit administratif

10 avril 2012
.

Cours - 1 pages - Droit administratif

10 avril 2012
.

Cours - 7 pages - Droit administratif

10 avril 2012

Commentaire d'Arrêt de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 16 juin 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La Banque de France est une institution de l'État français bicentenaire, puisque créée en l'an VIII. Elle a pour but notamment la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire et la surveillance du crédit. Néanmoins, la Banque de France n'a longtemps eu aucun statut...

10 avril 2012

La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

«Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire...

10 avril 2012

Le rôle du préfet dans la décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

«C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche». Cette citation d'Odilon Barrot illustre que par le préfet, l'État garde son autorité sur tout le territoire; l'État peut donc garder une grande autorité. Le préfet a été un personnage important dans...

10 avril 2012

Juger l'administration, c'est encore administrer

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

«Juger l'administration, c'est encore administrer»; cette citation d'Henrion de Pansey illustre toute la complexité et le lien qu'il existe entre l'administration active et la juridiction administrative. La notion d'administration a deux sens: organique ou...

10 avril 2012

Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 4 juillet 2007: manquement contractuel

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté par l'une des parties, trois types de sanctions sont envisageables: celles qui visent à l'exécution du contrat, celles qui visent à l'anéantissement du contrat et enfin , celles qui visent à réparer les dommages causés par...

10 avril 2012

La théorie de l'accessoire : une alternative à la théorie de l'affectation?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'inventaire des biens composant le domaine public n'a cessé de s'enrichir . La raison peut en être trouvée dans la volonté des pouvoirs publics de donner à une grande partie de leurs biens des éléments de protection du fait de leur affectation à l'intérêt général, et dans...

10 avril 2012

Droit administratif des biens: commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La question de la reconnaissance d'un domaine public des établissements publics a fait l'objet de beaucoup de controverses. Une partie de la doctrine estimait que les établissements publics ne devaient pas avoir de domaine public, et d'autres auteurs admettaient l'existence de ce...

10 avril 2012

Arrêt du conseil d'Etat du 2 octobre 2002, CCI de Meurthe-et-Moselle: principes généraux du droit

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit, dégagés par le juge administratif sont applicables même en l'absence de texte. En effet, le juge dégage un principe qui permet à l'administré une protection qui va s'imposer à l'administration. L'arrêt du conseil d'Etat du 2 octobre 2002...

10 avril 2012

Existe-t-il un critère prépondérant pour la détermination de la compétence du juge administratif?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel est une invention française post-révolutionnaire. Ce principe, posé par la loi des 16 et 24 août 1970 , est né de la méfiance envers les tribunaux judiciaires, héritiers des Parlements de l'ancien régime. Il retire aux tribunaux judiciaires toute compétence...

10 avril 2012

Le président de la République et le premier ministre au sein de l'administration centrale

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Depuis la mise en place de la Vème République française en 1958 par le général De Gaulle, le premier ministre et surtout le président de la République sont les deux personnalités du gouvernement les plus médiatiques et les plus charismatiques pour les citoyens. Cette vision était voulue par le...

10 avril 2012

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Dans la tradition, je n'ai pas à censurer, à écarter une loi au motif qu'elle ne serait pas conforme à la Constitution », s'exprima le commissaire au gouvernement AGID dans ses conclusions sur l'arrêt du 10 octobre 1950, preuve d'une compétence ne lui étant pas dévolue....

10 avril 2012

Déconcentration et décentralisation

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La France a connu, durant son histoire, plusieurs modèles pour son administration. Ces modèles ont connu plus ou moins de succès lors de leur mise en œuvre, mais ont tous existé dans l'histoire de l'administration française. Pour comprendre les deux modèles qui sont à l'étude...

10 avril 2012

La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

A l'origine, en matière de responsabilité, le principe qui dominait était celui de l'irresponsabilité de la puissance publique. Une personne victime d'un dommage imputable à l'administration pouvait être indemnisé mais rencontrait de grandes difficultés ; l'article 75 de la...

10 avril 2012

L'organisation politico-administrative de la France

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration centrale est regroupée à Paris et est organisée à partir du gouvernement. Chaque ministre est membre du gouvernement qui dispose d'une administration qui applique sa politique. Les gouvernements sont souvent divisés et chaque ministre dispose d'une administration à Paris. 35...

10 avril 2012

Le régime juridique des contrats - publié le 10/04/2012

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration a 3 pouvoirs principaux dès lors que le contrat est signé. - L'administration peut ne pas donner suite au contrat,ou l'interrompre à tout moment de son exécution pour un motif d'interêt général. - L'administration dispose d'un pouvoir de modification unilatéral des...

10 avril 2012

Les actes réglementaires et le régime juridique de l'acte administratif unilatéral

Cours - 4 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : une seule autorité impose à l'ensemble de la population française, une règle nouvelle sans son accord préalable. Les conséquences juridiques : a compter du moment ou cet acte existe il est susceptible de produire ses effets de manière...

10 avril 2012

Le contentieux des actes unilatéraux: le recours pour excès de pouvoir

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'acte administratif est un acte pris par une autorité publique. C'est l'état, la commune… dans l'exercice de ses prérogatives de puissances publiques. (ex : payer ses impôts..) C'est un acte qui modifie l'état de droit. Il provient de l'administration. Il peut y avoir des cas...

10 avril 2012

Droit administratif général: les fondements du droit administratif camerounais

Cours - 3 pages - Droit administratif

La domination exercée par une civilisation évoluée sur une civilisation arriérée ne saurait en effacer l'identité, notamment la culture juridique. S'il a été établi que les chefferies de forêt et de savane qui gouvernaient la société camerounaise pré coloniales employaient...

10 avril 2012

Du médiateur de la République au défenseur des droits

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le médiateur a été créé par une loi du 3 janvier 1973, suivant l'exemple de de l'Ombudsman suédois. L'institution est née du souci d'offrir aux administrés un protecteur plus accessible que le juge face à une administration jugé trop anonyme. Le nombre croissant des réclamation...

10 avril 2012

Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public

Cours - 114 pages - Droit administratif

L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une centralisation politique et...

09 avril 2012

La coopération des professionnels de santé: problématique et évolution

Fiche - 8 pages - Droit administratif

La coopération des professionnels de santé correspond à des regroupements qui permettent aux professionnels d'exercer leurs compétences collectivement, impliquant un transfert de tâches et de compétences, ou dit autrement un partage des rôles entre professionnels. La coopération peut...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité