Les relations diplomatiques

Thèmes abordés

relations diplomatiques, accord cadre, Persona non grata, État accréditaire, immunités diplomatiques

Résumé du document

C'est l'ensemble des relations qui ont lieux par le biais des représentants diplomatiques (ambassades) et qui ont pour trait principal d'être régit par le droit des RI. Mise en place d'immunités et privilèges accordés pour ces agents diplomatiques puisqu'ils sont les représentants d'un État souverain. Si on reconnaît des privilèges et des immunités à l'ambassadeur d'un Pays c'est parce que l'on veut reconnaître tous les moyens aux représentants d'un autre État de le faire. Comment peut on leur reconnaître de tels avantages par rapport aux autres personnes ? Comment conserver un système où les questions de protocoles ont une telle importance ? Il en est ainsi car c'est la reconnaissance logique de la souveraineté d'un autre État.
Ce n'est pas le poids politique, démographique ou militaire qui va primer, c'est le respect de la souveraineté d'un État.

Extraits

[...] Les relations diplomatiques. C'est l'ensemble des relations qui ont lieux par le biais des représentants diplomatiques (ambassades) et qui ont pour trait principal d'être régit par le droit des RI. Mise en place d'immunités et privilèges accordés pour ces agents diplomatiques puisqu'ils sont les représentants d'un État souverain. Si on reconnaît des privilèges et des immunités à l'ambassadeur d'un Pays c'est parce que l'on veut reconnaître tous les moyens aux représentants d'un autre État de le faire. Comment peut on leur reconnaître de tels avantages par rapport aux autres personnes ? [...]

[...] C'est le cas en 2007 au RU avec 4 diplomates Russes. Les fonctions des missions diplomatiques : Les missions diplomatiques ont pour missions essentielles une mission de représentation. Elles représentent l'État accréditant auprès de l'État accréditaire. Représenter cela veut dire que les diplomates vont pouvoir, auprès des services de l'État accréditaire, prendre des engagements, exprimer une position, faire connaître un point de vue qui sera officiellement celui de l'État accréditant. Les diplomates pourront aussi être amenés à conclure des négociations avec l'État accréditant. [...]

[...] Il n'y a pas de mission diplomatique sans chef de poste. Le chef de poste entre pleinement en fonction après la cérémonie de la remise des lettres de créance. Avant cette cérémonie il doit y avoir agrément du chef de l'État accréditaire. Repose sur l'idée du consentement mutuel. L'État non seulement est libre d'entretenir des relations diplomatiques avec un autre État mais est libre aussi de refuser le chef de poste que cet autre État lui envoie. Cela peut être le fruit de différentes raisons : lorsque la nomination de quelqu'un serait une offense faite à l'État qui accréditerait l'ambassadeur. [...]

[...] Les immunités en question bénéficient aussi aux familles des diplomates et puis partiellement au personnel de service et au personnel administratif (dans certaines conditions). Ces privilèges et immunités diplomatiques ne bénéficient aux diplomates que dans l'État auprès duquel il est accrédité puis aussi dans les États qu'il doit traverser pour rejoindre l'État auprès duquel il est accrédité. Cela ne s'applique pas hors de ces hypothèses là. La jurisprudence internationale considère qu'elle bénéficie aussi aux chefs d'États et ministres des affaires étrangères mais ce où qu'il aille. Arrêt de la CIJ du 14 février 2002. [...]

[...] La défense des intérêts des ressortissants prend une tournure particulière en période de crise puisque les missions diplomatiques en période de crise peuvent être amenées à exercer un rôle d'autant plus actif de protection des ressortissants. Il arrive qu'une ambassade devienne un refuge pour accueillir les ressortissants du pays en cas de crise. Promouvoir les relations amicales entre États par tous les moyens possibles en particulier par les relations culturelles et scientifiques. Anciennement très développées, désormais un peu moins. Passe aussi par les dîners. Les missions diplomatiques doivent toujours respecter la souveraineté de l'État accréditaire. [...]