Les principes fondamentaux de l'organisation administrative

Thèmes abordés

Organisation administrative, principes fondamentaux, décentralisation, Constitution, collectivités métropolitaines, Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales

Résumé du document

La Constitution n'a pas pour fonction première d'encadrer l'organisation administrative. On note toutefois que dans la Constitution de 1958, il y a de multiples références à l'administration. Ce phénomène est sans doute lié à deux dimensions. En premier lieu, lorsque la Constitution répartit les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ce l'a conservé indirectement ou même parfois directement l'administration qui est "Le Bras armé de l'exécutif".

Extraits

[...] Ce principe de libre administration territoires est posé aux Art et 72 de la constitution. Ce principe est devenu le fondement constitutionnel principal de l'autonomie locale. Le conseil constitutionnel en 1979 en a confirmer la valeur constitutionnel et en 1982 il l'a directement rattaché à l'Art On notera également que le conseil d'Etat a reconnu ce principe comme étant une liberté fondamentale. Ce principe on le trouve aujourd'hui à l'Art alinéa il prévoit que dans les conditions prévu par la loi, ces collectivités s'administra librement. [...]

[...] La jurisprudence du conseil constitutionnel est très restrictive, il reste toute fois des pouvoirs important au parlement. Premier pouvoir, pouvoir de s'informer, il y a des auditions avec les ministres, il y a également des enquêtes, des missions d'information. La commission des finances à des pouvoirs très important notamment pour adresser des questions aux administrations, et cette commission a aussi la possibilité de se déplacer dans les administrations. Deuxième pouvoir, le parlement peut évidemment tirer les conséquences des informations obtenues. [...]

[...] Deuxièmement, l'unicité du pouvoir français. Cette unicité résulte en réalité de la jurisprudence du conseil constitutionnel notamment de sa décision 290 DC du 9 Mais 1991 qui concerne la reconnaissance du peuple Corse. Le conseil constitutionnel considère en effet q'il ne peut pas y avoir de peuple Corse même composante du peuple français. Cependant, comme pour l'unité du pouvoir normatif, une disposition constitutionnel autre peut prévoir une exception, la constitution de 1946 dans son préambule ( qui est applicable ) prévoit l'existence des peuples, territoire d'outremer. [...]

[...] Cependant, lestages de manœuvre fiscales des autorités locales ont aujourd'hui pratiquement disparu, en effet, le montant de leurs impôts locaux est bien plus élevé que le montant d'impôt sur le revenu. Lorsqu'à partir des années 2000 a été envisagé une nouvelle vague de transferts de compétences, les élus locaux ont souhaité se prémunir de tout risque financier lié à la mise en oeuvre de ces compétences. Dans le cadre de la réforme constitutionnel de 2003, les collectivités locales ont obtenu de l'Etat une consitutionnalisation relative de leurs autonomies financières et fiscales. Les règles nouvelles se trouvent à l'Art. [...]

[...] De la même manière, il est courant qu'au moment d'un changement de majorité dans une institution locale, on change certain hauts fonctionnaires. En second lieu, aujourd'hui de plus en plus de hauts fonctionnaires se lancent dans une carrière politique. Deux raisons. Tout d'abord, la carrière dans la fonction publique n'est pas toujours financièrement rémunéré interessante. Et puis ces hauts fonctionnaires ont été en contact avec le monde politique. Cette situation a pris une importance exceptionnelle en France. Dans une étude il était indiqué que 40% des députés ou sénateurs était issus de la fonction publique. [...]